Services de Mobilisation des collectivités et des Premières Nations

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ALEC/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Services de Mobilisation des collectivités et des Premières Nations

EZ113-160192/B
Perez, Elizabeth
N° de téléphone - (604) 671-2613
Nº fax - (604) 775-7526
Courriel: elizabeth.perez@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Il y a deux (2) documents d’invitation à soumissionner distincts sur le site achatsetventes pour ce besoin Services de mobilisation des collectivités et des Premières Nations:  

L’appel d’offres EZ113-160192/A s’adresse à tous les soumissionnaires et l’appel d’offres EZ113-160192/B vise les soumissionnaires autochtones en vertu du programme de marchés de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Les summissionnaires qui sont admissibles au programme de marchés réservés aux entreprises autochtones peuvent aussi choisir de présenter une offre pour le besoin général. Le cas échéant, ils DOIVENT soumettre deux (2) offres distinctes pour chaque lot de travaux.


Besoin:

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), Direction des services environnementaux, a besoin d’établir des contrats pour des autorisations de tâches (AT) avec des entrepreneurs qui sont en mesure de fournir des services de mobilisation des collectivités et des Premières Nations pour appuyer les projets des Services environnementaux en Colombie-Britannique, dans le Territoire du Yukon et en Alberta (Région des parcs des montagnes).

L’entrepreneur devra soutenir la construction, les projets d’assainissement des sites contaminés et les autres projets où il pourrait être nécessaire de mobiliser la collectivité et/ou les Premières Nations. 

Pour les projets en Alberta, l’application du ou des contrats visés par la présente demande de soumissions se limitera aux travaux touchant l’intérêt de la collectivité et/ou des Premières Nations dans les zones transfrontalières ou communes associées aux parcs des montages Rocheuses de l’Alberta et de la Colombie-Britannique administrés par Parcs Canada.

Le gouvernement canadien est le gardien de plus de 18 000 sites contaminés présumés et confirmés. TPSGC offre de l’aide technique ainsi que de l’aide en matière de gestion de projets aux ministères qui sont des gardiens de sites contaminés. Les responsabilités de TPSGC en ce qui a trait à la prestation de services aux autres ministères sont complexes et exigeantes. L’évaluation et l’assainissement d’un site contaminé vont au-delà de l’enlèvement des agents nocifs; ils touchent souvent les citoyens qui ont des préoccupations importantes quant à la santé et à la sécurité de leur famille et de leur collectivité. On doit tenir compte des préoccupations des habitants locaux et des Premières Nations de façon appropriée afin de créer un climat de confiance pour en arriver à un processus d’évaluation et d’assainissement fructueux.

TPSGC devrait attribuer jusqu’à un (1) contrat à la suite de la présente demande de propositions. Au total, le volume de travail estimatif à répartir est d’une valeur de 500 000,00 $ (sans les taxes applicables). La période des contrats s’étendra de la date d’attribution jusqu’au 30 novembre 2019.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). 

Ce marché est assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantes :

- CAFN:  Champagne and Aishihik First Nations Final Agreement
- CTFN:  Carcross/Tagish First Nation Final Agreement
- FNNND: First Nation of Nacho Nyak Dun Final Agreement
- KDFN:  Kwanlin Dun First Nation Final Agreement
- KFN:  Kluane First Nation Final Agreement
- LSCFN: Little Salmon/Carmacks First Nation Final Agreement
- SFN:  Selkirk First Nation Final Agreement
- TH:   Tr’ondek Hwech’in Final Agreement
- TKC:  Ta’an Kwach’an Council Final Agreement
- TTC:  Teslin Tlingit Council Final Agreement
- VGFN: Vuntut G’wich’in First Nation Final Agreement       

Des ententes sur les revendications territoriales globales de quelque onze (11) Premières Nations du Yukon peuvent s’appliquer à ce besoin, selon l’endroit où les services seront fournis.

La présente demande de soumissions vise à établir un contrat comportant des autorisations de tâches pour la livraison du besoin décrit dans la demande de soumissions aux utilisateurs désignés en Colombie-Britinnique et Yukon, dans les Territoires, y compris dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales.

Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s’applique au présent besoin.






Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.