Articles d'épicerie divers- Inuvik

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nom et adresse du fournisseur : 
Stanton Group Ltd.
P.O. Box 1410
49 Navy Rd
Inuvik Northwest Territories
Canada
X0E0T0
Nature des besoins : 

Articles d'épicerie divers- Inuvik

W0134-20R015/A
Maki, Christie
N° de téléphone - (204) 891-6126 
Nº fax - (204) 983-7796
christie.maki@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Définition des besoins

Le ministère de la Défense nationale/l'Aviation royale canadienne (ARC) souhaitent établir une offre à commandes individuelle et régionale pour la fourniture, la livraison et le déchargement de lait, de produits laitiers, de produits de boulangerie, de viande, de volaille et de fruits de mer frais et congelés, de fruits et légumes frais et congelés, de boissons et de produits d'épicerie divers à Inuvik (T.N.-O), selon les besoins pendant une période de trois ans commençant le 1er janvier 2020, environ, au 31 décembre 2023, inclusivement. Les produits doivent provenir de fournisseurs établis ou offrant un lieu de ramassage dans un rayon de 5 km d'Inuvik (T.-N.-O). Ce besoin s'applique à la force opérationnelle aérienne de l'ARC à l'occasion d'ordres de déploiement de dernière minute.

Le présent contrat est assujetti aux dispositions des ententes sur la revendication territoriale globale suivantes :

Convention définitive des Inuvialuits
Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in

Critères pour l'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
L'offrant doit respecter les exigences suivantes :

1.0 Exigences générales

1.1 L'offrant doit assurer la livraison sur place (Inuvik [T.-N.-O.]) de lait, de produits laitiers, de produits de boulangerie, de viande, de volaille et de fruits de mer frais et congelés, de fruits et légumes frais et congelés, de boissons et de produits d'épicerie divers à plus de 100 personnes, dans les douze (12) heures suivant la réception d'une commande. 

1.2 Les produits doivent provenir de fournisseurs établis ou offrant un lieu de ramassage dans un rayon de 5 km d'Inuvik (T.-N.-O).

1.3 L'offrant doit organiser le ramassage des commandes par les véhicules du gouvernement du Canada (fourgonnettes) à ses installations. Les fourgonnettes ne nécessitent pas de quai de chargement, pas plus que des palettes, des chariots élévateurs à fourche ou des transpalettes.

2.0 Confirmation de la disponibilité des articles commandés

2.1 La pénurie ou l'annulation éventuelle de tout produit doit être signalée sans délai à l'attention du responsable technique (RT) ou de son représentant désigné.
 

2.2 Aucun produit de remplacement ne sera accepté, à moins de la réception, par l'offrant, d'une approbation préalable du RT ou d'un représentant désigné.
 

3.0 Exigences relatives aux normes de qualité

3.1 Tous les produits doivent être conformes aux lois suivantes, ainsi qu'à leurs règlements :

a. Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
b. Loi sur les produits agricoles au Canada
c. Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
d. Loi sur l'inspection du poisson
e. Loi sur l'inspection des viandes
f. Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (en ce qui a trait aux aliments)
g. Loi sur les aliments et drogues (en ce qui a trait aux aliments)

3.2 Les produits doivent être conformes aux normes et spécifications de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) en ce qui a trait aux achats de produits alimentaires (dernière version au moment de la commande subséquente).

3.3 Note : On peut se procurer les normes de l'Office des normes générales du Canada auprès du Centre des ventes de l'ONGC

ONGC
Office des normes générales du Canada 
(QC)  K1A 1G6
Canada
Téléphone : 819-956-0425 ou 1-800-665-2472; télécopieur : 819-956-5740

3.4 Une collection complète des normes et spécifications de l'ONGC peut également être consultée aux bibliothèques de dépôt. Pour obtenir des renseignements sur les bibliothèques de dépôt dans le secteur de l'offrant, communiquez avec le Comptoir de ventes de l'ONGC.

4.0 Emballage

4.1 Tous les produits alimentaires doivent être prêts à être ramassés à la date indiquée dans des boîtes emballées sous film étirable ou rétractable d'une hauteur maximale de 90 cm. Les produits alimentaires ne doivent pas être palettisés; ils doivent cependant être séparés par catégories (produits réfrigérés, produits surgelés et produits secs). Les produits alimentaires doivent être emballés de façon à ce que les articles les plus lourds soient placés au fond des boîtes. Tout produit non alimentaire doit être emballé dans sa propre boîte.

4.2 Toutes les boîtes servant à l'emballage doivent être propres, de conception robuste et en carton ondulé (90,7 kg - 200 lb ou plus) et ne doivent pas excéder des dimensions de 40,6 x 40,6 x 40,6 cm. Les boîtes peuvent être réutilisées seulement si elles sont exemptes de saleté, de moisissure et d'infestation parasitaire, et doivent pouvoir être refermées. Les boîtes d'emballage des produits doivent être propres, sèches, sans parasites et sans moisissure. Les boîtes ne doivent pas excéder 22 kg (50 lb).

