Bobcat TOOLCAT

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Surfwood Equipment Limited Partnership
10240 Grace Road
Surrey British Columbia
Canada
V3V3V6
Nature des besoins : 

Bobcat TOOLCAT

21847-160144/A
Dunsmore, Adrianne
N° de téléphone - (604) 775-8017 (    )
Nº fax - (604) 775-7526 (    )

Article 1, Bobcat TOOLCAT

1. Définition
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Exigence 
Le Service correctionnel du Canada a besoin qu’on lui fournisse une (1) machine à usages multiples pour l’entretien du terrain du Village de guérison Kwìkwèxwelhp, situé à Harrison Mills (C.-B.). Le Village de guérison Kwìkwèxwelhp dispose d’un espace restreint, comprenant un terrain accidenté en pente, et a besoin d’une machine capable de fonctionner sans qu’on doive régulièrement la réparer. La machine doit pouvoir fonctionner dans des chemins étroits et permettre de manœuvrer dans des espaces restreints. Afin de veiller à ce que l’entretien du terrain du Village de guérison Kwìkwèxwelhp soit effectué d'une façon efficace et rentable, la machine doit également permettre l’utilisation d’un certain nombre de pièces d’équipement (énumérées ci-dessous), y compris l’utilisation simultanée d’accessoires à l’avant et à l’arrière.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités: Exigences essentielles minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son machine satisfait aux exigences suivantes.
La machine, le modèle de base ou le modèle avec accessoires, doit satisfaire aux critères obligatoires suivants : 

3.1  quatre roues motrices (4 X 4)
3.2  traction intégrale 
3.3  quatre roues directrices 
3.4  servodirection et volant inclinable
3.5  transmission intégrale permanente
3.6  suspension indépendante aux quatre roues
3.7  démarrage sans clé
3.8  cabine fermée avec systèmes de chauffage et de climatisation 
3.9 cabine de sécurité ROPS conforme aux normes J1040 de la Society of Automotive    Engineers (SAE) 
3.10  structure de protection contre les chutes d’objet (FOPS) conforme aux normes J1043 de  la SAE.
3.11  lumières
a) phare de travail avant
b) feux arrière 
c) feux de freinage 
d) phares avant 
e) phares de travail arrière
f) phares de détresse 
g) gyrophares 
3.12  rétroviseurs intérieur et extérieurs 
3.13 klaxon
3.14  clignotants 
3.15  avertisseur sonore demarche arrière 
3.16  bloc chauffe-moteur 
3.17  capacité de fonctionner sur des chemins et de trottoirs étroits (pouvant atteindre 5 pieds  de largeur) 
3.18  capacité de fonctionner sur des pentes (d’un dénivelé maximal de 6 %, ± 2 %) et du  gravier sur un terrain accidenté sans qu’on ait régulièrement besoin de réparer la  machine
3.19  capacité de fonctionner à une altitude de 1 000 pieds au-dessus du niveau de la mer 
3.20  capacité d’utiliser des accessoires à l’avant et à l’arrière en même temps 
3.21  capacité d'enlever du sable et de la neige dans les zones restreintes (70 pouces de  largeur), comprenant un godet à neige de volume minimal de 68 pouces 
3.22  fonction d’élévateur à fourche pour des petits chargements (40 pouces x 48 pouces) 
3.23 benne dont la capacité volumique est de 200 livres permettant de transporter de petites  charges utiles dans des zones restreintes ou près de celles-ci (70 pouces de largeur) 
3.24  capacité de remorquage de 4 000 livres
3.25  exigences relatives à la lame frontale : 
 a) largeur minimale/maximale : 60 pouces/70 pouces 
  b) hauteur minimale/maximale : 20 pouces/30 pouces 
3.26  inclut une lame de chasse-neige pour pousser la neige dans des zones où l’espace est  restreint et pour effectuer de manière générale le déneigement 
3.27  inclut une balayeuse de voirie pour nettoyer les zones pavées et pour enlever le sable et  le gravier utilisés pendant l'hiver 
3.28  inclut une benne preneuse de calibre industriel pour enlever rondins etdébris 
3.29  inclut un godet au sol d’usage général pour travailler dans des zones où l’espace est  restreint (70 pouces de largeur) 
3.30  garantie d’un (1) an à l’unité opérationnelle (heures illimitées)

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
Accord de libre-échange Canada - Colombie
Accord de libre-échange Canada - Honduras
Accord de libre-échange Canada - Panama
Accord de libre-échange Canada - Corée

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Le Bobcat 5600 Toolcat est la seule machine connue sur le marché qui respecte ou dépasse les exigences obligatoires. Westerra Equipment LP est le seul distributeur autorisé à livrer cette machine à cet endroit, conformément aux politiques de Bobcat relatives au découpage du territoire.

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6 (d) « une seule personne est capable d'exécuter le marché »).

7. Période du contrat proposé ou date de livraison
Tous les biens livrables doivent être reçus au plus tard le 31 mars 2017.

8. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative de l'achat initial proposé est de 98,156.83 $ (la TPS ou la TVH en sus).

9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Westerra Equipment LP
31260 South Fraser Way
Abbotsford, BC
V2T 6L5

10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 19 janvier, 2017 à 2:00 pm PST. 

12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Adrianne Dunsmore
A/Agent d'approvisionnement, Approvisionnements Vancouver
Approvisionnements et rémunération 
Travaux publicset Services gouvernementaux Canada 
800, rue Burrard, pièce 219, Vancouver, C-B, V6Z 0B9   
Téléphone : 604-775-8017
Télécopieur : 604-775-7526
Courriel : Adrianne.Dunsmore@tpsgc-pwgsc.gc.ca  

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État faitsavoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passerun marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné davance. Si pendant la période daffichage, aucun fournisseur ne présente dénoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, lagent de négociation des marchés pourra alors procéder à lattribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.