PAC - SYSTÈME D'ANALYSE ET DE MESURE DE SIGNATURE MAGNÉTIQUE

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : 
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
BARTINGTON INSTRUMENTS LTD
10 THORNY LEYS BUSINESS PARK
United Kingdom
0X87GE
Nature des besoins : 


PAC - SYSTÈME D'ANALYSE ET DE MESURE DE SIGNATURE MAGNÉTIQUE

W8482-145967/A
Kobenter, Hélène
Telephone No. - (250) 363-3404 (    )
Fax No. - (250) 363-3344


1) PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)

Un PAC est un avispublic informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné a l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné a l'avance.

2) DÉFINITION DES BESOINS

Le ministère de la Défense nationale (MDN) veut acheter un
système d'analyse et de mesure de signature magnétique dans le
cadre de ses exigences d'atténuation de la signature magnétique
de sa flotte de navires de guerre de surface à la Base des
Forces canadiennes (BFC) Esquimalt, Victoria 
(Colombie-Britannique).

Le système d'analyse et de mesure de signature magnétique
comprend les articles suivants:

ARTICLE 001: Quantité de 1, système d'acquisition de données
(SAD) avec un (1) décaport
Numéro de nomenclature de l'OTAN (NNO) N6625-99-820-0376, code
OTAN des fabricants (COF) U8515
Bartington, n/p DAS1-10

Description de l'article; article 001, le SAD est le système
central d'acquisition et d'analyse de données informatisé qui
reçoit des entrées analogiques de 10 capteurs magnétiques
(article 006) pendant les séances d'atténuation magnétique des
navires de guerre, qui convertit les signaux en lectures de
champ magnétique valide, qui affiche les lectures pour analyse
par l'opérateur et qui élabore une base de données de fichiers
de traitement;

ARTICLE 002, quantité de 2, câble de raccord Impulse, câble
personnalisé, 40 mètres, 5 paires torsadées, Impulse XSE-10-CCP
à l'extrémité humide, Amphenol 62GB-16J14-12PN à l'extrémité
sèche, 
NNO N6150-99-483-7620, COF U8515
Bartington, n/p MAG-03RC, câble humide

Description de l'article, article 002, le câble portatif
submersible permet aux antennes électroniques Magnetometer
d'être installées à des emplacements sous-marins temporaires à
la proue et à la poupe des navires de guerre subissant un
traitement.

ARTICLE 003, quantité de 1, câble de rallonge étanche terrestre,
200 mètres, 5 paires torsadées, connecteur Amphenol
62GB-11J14-12SN à l'extrémité du capteur, connecteur Hirose
RM15-TPD-10S à l'extrémité de l'instrumentation
NNO N6150-20-A0H-8363, COF U8515
Bartington, n/p MAG-03RC, câble de rallonge terrestre 200m

Description de l'article, article 003, le câble de rallonge
terrestre permet aux capteurs Magnetometer qui ont été placés
dans des emplacements temporaires à la proue et à la poupe des
navires de guerre subissant un traitement d'être raccordés au
SAD indiqué à l'article 001 ou le débitmètre électromagnétique
indiqué à l'article 005.

ARTICLE 004, quantité de 1, câble de rallonge étanche terrestre,
300 mètres, 5 paires torsadées, connecteur Amphenol
62GB-11J14-12SN à l'extrémité du capteur, connecteur Hirose
RM15-TPD-10S à l'extrémité de l'instrumentation,
NNO N6150-20-A0H-8363, COF U8515
Bartington n/p MAG-03RC, câble de rallonge terrestre 300m

Description de l'article, article 004, câble de rallonge
terrestre, 300 mètres, description de l'article; article 004, le
câble de rallonge terrestre permet aux capteurs Magnetometer qui
ont été placés dans des emplacements temporaires à la proue et à
la poupe des navires de guerre subissant un traitement d'être
raccordés au SAD indiqué à l'article 001 ou le débitmètre
électromagnétique indiqué à l'article 005.

