Conseils liés aux partenariats public-privé (PPP)

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés
subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 


Services consultatifs liés aux partenariats public-privé (PPP).

EZ899-120377/A
Steckhan, Curt
Téléphone : 604-666-1465
Télécopieur : 604-775-7526


Il s'agit d'un avis permanent permettant aux entreprises
intéressées de soumettre un arrangement  en tout temps pour se
qualifier pour cet AMA. Il est à noter que les évaluations sont
prévues deux fois par année, en avril et en octobre. La date de
clôture de cet avis est fixée au 1er janvier 2015.

Le Centre d'expertise national (CEN) en matière de services de
développement et de consultation sur les partenariats
public-privé (PPP) de la Région du Pacifique de Travaux publics
et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a besoin de services
d'experts-conseils dans le domaine des options de
diversification des modes d'approvisionnement en biens et
services immobiliers, options qui pourraient faire intervenir
divers modèles de partenariats public-privé (PPP). Les travaux
comprennent la planification et la mise en œuvre de projets de
PPP portant sur un éventail de types d'actifs et de projets
d'immobilisation, et pourraient comprendre, notamment, des
projets d'immobilier commercial, de logements gouvernementaux,
d'installations correctionnelles/policières, de services publics
et de transports. Des services consultatifs sont également
demandés pour les besoins de la diversification des modes de
prestation des services (DMPS), ce qui comprend la recherche de
nouvelles formes d'organisations et d'arrangements commerciaux,
y compris les partenariats avec les autres niveaux de
gouvernement et dans d'autres secteurs, afin d'améliorer la
prestation des programmes et des services. Il s'agit, entre
autres, de l'établissement de partenariats entre le secteur
public et le secteur privé pour fournir des services dans des
domaines tels que l'entreposage de documents, la distribution de
l'énergie et la gestion de l'information. L'expert-conseil doit
appliquer son expertise au cours de la réalisation de projets
dans tous ces domaines. Toutes les régions du Canada sont
concernées. 

Compte tenu du contexte susmentionné, les travaux comprendront
la prestation d'un soutien dans le domaine de l'évaluation, de
la planification et de la réalisation de projets faisant appel à
la diversification des méthodes d'approvisionnement par
opposition à la méthode de conception-construction (CC)
traditionnelle. Ces projets comprennent, non exclusivement, les
diverses variantes de ce qu'on appelle généralement des
relations de travail en partenariat public-privé (PPP), variante
incluant des modèles d'approvisionnement tels que CCFE ou CCFO
[conception (C), construction (C), financement (F), opérations
(O) et entretien (E)] mais pouvant également inclure des
variantes telles que CCOE, CCE, CCO et FCC.

Les travaux seront indiqués en détail dans la demande de
propositions en question. La durée de l'arrangement en matière
d'approvisionnement (AMA) couvrira la période de l'attribution
du marché 
au 30 janvier 2014, avec une période de renouvellement
facultative d'un an, jusqu'au 30 janvier 2015.  La valeur totale
estimative de tous les AMA combinés peut s'élever à 15 000 000 $
pour les trois ans, de 2012 à 2015.

Les besoins en matière de services consultatifs inférieurs à 1
000 000 $ seront traités par des commandes subséquentes à
l'offre à commandes (OC) pour Services consultatifs PPP, numéro
EZ899-101878. Les besoins pour les services d'experts-conseils
supérieures à 1 000 000 $, et à la discrétion de l'État, pour
des services complexes d'experts-conseils inférieurs à 1 000 000
$, seront traités par des marchés subséquemment à cet AMA.  

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 4 -
Procédures d'évaluation et méthode de sélection, et la Partie 6A
- Arrangement en matière d'approvisionnement.

Des ententes sur les revendications territoriales globales
s'appliquent à ce marché si, dans le cadre de tout marché
subséquent, l'entrepreneur doit exécuter des travaux dans une
zone faisant l'objet d'une revendication territoriale globale. 

Le marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, de
l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Accord sur le
commerce intérieur.



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.