Des services de câblodistribution en bloc

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Shaw Cablesystems G.P.
SHAW CABLE
PO BOX 2468 STN MAIN
Calgary Alberta
Canada
T2P4Y2
Nature des besoins : 



W0117-18H901/A
Maki, Christie
N° de téléphone - (204) 891-6126 
Nº fax - (204) 983-7796 

Services de câblodistribution en bloc

Définition des exigences

Le ministère de la Défense nationale (MDN), Forces armées canadiennes (FAC), 17e Escadre Winnipeg, souhaite établir un contrat pour des services de câblodistribution en bloc. Les services de câblodistribution seront fournis à des unités intégrées et hébergées à la 17e Escadre, dans la région géographique de Winnipeg. 

Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences minimales essentielles)
Les services de câblodistribution doivent répondre aux critères suivants:
• Le fournisseur de services doit être en mesure de fournir tous les services en question, y compris l'équipement, l'installation, la programmation et la maintenance d'un système de câblodistribution.
• Il doit pouvoir prendre en charge l'infrastructure pour un maximum de 550 prises de câble. Le nombre de prises est actuellement de 411.
• Le fournisseur de services doit pouvoir atteindre la capacité opérationnelle totale dans les 60 jours qui suivent l'attribution du contrat. 
• Toutes les prises doivent être fournies :
o un forfait de câblodistribution de base, au minimum;
o l'option de passer à un forfait de câblodistribution à haute définition qui comprend une chaîne de films.
• Le fournisseur doit réutiliser l'infrastructure existante ou payer pour toute installation d'infrastructure requise en vue d'offrir les services de câblodistribution qui correspondent à l'empreinte existante.
• Si les boîtes de récepteur de télévision par câble ne sont pas compatibles au système du fournisseur de services, celui-ci doit remplacer les appareils avec un modèle ayant des fonctions comparables à ses frais. 
• L'équipement doit être compatible avec les télévisions numériques à haute définition (TVHD). 
• Le fournisseur de services doit accepter d'installer tout l'équipement nécessaire pour l'exploitation des services de câblodistribution à ses propres frais, et conformément aux politiques, aux normes et aux règlements du MDN et du SCT.
• Le fournisseur de services doit maintenir la prestation de services à destination et en provenance des installations du MDN au moyen d'un support de transmission par fibre optique pleinement diélectrique. Si les lignes de jonction actuelles vers la propriété de la 17e Escadre ne sont pas en fibres optiques diélectriques, le fournisseur doit les remplacer par des fibres optiques pleinement diélectriques à ses frais, avant de fournir des services de câblodistribution.
• Le fournisseur de services doit maintenir le service de câblodistribution au moyen des lignes et des câbles existants, et de toute technologie matérielle à sa disposition en vue de permettre la diffusion de signaux télévisuels qui ne compte pas sur des services sans fil.
• Le fournisseur de services doit être en mesure de fournir des communications unidirectionnelles à certains immeubles, conformément aux demandes du MDN (p. ex. les boîtes de câble doivent seulement pouvoir recevoir de l'information, sans pouvoir en transmettre). 
• Il doit faire en sorte que l'infrastructure et les appareils d'utilisateur final soient maintenus à jour par rapport aux technologies actuelles, dans la mesure du possible, tout en respectant le point ci-dessus. 
• Le système de câblodistribution doit être adapté à la radiodiffusion numérique. Dans l'éventualité de changements technologiques influençant les méthodes de diffusion ou de nouvelles exigences du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pendant la durée du contrat, le fournisseur de services devra payer les coûts de l'équipement nécessaire pour se conformer à de tels changements.
• Toutes les chaînes doivent être conformes aux normes de l'Advanced Television Systems Committee (ATSC).
• Le fournisseur de services doit effectuer toutes les réparations nécessaires et restaurer le service complet à ses frais dans un délai raisonnable, c'est-à-dire dans les deux jours civils suivant la réception de l'appel de service placé à la suite de l'interruption de la réception des signaux de diffusion de la télévision (qu'importe le nombre ou lesquelles des prises sont affectées).
• Tout équipement fourni par le fournisseur de services doit faire l'objet d'un entretien et d'une maintenance, et il n'engage que la responsabilité du fournisseur de services pour toute la durée du contrat. Le fournisseur de services doit remplacer les récepteurs de câblodistribution défectueux ou brisés, à la demande du responsable technique, sans frais pour le MDN.
• Les services fournis doivent être fonctionnels en tout temps.
• Le fournisseur de services doit fournir un numéro de téléphone unique comme point de contact ainsi qu'une adresse courriel pour soumettre, enregistrer et effectuer un suivi de toute demande de réparation ou de maintenance. Cette mesure doit être opérationnelle en tout temps. 
• Il faut accuser réception des appels ou des courriels pour demander le service de réparation et d'entretien dans une heure durant les heures normales de travail, soit de 7 h à 17 h du lundi au vendredi, ou le lendemain en dehors de ces heures.
• Le fournisseur de services doit avoir un certain nombre de techniciens détenant une attestation de sécurité de niveau 2 (secret) valide du gouvernement du Canada afin de pouvoir accéder à certains endroits de la 17e Escadre où des services de câblodistribution sont requis.
• Dans la mesure du possible, le fournisseur de services présentera une demande d'accès au moins 48 heures au préalable.
• Le fournisseur de services doit garantir que tous les dommages ou préjudices esthétiques causés à la propriété du MDN, le cas échéant, seront réparés aux frais du fournisseur de services.
• Le fournisseur de services doit être en mesure de fournir au responsable technique du MDN les renseignements et les documents suivants :
o les dessins illustrant les modifications apportées à l'infrastructure et au service qui, au minimum, démontrent l'emplacement de tous les instruments, comme ils sont installés;
o une base de données d'inventaire complète de tout l'équipement installé, y compris le modèle, le type et le numéro de série;
o des copies électroniques, dans les deux langues officielles, de tous les manuels et schémas nécessaires pour exploiter et entretenir le système;
o En ce qui a trait à la documentation relative au système, tous les mots de passe, y compris les mots de passe principaux pour l'équipement, doivent être fournis au responsable technique du MDN, et ce dernier doit être mis au courant de tout changement de mots de passe.
• Le fournisseur de service doit faire en sorte que tout article, matériel ou équipement fabriqué soit posé, installé, branché, implanté, nettoyé, adapté et testé conformément aux caractéristiques techniques et consignes imprimées du fabricant.
• Le fournisseur de services sélectionné doit présenter un plan d'essai de réception qui, au minimum, couvrira tous les résultats opérationnels visés par le contrat. Ce plan fera l'objet d'un examen et d'une acceptation par le MDN. Une fois le plan accepté, le fournisseur de services sera responsable de mener l'essai de réception conjointement avec le MDN qui donnera ensuite son approbation complète sur l'acceptation du système.
• Le fournisseur de services doit détenir une licence pour l'exploitation de services de câblodistribution émise par le CRTC pour la distribution de signaux dans les zones en question.
• Le fournisseur de services doit garantir que les produits suivants ne seront fournis à aucun abonné dans le cadre du contrat :
o chaînes de télévision à la carte;
o chaînes sexuellement explicites ou pour adultes;
o récepteur vidéo personnel.
• Le fournisseur de services doit pouvoir fournir une facture principale tous les mois, qui donne une description détaillée de tous les frais. 

