SYSTÈME PORTATIF DE MESURE DE LA PHOTOSYNTHÈSE

Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
LI-COR, Inc.
PO Box 4425
Lincoln Nebraska
United States
68504
Nature des besoins : 

SYSTÈME PORTATIF DE MESURE DE LA PHOTOSYNTHÈSE

01550-180496/A
Hilda Lee
N° de téléphone - (604) 764-6053
Courriel : Hilda.Lee@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Ce bureau de TPSGC fournit des services d’achat au public en anglais.

Préavis d’adjudication de contrat (PAC) 

Le préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l’intention d’un ministère ou d’un organisme d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé des compétences qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, d’ici la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des marchés peut alors procéder à l’attribution du marché au fournisseur sélectionné à l’avance.


1.  Définition du besoin

Agriculture et Agroalimentaire Canada souhaite combler un besoin relativement à l’approvisionnement et à la livraison d’un Système portatif de mesure de la photosynthèse avec fluorimètre LI¬6800F, ainsi qu’à la formation sur cet appareil. L’adresse de livraison est le 4200, route 97 Sud, Summerland, en Colombie-Britannique.

Ce système est un équipement essentiel pour la recherche en physiologie du stress chez les végétaux, menée dans le cadre du nouveau programme d’Agriculture et Agroalimentaire sur la physiologie des arbres fruitiers, au Centre de recherche et de développement de Summerland.

Ce système servira à mesurer les échanges de CO2 et de H2O ainsi que la fluorescence de la chlorophylle des feuilles des végétaux et des jeunes fruits, à des fins de calcul de la photosynthèse, de la transpiration et de la conductance des stomates, et d’évaluation du niveau de stress chez les végétaux soumis à diverses conditions environnementales.

2.  Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé de compétences, que son équipement respecte les exigences suivantes :

- Les analyseurs de gaz CO2 et H2O à infrarouge doivent être situés dans la tête du capteur de manière à ce que les concentrations de gaz soient mesurées dans la cuvette à même le volume de feuilles mélangées. Les échantillons de gaz ne doivent pas être pompés de la cuvette à feuilles par les tubes et les filtres avant l’analyse de sorte qu’il n’y ait pas de retard pouvant entraîner des risques de confusions des corrélations entre les échanges gazeux et les changements de facteurs environnementaux.
- Le H2O doit être mesuré au moyen de l’analyseur de gaz à infrarouge et non d’un dispositif de mesure de la capacité d’humidité relative.
- Le rapport signal/bruit de l’analyseur de gaz CO2 doit être = 0,1 µmol mol¬1 (valeur efficace) à 1 Hz avec un signal de 4 secondes, valeur moyenne déterminée à 400 µmol mol¬1.
- Le banc d’optique doit pouvoir être nettoyé par l’utilisateur, qui ne doit pas être obligé de retourner le système chez le fabricant pour le faire nettoyer.
- Le système doit être extensible pour permettre la mesure des échanges gazeux et de la fluorescence de la chlorophylle sur la même surface foliaire et assurer le plein contrôle des variables environnementales.
- Le fluorimètre et le logiciel doivent être compatibles avec le protocole Multiphase Flash de sous-saturation de l’intensité lumineuse pour une détermination plus précise de la fluorescence maximale de la chlorophylle (Fm’).
- Le système doit prendre en charge la cinétique d’induction avec des fréquences de 1 Hz à 250 KHz et doit avoir les caractéristiques suivantes : une puissance de lumière actinique totale de 0 à 3000 µmol m¬2 à 25 degrés Celsius et une intensité lumineuse de saturation de 0 à 1600 µmol m-2 s-1 à 25 degrés Celsius.
- L’uniformité de la source de lumière rouge/bleue du système doit être de ± 10 % sur 90 % de l’ouverture.
- Le débit du système doit pouvoir atteindre 1700 µmol s¬1 dans des conditions ambiantes de température (25 degrés Celsius) et de pression (100 kPa).
- La configuration de l’appareil et l’acquisition de données doivent pouvoir être télécommandées au moyen d’une connexion Ethernet.
- Le système doit pouvoir être transporté dans divers environnements et être robuste.
- Le logiciel du système doit permettre l’exportation des données dans les formats texte et Excel de Microsoft (.txt et .xls) et l’adjonction d’un lecteur de codes à barres.

3.  Ce marché est assujetti aux modalités des accords commerciaux suivants :

• Accord de libre-échange Canadien (ALEC)
• Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
• Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili
• Accord de libre-échange Canada-Colombie
• Accord de libre-échange Canada-Honduras
• Accord de libre-échange Canada-Corée
• Accord de libre-échange Canada-Panama
• Accord de libre-échange Canada-Pérou

4.  Justification du recours à un fournisseur choisi à l’avance

LI-COR, Inc. est le concepteur et le fabricant du système de mesure de la photosynthèse LI-6800F ainsi que son unique distributeur en Amérique du Nord. Par conséquent, le système ne peut être acheté que de LI¬COR, Inc.

5.  Exemption au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) - « une seule personne est en mesure d’exécuter le marché »).

6.  Raisons du recours à un appel d’offres limité

On se prévaut de la justification d’un appel d’offres limité dans le cadre de la section desaccords commerciaux indiquée :

Accord de libre-échange Canadien (ALEC) - article 513 (b)(iii). Lorsque, pour des raisons d’ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu’il n’existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016, paragraphe 2b. S’il s’agit d’œuvres d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.

7. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimée du contrat pour la quantité initiale est de 67 500,00 $ (taxes applicables comprises). Le contrat comprend une option d’achat d’une (1) unité additionnelle dont le coût est estimé à 67 500,00 $ (taxes applicables comprises).

8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

LI-COR, Inc.
4421 Superior St.
Lincoln, NE 68504 
USA

9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit démontrer clairement que le fournisseur satisfait aux exigences annoncées.

10. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

Les énoncés de capacité doivent être reçus au plus tard le 19 october 2017 à 14 h (HNP).

11. Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Hilda Lee
Spécialiste en l’approvisionnement 
Services publics et Approvisionnement Canada
800, rue Burrard, salle 219
Vancouver (Colombie-Britannique)  V6Z 0B9
Téléphone : 604-764-6053
Courriel : Hilda.Lee@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.