Câble à fibres optiques

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Achat d'un prototype
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Fibertech Optica
330 Gage Ave, Unit 1
Kitchener Ontario
Canada
N2M5C6
Nature des besoins : 

Câble à fibres optiques 

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC) 

Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou un organisme gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies par le PAC, à la date de clôture indiquée dans le PAC ou avant celle-ci, l'agent de négociation des contrats peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance. 

2. Définition du besoin 

L'Observatoire fédéral d'astrophysique (OFA) à Victoria (Colombie-Britannique), lequel est administré par le Centre de recherche Herzberg en astronomie et en astrophysique du Conseil national de recherches du Canada (CNRC), requiert un faisceau prototype de fibres optiques comportant plusieurs caractéristiques qui faciliteront l'essai d'un modèle, tout en permettant de répondre aux exigences de spectroscopie hautement multiplexée sur télescopes d'observatoire à grand champ. 

Les livrables comprennent :

a. Qté 1 : câble à fibres optiques contenant 19 fibres individuelles.
b. Des rapports hebdomadaires qui illustrent les progrès réalisés et permettent de trouver des compromis possibles susceptibles d'améliorer les choix de conception.
c. Un rapport d'essai en usine démontrant que les fibres scientifiques du câble prototype satisfont aux exigences énoncées à la section 3, pour au moins une longueur d'onde et au moins une disposition physique du câble.
d. Un conteneur d'expédition approprié pour transporter le câble de FiberTech Optica inc. en toute sécurité (Kitchener, en Ontario) au Centre de recherche Herzberg en astronomie et en astrophysique (Victoria, en Colombie-Britannique).

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales) 

Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d'un énoncé de capacités que le système proposé (selon le cas) répond aux exigences suivantes : 

Le faisceau prototype de fibres optiques doit répondre aux exigences suivantes :

a. Le faisceau doit contenir 19 fibres dont au moins quatre doivent être des «?fibres scientifiques?» d'une âme de 100 microns de diamètre. Les quatre fibres scientifiques doivent être fournies par deux fournisseurs différents et doivent répondre aux exigences supplémentaires suivantes.
b. La longueur totale du câble doit être d'environ 30 mètres. Ce dernier doit être composé d'une section d'entrée de deux (2) mètres avec des fibres contenues dans des férules individuelles à l'entrée, suivie d'une boîte de raccord permettant l'accès aux fibres individuelles et au collier de serrage, d'une longue section de câble, d'une autre boîte de raccord similaire et d'une section finale de deux (2) mètres se terminant par une boîte à fentes. La boîte à fentes doit permettre une distribution en un réseau linéaire des fibres et un espacement équidistant entre celles-ci équivalant au double de leur diamètre.
c. Le débit des fibres scientifiques candidates en fonction de la longueur d'onde doit atteindre ou dépasser les valeurs indiquées à l'Annexe A pour une longueur de 30 mètres de fibre de 360 nanomètres à 1,8 micron.
d. Les fibres scientifiques candidates doivent être capables d'accepter un faisceau d'entrée dont la longueur focale de l'objectif ouvre à f/2, et la dégradation du rapport focal à travers la fibre doit être inférieure à 5 %.
e. Le débit des fibres individuelles ne doit pas varier de plus de 1 % indépendamment de l'orientation, de la torsion ou de l'entortillement du câble en fonctionnement simulé sur un télescope.

4. Accords commerciaux s'appliquant au marché 

Ce marché est exempté des accords commerciaux suivants : 

o Accord de libre-échange canadien (ALEC) 
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

5. Justification du recours à un fournisseur prédéterminé 

FiberTech Optica inc. est le seul fournisseur qui a démontré qu'il peut répondre aux exigences particulières qui permettent la spectroscopie de haute précision requise par la science. L'objectif principal de ce projet est d'étendre un câble à fibres optiques pour deux objets simultanément à des câbles qui contiennent 19 fibres. Ceux-ci formeraient la sous-unité de base d'une conception visant à répondre aux exigences scientifiques d'une installation qui permettra des observations simultanées à travers 4?332 fibres.

Le câble prototype doit être conforme à toutes les dimensions physiques et aux spécifications d'entrée et de sortie requises par l'ensemble du projet et permettre aux étudiants de l'Université de Victoria d'effectuer des essais complets dans un environnement opérationnel simulé au télescope, sous la supervision partielle du personnel du CNRC. 

6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour ce marché en vertu de l'alinéa 6d) — «le marché ne peut être exécuté que par une seule personne». 

7. Raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité 

Les raisons suivantes sont invoquées pour justifier le recours à un appel d'offres limité :

o Accord sur le commerce intérieur (ACI), article 506.12(h);
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) — Article 1016.2(e)

8. Propriété intellectuelle 

o Toute propriété intellectuelle originale qui découle du marché proposé sera dévolue à l'entrepreneur.

9. Date de livraison

Le faisceau prototype de fibres optiques doit être livré au Centre de recherche Herzberg en astronomie et en astrophysique du CNRC (Victoria, en Colombie-Britannique) dans un délai de 22 semaines suivant l'attribution du contrat.  

10. Coût estimatif du marché 

On estime la valeur du marché à 36?960 $ (plus la TPS/TVH). 

11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :

FiberTech Optica Inc., Kitchener (Ontario)
330, avenue Gage, Unité 1
Kitchener (Ontario)  N2M 5C6
CANADA

12. Droit des autres fournisseurs de présenter un énoncé de capacités 

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les travaux de construction décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture de ce dernier. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences imposées publiées.

13. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités 

Les énoncés de capacités doivent être reçus au plus tard à 14 h (HE), le 27 mai 2019. 

14. Renseignements et soumission des énoncés de capacités 

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à : 

Christine Cress 
Agente d'approvisionnement  
Région du Pacifique, Acquisitions
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
1230, rue Government, Bureau 401   
Victoria (Colombie-Britannique) V8X 3X4
Courriel : christine.cress@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Tél. : 250-514-9294  
Téléc. : 250-363-3344

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.