Recherce et développement concernant le concept des opérations d'un véhicule aérien sans pilote(UAV)

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nom et adresse du fournisseur : 
Arctic UAV Inc.
P.O. Box 2170
Iqaluit Nunavut
Canada
X0A0H0
Nature des besoins : 

T8493-160018 Recherche et développement concernant le concept des opérations d’un véhicule aérien sans pilote (UAV)

T8493-160018
Large, Kathy
No de téléphone : 250-216-4455
No de télécopieur : 250-363-0395

1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu’un ministère ou un organisme gouvernemental a l’intention d’attribuer un marché à un fournisseur sélectionné à l’avance pour un bien, un service ou des travaux de construction. Les autres fournisseurs peuvent alors faire part de leur intérêt pour ledit marché en présentant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités satisfaisant aux exigences établies dans le PAC, l’agent de négociation des marchés peut alors attribuer le marché au fournisseur sélectionné à l’avance.

2. Définition du besoin

Transports Canada souhaite faire effectuer les recherches requises pour le développement du concept officiel des opérations pour un véhicule aérien sans pilote (UAV) dans le Nord alors qu’il se prépare à recevoir un UAV avec une capacité de longue portée. Les principales activités de recherche au cours de la période de deux (2) ans comprendront :

a. Démonter et peaufiner les procédures opérationnelles et techniques pour exploiter de grands UAV de manière sécuritaire et efficace dans le nord du Canada, par le biais de vols d’essai d’UAV qui seront organisés et exécutés par l’entrepreneur.

b. Consulter les intervenants locaux et régionaux afin de déterminer l’état de préparation opérationnel des collectivités et des aéroports concernés à fournir les infrastructures, la main-d’œuvre et le soutien communautaire nécessaire pour assurer le succès du programme des UAV dans le Nord canadien.

Voici les données livrables requises : des plans de projet, des rapports sur l’état de la situation, des plans d’essai, des rapports sur les vols d’essai, les rapports sur l’état de préparation opérationnelle et les rapports de recommandations sur le concept des opérations fournis tout au long de la période du contrat. 

3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait auxexigences suivantes :
- De l’expérience récente (au cours des 12 derniers mois) de l’exploitation de systèmes d’UAV à voilure fixe dans l’Arctique (au-delà du 60e parallèle). 
- Disposer d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) délivré par Transports Canada pour exploiter un UAV dans l’Arctique canadien.
- Au moins quatre (4) pilotes ayant de la formation professionnelle d’opérateur d’UAV qui respectent les lignes directrices de Transport Canada pour les pilotes professionnels d’UAV.
- Au moins quatre (4) pilotes d’UAV détenant un certificat d’opérateur radio - aéronautique qui respectent les exigences d’Industrie Canada pour les radiocommunications bidirectionnelles VHF avec les organismes de contrôle de la circulation aérienne.
- Une assurance responsabilité civile d’au moins 2 000 000 $ pour les UAV et les pilotes de l’entreprise.
- Au moins un (1) technicien à temps plein ayant de l’expérience antérieure dans la réalisation d’entretien de routine des UAV et des charges utiles des capteurs.
- Du personnel des opérations ayant des connaissances d’experts des conditions météorologiques, de la topographie et des procédures locales de contrôle du trafic aérien, qui s’applique à la zone d’exploitation proposée. 
- Du personnelayant de l’expérience antérieure de la collecte et de l’interprétation des données et des images des charges utiles des capteurs d’UAV. 
- Bien comprendre les processus des gouvernements locaux et régionaux et établir des liens avec les autorités aéroportuaires et les organisations communautaires locales ayant de l’expérience démontrée dans un environnement arctique.
- Accès à un UAV ayant une endurance minimale d’au moins six (6) heures, une capacité de charge utile minimale de 25 kilogrammes etuneportée opérationnelle minimale d’au moins 200 nœuds nautiques.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l’approvisionnement

S.O.

5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

S.O.

6. Entente sur les revendications territoriales globales

Cet achat est assujetti à l’article 24 de l’Entente sur la revendication territoriale des Inuits du Nunavut. 

7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance 

Arctic UAV est le seul fournisseur identifié d’UAV de longue portée ayant une expérience et des connaissances opérationnelles de la région de l’Arctique canadien et qui respectent l’énoncé des capacités ci-haut.  En outre, Arctic UAV Ltd et ses sociétés affiliées n’ontaucun lien avec des entreprises qui souhaiteraient présenter une proposition pour fournir des systèmes en réponse à la demande de propositions visantun véhicule aérien sans pilote pour le Programme national de surveillance aérienne de Transports Canada (T8493-150035/A).  De plus, Arctic UAV est une entreprise établie au Nunavut dans la région faisant l’objet d’une revendication territoriale du Nunavut. Elle satisfait donc aux obligations l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

8. Exception au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est  invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d’exécuter le marché »).

9. Exclusions 

Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.

10. Titre de propriété intellectuelle

Le Canada compte conserver le titre de toute propriété intellectuelle découlant du contrat proposé puisque le principal but du contrat est de générer des connaissances et de l’information pour dissémination publique.

11. Période du marché proposé :

Le contrat proposé est pour une période de deux (2) ans, à partir de mars 2017 jusqu’au 31 mars 2019. Deux (2) vols par année sont prévus, en juin et en septembre 2017 et 2018, avec l’option de tout au plus deux(2) vols supplémentaires pendant la période du contrat, au besoin. 

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Arctic UAV
Box 2170
Iqaluit, NU
X0A 0H0

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseursqui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date limite de présentation de l’énoncé de capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités sont 9 mars 2017 à 14 h HNP.

15. Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante

T8493-160018
Large, Kathy
No de téléphone: 250-216-4455
No detélécopieur : 250-363-0395

Courriel : kathy.large@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.