ARTICLE 005, quantité de 2, alimentation et afficheur du
débitmètre électromagnétique,
NNO N5998-99-837-3825, COF U8515
Bartington n/p Magmeter

Description de l'article; article 005, le débitmètre
électromagnétique est un capteur portatif et prêt à utiliser qui
peut afficher des lectures de débitmètre électromagnétique à
compter d'un capteur, article 006. Il sert à la démagnétisation
permanente intérimaire des navires advenant que les bons réseaux
de capteurs n'aient pas été installé. Il ne possède pas la
capacité d'analyse avancée et de stockage des données du SAD
(article 001) mais demeure un instrument très fiable pour
effectuer des démagnétisations permanentes.

ARTICLE 006, quantité de 14, magnétomètre de portée à 3 axes
NNO N6625-99-968-8803, COF U8515
Bartington n/p MAG03RC300 avec connecteur Impulse XSE-10-BCR

Description de l'article; article 006, les unités MAG03RC300
sont les éléments sensibles utilisés pour mesurer le champ
magnétique du navire avant, pendant et après le traitement
d'atténuation magnétique. Ils sont conçus pour être installés à
long terme sur les réseaux de capteurs permanents dans le fond
marin et on prévoit qu'ils resteront sous l'eau, sans entretien,
pour au moins 5 ans.


L'équipement du système d'analyse et de mesure de signature
magnétique doit être robuste et facile à déployer. Les exigences
en matière de performance/écologie de l'équipement sont
indiquées 
ci-dessous:

a) Les capteurs doivent avoir une M.T.B.F. de 75 000 heures. Il
s'agit d'un élément critique surtout pour les magnétomètres
(article 006 ou l'équivalent) qui seront installés sous le fond
marin portuaire dans des installations qui sont particulièrement
difficiles à accéder pour des réparations et des remplacements.

b) Les capteurs doivent mesurer avec grande précision le champ
magnétique dans 3 axes, avec une erreur maximale de 90
Nano-Teslas, sur une gamme de -300 à +300 Micro-Teslas.

c) Les capteurs doivent pouvoir être submergés jusqu'à 2 000
mètres.

d) Les capteurs doivent fonctionner de -10 degrés à +50 degrés
Centigrade.

e) Les capteurs doivent interfacer sans couture avec le SAD
(article 001 ou l'équivalent) ou les magnétomètres (article 005
ou l'équivalent) au moyen du système de câblage (articles 002,
003 et 004 ou des équivalents) fourni.

f) Le système d'analyse de données fourni doit accepter l'entrée
de données de 10 capteurs mais doit être extensible jusqu'à 160
capteurs.

g) Le système d'analyse de données doit être conçu pour être
monté sur des bâtis commerciaux communs de 19 po.

h) Le système d'analyse de données doit utiliser du matériel
d'ordinateur personnel et être doté de GUI fondé sur LabVIEW et
d'applications d'analyse.

i) Le SAD doit fonctionner à des températures entre 0 et +55
degrés Centigrade. On doit l'entreposer à des températures entre
-20 et +70 degrés Centigrade.

j) Avec 10 capteurs en service (30 canaux de données), le SAD
doit atteindre un minimum de 16.67 kilo-échantillons par
seconde, c'est-à-dire une largeur de bande de 8.33 kHz.


3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES
ESSENTIELLES MINIMALES)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
de compétences que l'équipement de son système respecte les
exigences de performance et d'écologie décrites au paragraphe 2.

Tout fournisseur intéressé doit démontrer qu'il a déjà conçu et
installé, ou fourni le matériel pour au moins trois (3)
installations existantes de plages de signatures magnétiques
sous la mer pour des clients de quelconque marine. Ces plages
doivent être fondées sur la SAD (article 001 ou l'équivalent) ou
une variante rapprochée conçue et produite à l'interne ainsi que
le MAG03RC300 (article 006 ou l'équivalent) ou une variante
rapprochée conçue et produite à l'interne.

Tout fournisseur intéressé doit démontrer que les systèmes de
câblage électrique de signal/tension qu'il fournit avec ses
systèmes de plage ont été adaptés pour une utilisation maximale
dans des systèmes de capture et d'analyse magnétiques, que les
systèmes de câblage soient fabriqués sur place ou proviennent
d'un fournisseur distinct.


