Système de recherche à chambre à atmosphère contrôlée

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Storage Control Systems, Inc.
420 S. State St.
Sparta, Michigan
United States
49345
Nature des besoins : 


Système de recherche à chambre à atmosphère contrôlée

01550-160580/A
Siopongco, Philip
Téléphone : 604-775-8017 
Courriel : Philip.Siopongco@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
de Vancouver fournit des services d'achat au public en anglais.

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC) 

Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part
de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un
fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un
service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres
fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en
présentant un énoncé des capacités. Si, au plus tard à la date
de clôture indiquée, aucun autre fournisseur ne présente
d'énoncé des capacités répondant aux exigences établies dans le
PAC, l'autorité contractante pourra alors attribuer le contrat
au fournisseur présélectionné. 

2.  Définition du besoin

Agriculture et Agroalimentaire Canada souhaite établir un
contrat pour la fabrication, la livraison et l'installation d'un
système clé en main de recherche à chambre à atmosphère
contrôlée. L'article doit être livré à un laboratoire de
recherche situé à Summerland (Colombie-Britannique). 

Le système complet comprendra deux parties :  
A.  Quatre mini-chambres comportant chacune des contrôles
individuels pour surveiller et ajuster les conditions
atmosphériques à l'intérieur des chambres.   
B. Un module de surveillance automatisé qui doit faire interface
avec un ordinateur personnel et permettre d'effectuer des
ajustements au moyen d'un programme lié au module automatisé.

Le système sera utilisé avec une maquette de recherche dont la
tolérance de variation atmosphérique est de - < 5 %.

3.  Critères pour l'évaluation de l'énoncé des capacités
(Exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé
des capacités, qu'il peut fournir un système clé en main de
recherche à chambre à atmosphère contrôlée capable de répondre
aux exigences d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, ainsi que
des services de maintenance de l'équipement et de soutien
logiciel en Amérique du Nord.
L'énoncé des capacités doit montrer clairement la capacité à
construire et à intégrer les deux parties susmentionnées. Le
soumissionnaire peut démontrer ses capacités en fournissant des
exemples d'installations de recherche à atmosphère contrôlée
fonctionnelles, réalisées en Amérique du Nord au cours des cinq
dernières années, et en donnant comme références des clients à
qui le soumissionnaire a fourni des systèmes de laboratoire à
atmosphère contrôlée clé en main.

4.  Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Ce marché est assujetti aux dispositions des accords commerciaux
suivants :
Accord sur le commerce intérieur
Accord de libre-échange nord-américain
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange Canada-Pérou
Accord de libre-échange Canada-Colombie

5.  Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance

Le système de laboratoire ICA 6000 CA est le seul système de
recherche à chambre à atmosphère contrôlée disponible dans le
monde entier pour effectuer des expériences sur l'entreposage de
fruits sous atmosphère contrôlée.

Le fournisseur, Storage Control Systems (SCS), est l'unique
distributeur du système de laboratoire ICA 6000 CA en Amérique
du Nord.  

6.  Exception au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés est invoquée
pour l'achat en vertu du paragraphe 6 (d) - " Le marché ne peut
être exécuté que par une seule personne ".

7.  Les exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité sont invoquées en vertu des accords commerciaux
suivants :

Accord sur le commerce intérieur (ACI) - Alinéas 506.12 (a) et
506.12 (b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Alinéa 1016.2
(b)
Accord de libre-échange Canada-Chili - Alinéa Kbis-09.1 (b)
Accord de libre-échange Canada-Pérou - Alinéa 1409.1 (b)
Accord de libre-échange Canada-Colombie - Alinéa 1409.1 (b)
 
8.  Période du contrat proposé ou date de livraison 

Le système de recherche à chambre à atmosphère contrôlée doit
être livré au plus tard le 29 février 2016.
 
9.  Coût estimatif du marché proposé

La valeur estimative du marché, avec options, se situe entre 72
000 $ et 95 000 $ (TPS/TVH en sus). 

10.  Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 

Storage Control Systems
100 Applewood Dr.
Sparta, MI 49345
É.-U.


11.  Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités 

Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et qui sont
disponibles pour fournir les biens, les services ou les travaux
de construction décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit
un énoncé de leurs capacités à la personne-ressource indiquée
dans le présent document d'ici la date de clôture de l'avis.
L'énoncé des capacités doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur répond aux exigences annoncées.

12.  Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités

Les énoncés des capacités doivent être reçus d'ici le 03
novembre 2015, 14 h (heure normale du Pacifique).

13.  Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être envoyés à l'adresse suivante : 

Philip Siopongco
Spécialiste de l'approvisionnement intérimaire
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
800, rue Burrard, pièce 219, Vancouver (C.-B.)  V6Z 0B9

Téléphone : 604-775-7691
Courriel : Philip.Siopongco@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.