Exigences relatives à la sécurité

1.  L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2.  Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau FIABILITÉ ou SECRET tel que requis, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. 

4.  L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens CLASSIFIÉS/PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il l'a respecte. 

5.  Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC. 

6.  L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :

 a)  de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité;
 b)  du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Applicabilité des accords commerciaux au marché

Le marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 

L'infrastructure actuelle de la 17e Escadre du MDN provient de Shaw Cable. Shaw Cable fournit également les communications unidirectionnelles exigées en raison des zones de sécurité. Afin d'offrir ce service, Shaw se sert d'une ancienne technologie que l'entreprise maintient aux fins d'utilisation par le MDN. Il s'agit du seul fournisseur connu par le MDN qui est capable de satisfaire à l'exigence, qui a le produit qui respecte tous les critères obligatoires indiqués de la spécification.

Exception au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat en application du paragraphe 6(d) - « une seule personne est en mesure d'exécuter le marché ».

Durée du contrat proposé

Le contrat proposé sera d'une durée de trois ans, avec deux périodes supplémentaires optionnelles d'une année.

Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Shaw Cablesystems limitée
22, boul. Scurfield
Winnipeg (Manitoba)  R3Y 1S5
204-480-3678

Date de livraison : Dans les 60 jours suivant l'attribution du contrat.

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée. Si vous avez des questions concernant ce préavis, veuillez vous adresser à l'agent de négociation des contrats désigné plus haut.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et organismes de publier un avis pendant au moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention d'attribuer un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si, à la date de clôture, aucun fournisseur n'a présenté un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité contractante peut procéder à l'attribution. Toutefois, si un énoncé de capacités satisfait aux exigences indiquées dans le PAC, l'autorité contractante pourra alors entamer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être qualifiés et en mesure de fournir les services ou biens précités peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource désignée aux présentes, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du PAC doivent figurer en caractères d'imprimerie sur l'enveloppe, ou sur la page couverture, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.