4) APPLICABILITY OF THE TRADE AGREEMENTS TO THE PROCUREMENT

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants:
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)


5) MARCHÉ RÉSERVÉ EN VERTU DE LA STRATÉGIE D'APPROVISIONNEMENT
AUPRÈS DES ENTREPRISES AUTOCHTONES

Non applicable


6) ENTENTE(S) SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES

Non applicable


7) JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À
L'AVANCE

Le vendeur, soit la société Bartington Instruments, est le seul
fournisseur connu dont les produits existants comprennent du
matériel de capture et d'analyse de très haute performance qui
peut respecter tous les critères suivants :

Le vendeur est le seul fournisseur connu qui peut livrer un
système qui respecte toutes les exigences en matière de
performance, d'écologie et de capacités conformément aux
paragraphes 2 et 3.

Les capteurs offerts par le fournisseur seront utilisés dans du
matériel de capture et d'analyse intérimaire portatif. Dans le
cadre de cette utilisation du matériel, les magnétomètres sont
pendus de la proue et de la poupe du navire et leurs données de
sortie sont envoyées au centre de contrôle du traitement qui est
amarré à proximité du navire subissant le traitement.

Les mêmes données de capteur sont utilisées dans le système
portatif de façon aussi efficace et sont parfaitement adaptées à
un réseau de capteurs permanent où les capteurs sont installés
dans des contenants dans le fond marin. Ceci garantit
l'interopérabilité complet des systèmes intérimaires et
permanents d'analyse et de mesure des signatures magnétiques.

L'entrepreneur est le seul fournisseur connu qui offre un
système clés en main d'analyse de données présentant le même GUI
et outils analytiques utilisés à l'heure actuelle par le
personnel de plage du MDN.

L'entrepreneur est le seul fournisseur connu qui applique
l'intention du concept intérieur des systèmes de câblage
nécessaires pour interfacer les capteurs et l'instrumentation
d'analyse.

L'entrepreneur est le seul fournisseur connu qui peut constituer
une source contractuelle unique en matière de livraison su
système complet d'analyse et de mesure de la signature
magnétique.


8) EXCEPTION(S) AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT

L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement
sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat
: paragraphe paragraphe 6d) - « une seule personne est capable
d'exécuter le marché ».


9) EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL
D'OFFRES LIMITÉ

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
(article de l'accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s))

- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12(a) «
pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour
assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur
ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encoure
pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien
doit être effectué par le fabricant ou son représentant »

- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article(s)
1016.2(b) «lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou
pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits
d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de
nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des
raisons techniques, les produits ou services ne pourront être
fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera
aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant»


10) TITRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Avec le matériel informatique du SAD (article 001 ou
l'équivalent), l'entrepreneur doit livrer un système logiciel
fondamentalement simple et de base d'analyse et d'acquisition de
données qui fonctionnera à compter d'une application GUI
LabVIEW. Il est très probable que ce GUI sera amélioré et
personnalisé pour respecter les exigences du personnel de plage
du MDN. Ces améliorations et personnalisations seront élaborées
aux frais de, et par les ressources du MDN, et deviendront la
propriété intellectuelle de l'État.


11) PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSÉ OU DATE DE LIVRAISON

La livraison sera effectuée franco transporteur aux
installations de l'entrepreneur Incoterms 2000. Tout produit
livrable doit être prêt pour ramassage par le transporteur
désigné du MDN aux installations de l'entrepreneur au plus tôt
le 1er avril 2014 mais au plus tard le 30 avril 2014.

L'entrepreneur est chargé d'obtenir le permis d'exportation
approprié.


12) COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ

La valeur estimée du contrat est de 125,000$ CAD (Taxes
applicables en sus).


13) NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SELECTIONNÉ À L'AVANCE

Bartington instruments Ltd.
10 Thorney Leys Business Park
Witney, Oxford 0X8 7GE
United Kingdom


14) DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités, de préférence by courier électronique
(courriel) à la personne-ressource dont le nom figure dans cet
avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans
cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences publiées.


15) DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des énoncés de
capacités est le 2013-12-19 à 14h00 Heure normale du Pacifique
(HNP).


16) DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES
CAPACITÉS

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
 
Hélène Kobenter
Agente d'approvisionnements
Travaux Publics et services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
1230, rue Government, bureau 401
Victoria, C.-B.
Canada V8W 3X4
Téléphone:   (250) 363-3404
Télécopieur: (250) 363-3344
Courriel:Helene.Kobenter@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur, ou dans la ligne de mention objet du
courriel.

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.