Conseils liés aux partenariats public-privé (PPP)

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Numéro de l'invitation: EZ156-170002/A 

Contact-Agent: Maria Navarro-Ocampo
Téléphone: 604-318-3684
maria.navarro-ocampo@pwgsc-tpsgc.gc.ca


Sujet: Conseils liés aux partenariats public-privé (PPP)


Sommaire
Le secteur Gestion du portefeuille et des biens de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) prévoit avoir besoin de services de conseil dans le domaine de la diversification des modes de prestation pour l'approvisionnement et la gestion des immobilisations et biens immobiliers ainsi que des services connexes, notamment des solutions pouvant impliquer le recours au partenariat public-privé (PPP) ou à d'autres modes de prestation. Les immobilisations et biens immobiliers comprennent par exemple l'immobilier commercial, les installations à usage particulier, les logements de l'État, les établissements correctionnels, les institutions policières, l'infrastructure scientifique, l'infrastructure liée à la gestion de l'information, à la technologie de l'information, aux services publics, à l'énergie, au transport, etc.

On prévoit que la prestation des services de conseil sera demandée dans différentes villes du Canada.Les études et l'analyse requise dans le cadre des travaux peuvent comprendre des bâtiments et des infrastructures qui sont situés dans des zones assujetties à des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG). Toutefois, il n'y aura pas de travail ou de services exécutés ou livrés dans les zones ERTG, donc ERTG ne s'appliquent pas.

Il y a deux (2) documents d'invitation à soumissionner distincts sur le site Achatsetventes.gc.ca pour ce besoin : Appel d'offres EZ156-170002/A Demande d'offres à commandes (DOC), et Appel d'offres EZ156-170002/B Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA).


Le Canada a l'intention d'émettre jusqu'à cinq offres à commande et la période de validité de l'OC seront d'une durée de trois ans suivant la date d'attribution et seront assortis de deux options de prolongation subséquentes de une années chacune, selon les mêmes conditions. 

L'arrangement en matière d'approvisionnement n'a pas de date de fin définie et restera valable jusqu'à ce que le Canada considère qu'il n'est plus avantageux de l'utiliser.

Sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.

Accords commerciaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Date de livraison : 01/02/2018

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.