Presse à agglomérer à rouleaux

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
K. R. Komarek Inc.
548 Clayton Court
Wood Dale Illinois
United States
60191
Nature des besoins : 

Presse à agglomérer à rouleaux 

31019-154900/A
Ruffell, Evan
N° de téléphone - (250) 363-8456 (    )
Nº fax - (250) 363-0395 (    )

Article 1, PRESSE À AGGLOMÉRER À ROULEAUX

Noter: Date de livraison 31 mars 2016 a modifié à 11 juillet 2016.

PREAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT  
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plustard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
DEFINITION DES BESOINS 
Le Conseil national de recherches du Canada désire faire l’acquisition d’une (1) presse à agglomérer à rouleaux. L’équipement doit produire des lots de petites tailles sous forme de briquettes. La presse doit être de dimension raisonnable pour un laboratoire, et être capable d’effectuer un ensemble de mesures aux fins de la recherche et du développement.
CRITERES D'EVALUATION DE L'ENONCE DES CAPACITES (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES) 
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes :
Presse à agglomérer à rouleaux (pas de piston)  
Dimension : égaleou inférieure à 1,5 m x 1,5 m x 1,5 m
Production : au moins 10 kg/h
Taille des lots : entre 200 g et 1000 g
Doit être capable de mesurer la force, le couple et la vitesse des rouleaux.
APPLICABILITE DES ACCORDS COMMERCIAUX A L'ACHAT  
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) 
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
JUSTIFICATION DU RECOURS A UN FOURNISSEUR SELECTIONNE A L'AVANCE 
K.R. Komarek Briquetting Research, Inc est le seul fabricant de presses à rouleaux de petite taille pour laboratoire servant à la recherche et au développement qui respectent les exigences mentionnées ci-dessus. 
EXCEPTION(S) AU REGLEMENT SUR LES MARCHES DE L'ÉTAT
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6(d) - une seule personne est capable d'exécuter lemarché.
EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS A L'APPEL D'OFFRES LIMITE
The Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - Article 506.12 (b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Article 1016.2 (b)
PERIODE DU CONTRAT PROPOSE OU DATE DE LIVRAISON
Tous les biens livrables doivent être reçus au plus tard le 11 juillet 2016.
COUT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSE
La valeur estimée du contrat est de 76,000$ (TPS/TVH en sus).
NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SELECTIONNE A L'AVANCE
K.R. Komarek Inc. 
548 Clayton Ct.
Wood Dale, IL 60191
DROIT DES FOURNISSEURS DE PRESENTER UN ENONCE DES CAPACITES.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 
DATE DE CLOTURE POUR LA PRESENTATION DES ENONCES DES CAPACITES
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 26 février 2016.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRESENTATION DES ENONCES DES CAPACITES.
Nom : Evan Ruffell
Titre : Supply Officer
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction : Pacific
Adresse : 1230 Government St, Victoria
Téléphone : 250-363-8456
Fax: 250-363-0395
Courriel: evan.ruffell@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.