BOIS EKKI

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
ALLAN HAAN
PO Box 309
Manotick Ontario
Canada
K4M1A4
Nature des besoins : 


BOIS EKKI

EZ108-151581/A
Fletcher, Erin
Téléphone : 250-363-3612
Télécopieur : 250-363-0395

Article 1, NIBS : N5510DA, bois Ekki, bois Ekki pour tins de
construction, Cale sèche d'Esquimalt

1.	Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Le Préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme
gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur
sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un service ou
des travaux de construction, ce qui permet aux autres
fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en
présentant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne
présente d'énoncé des compétences qui satisfait aux exigences
établies dans le PAC, d'ici la date de clôture indiquée dans le
PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à
l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.

2.	Définition du besoin

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada souhaite se
procurer du petit bois d'œuvre Ekki, conformément à la norme
néerlandaise KVH 1970, NEN 3180. Les quantités et les
spécifications ci-dessous sont requises : 

80 pièces, de 3 po x 12 po x 52 po, livrées comme suit : 7,62 cm
x 30,48 cm x 1,32 m
80 pièces, de 4 po x 12 po x 52 po, livrées comme suit : 10,16
cm x 30,48 cm x 1,32 m
120 pièces, de 6 po x 12 po x 52 po, livrées comme suit : 15,24
cm x 30,48 cm x 1,32 m
80 pièces, de 4 po x 6 po x 52 po, livrées comme suit : 10,16 cm
x 15,24 cm x 1,32 m

3.	Critères pour l'évaluation de l'énoncé de capacités
(Exigences essentielles minimales)

Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un
énoncé de capacités que leur produit satisfait aux exigences
minimales suivantes :

 	Toutes les pièces de bois doivent porter la mention "
Stichting Keuringsbureau Hout " (SKH).
 	Sauf indication contraire, le fournisseur ne doit utiliser que
des matériaux neufs.
 	Toutes les pièces doivent être nettes, exemptes de défauts,
aucun centre de cœur ni d'aubier; toutes les surfaces doivent
être solides, nettes et propres. 
 	Toutes les extrémités doivent être cirées.
 	Toutes les pièces de bois doivent être taillées à la longueur
exacte. Tolérance de +/- 2mm pour l'épaisseur et la largeur.
 	Les pièces de bois doivent être regroupées en lots avec des
bandes pour faciliter le levage au moyen d'un chariot élévateur. 

4.	Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux dispositions des accords
commerciaux suivants :

 	Accord sur le commerce intérieur (ACI)
 	Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

5.	Justification du fournisseur sélectionné à l'avance

Tropical Marine Timbers a été désigné comme étant le seul
fournisseur à pouvoir fournir les quantités de bois Ekki,
conformément aux spécifications requises, en particulier, la
longueur et l'épaisseur de bois requises dans le respect de la
norme néerlandaise KVH 1970, NEN 3180.

6.	Exception au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet approvisionnement en vertu du paragraphe 6 (d)
: le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

7.	Exclusions et/ou justification d'un appel d'offres limité

Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :

 	Accord sur le commerce intérieur (ACI) - Article 506.12 (b)
 	Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Article
1016.2 (b)

8.	Date de livraison

Les pièces de bois Ekki doivent être livrées au plus tard le 31
mars 2015.

9.	Coût estimatif du marché proposé

La valeur estimative du contrat s'élève à 43 028,40 $ (TPS en
sus).

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Tropical Marine Timbers Co. Ltd. (TMT)
C. P. 700, Manotick (Ontario) K4M 1A6

11.	 Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour fournir les articles décrits dans le PAC
peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis,
au plus tard à la date de clôture du préavis. L'énoncé de
capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur
satisfait aux exigences indiquées.

12.	 Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de
capacités

La date limite pour la réception des énoncés de capacités est le
________________.

13.	 Demandes de renseignements et présentation des énoncés de
capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent être envoyés à :

Erin Fletcher
Spécialiste de l'approvisionnement
401 - 1230, rue Government, Victoria (Colombie-Britannique)
Téléphone : 250-363-3612
Télécopieur : 250-353-0395
Courriel : erin.fletcher@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Dans l'impossibilité de rejoindre l'autorité contractante
susmentionnée, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante
: PAC.VICCA@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.