4.3 Tous les emballages doivent porter la mention « date d'emballage » ou « date limite de conservation » clairement indiquée sur l'extérieur de chaque boîte ou article individuel sur une extrémité, au moyen de lettres d'une hauteur minimale de 1,27 à 2,5 cm indiquant le mois et l'année d'emballage.

4.4 L'offrant doit s'assurer que les commandes seront créées et conditionnées en vue du transport, conformément aux conditions figurant ci-dessus, en s'assurant de prévenir toute situation susceptible de donner lieu à une contamination croisée. Il doit aussi s'assurer que les emballages demeurent intacts, propres, sans détérioration, gonflements, fuites et infestations. Au moment du ramassage, toutes les commandes seront complètes, sans substitutions non explicitement autorisées par le RT ou son représentant désigné avant la finalisation du conditionnement. Les produits doivent être entreposés, puis transportés par l'ARC en respectant les directives de températures stipulées dans le Code de pratique de la sécurité alimentaire et conformément aux lignes directrices de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

4.5 Il incombe à l'offrant de fournir une aide au chargement de tous les produits alimentaires. Les boîtes doivent être chargées de façon à faciliter le déchargement. Les produits doivent être chargés de manière à ce qu'ils demeurent fermement en place pendant le transport. Les boîtes doivent être disposées par catégories, de manière à prévenir la contamination croisée des produits alimentaires.

5.0 Année d'emballage et marquage

5.1 Tous les emballages de produits alimentaires ne doivent comprendre que la récolte de la saison en cours du pays d'origine. Le mois et l'année d'emballage doivent être indiqués sur un des côtés de chaque boîte d'emballage, en lettres 1,27 à 2,5 cm de hauteur.

6.0 Catégories de viande

6.1 La catégorie minimale acceptable pour les besoins en bœuf est la catégorie AA. La catégorie minimale acceptable pour tous les autres besoins est la catégorie A.
 

7.0 Vieillissement

7.1 Tous les morceaux de bœuf (désossés ou non) doivent être vieillis au moins quatorze (14) jours avant la congélation.

8.0 Taille de la commande

8.1 S'il n'est pas possible de fournir des produits de bœuf vieillis à partir des stocks disponibles au moment de la commande subséquente, le fournisseur doit communiquer avec le destinataire pour l'informer de la meilleure date de livraison possible. Il ne doit pas fournir un produit qui n'a pas été vieilli pendant la période minimale précisée.

8.2.1 Porc, agneau et veau : le carton grand format ne doit pas contenir plus de 22 kg (50 lb).

9.0 Bœuf haché

9.1 L'attestation suivante est requise pour chaque expédition de bœuf haché : « Signé par le représentant autorisé du fournisseur ». « Attestation : la teneur en gras de la présente expédition, conformément à la convention d'offre à commandes, a été analysée et ne dépasse pas 19 %. » (voir la deuxième pièce jointe de l'Annexe » A »)

10.0 Produits laitiers

a. Les sacs de polyéthylène doivent être exempts de contamination.
b. Tous les produits de crème glacée doivent arriver à destination surgelés.
c. Exigences d'emballage : boîtes de carton résistantes à l'éclatement des œufs, approuvées par la CCL, et scellées avec du ruban métallique ou de nylon de type « Scotch Brand », ou l'équivalent.

11.0 Offres spéciales

L'offrant doit fournir aux utilisateurs désignés toutes les autres baisses de prix en vigueur à l'occasion de la fin d'année ou de productions excédentaires, de ventes spéciales de marchandises provenant de soldes, de ventes au rabais, de liquidations ou de promotions.
Les conditions de la présente offre à commandes s'appliqueront à toute commande subséquente et à tout contrat en résultant même si, au moment où la commande est passée, les offrants consentent à l'utilisateur désigné des prix inférieurs à ceux figurant dans l'offre à commandes.

La valeur estimative de l'offre à commandes est de 1,400,000$ (incluant la TPS). 

Exigences relatives à la sécurité :

Il n'y a pas d'exigences relatives à la sécurité.

Applicabilité des accords commerciaux au marché :

Le marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (EU) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance


La force opérationnelle aérienne de l'ARC est située dans un endroit isolé à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest. Stanton Group Ltd. est le seul fournisseur connu qui peut fournir tous les articles d'épicerie requis dans les douze heures suivant la commande, aux volumes nécessaires, à la suite d'un déploiement rapide de dernière minute d'employés du ministère de la Défense nationale dans le Nord.

Exception au Règlement sur les marchés de l'État :

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».

Durée de l'offre à commandes proposée

L'offre à commandes proposée est d'une durée de trois ans.

Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Stanton Group Ltd.
C.P. 1410
49, route Navy
Inuvik (Territoires du Nord-Ouest)
Canada  X0E 0T0

Date de livraison : Dans les douze heures d'une commande subséquente à l'offre à commandes.


L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.