Services D'assainissement De Sites Contaminés

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

SERVICES D'ASSAINISSEMENT DE SITES CONTAMINÉS 

EZ897-192499/A
Leboeuf, Thomas
N° de téléphone - (604) 671-2613 (    )
Nº fax - (604) 775-7526 (    )

NIBS: E199D, Contaminated Sites Remediation Services,  
Date de livraison: Précisé dans les présentes

Deux documents d'invitation à soumissionner distincts pour ce besoin se trouvent sur achatsetventes.gc.ca/: l'invitation à soumissionner EZ897-192499/A estinée aux fournisseurs de services d'assainissement et l'invitation à soumissionner EZ897-192499/B en vertu du programme de marchés de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Les offrants qui sont admissibles au programme de marchés pour les Autochtones peuvent aussi choisir de présenter une offre pour le besoin général. Le cas échéant, ils devront soumettre deux offres distinctes.

Besoin:
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom de la section des Services environnementaux de la Direction des services professionnels et techniques de SPAC, a besoin d'établir un maximum de cinq contrats concurrentiels avec autorisation de tâches pour obtenir des services d'assainissement de sites contaminés. Ces services seront fournis en Colombie-Britannique et au Yukon sur des sites appartenant au gouvernement fédéral ou sur des propriétés adjacentes à ceux-ci conformément aux normes fédérales, provinciales et territoriales applicables. Les services comprendront la gestion de programme, la gestion de projet, des travaux sur le terrain, la production de rapports et des services techniques. Les services techniques consistent entre autres à utiliser les méthodes, les lignes directrices, les procédures et les protocoles fédéraux, provinciaux ou territoriaux aux fins suivantes : enquêtes supplémentaires sur le terrain, la géotechnique, les eaux souterraines, objectifs d'assainissement, analyse détaillée des options d'assainissement, base de conception, plan de gestion des risques, plan d'assainissement, préparation des spécifications, études géotechniques, autoévaluations de Pêches et Océans Canada, surveillance environnementale, échantillonnage de confirmation, surveillance pendant l'assainissement, surveillance après l'assainissement, estimations de la notation et de la responsabilité du gouvernement fédéral et autres services connexes.

Une conférence des soumissionnaires aura lieu à 800, rue Burrard, le 3 octobre 2019. Elle débutera à 13:00 HAP et se tiendra dans la salle 1902.  Ils devraient fournir à Thomas Leboeuf (thomas.leboeuf@tpsgc-pwgsc.gc.ca), par écrit, une liste des personnes qui assisteront à la conférence et des questions qu'ils souhaitent y voir abordées au plus tard le 2 octobre 2019 14:00 HAP.

Le Canada compte attribuer cinq contrats comportant des autorisations de tâches pour un montant total de 20 000 000 $ (taxes comprises). La période visée par les contrats comportant des autorisations de tâches sera de trois années à compter de la date d'attribution.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité :

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. 

3. L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés ; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il la respecte. 

4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

5. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions:

a. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe « C » ;

b. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
 
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), de l'Accord de libre-échange Canada-Chili, de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l'Accord de libre-échange Canada-Corée, de l'Accord de libre-échange Canada-Panama, de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou et de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine.

Des ententes sur les revendications territoriales globales de quelque 12 Premières Nations du Yukon et l'Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth peuvent s'appliquer à ce besoin, selon l'endroit où les services seront fournis.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.