Services de formation linguistique en français

Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Offres à commandes principales et régionales (OCPR): Services de formation linguistique en français

Numéro de l'invitation : EZ156-190001/A
Autorité contractante : Albert Yamamoto
Numéro de téléphone : (604) 562-8773 
Numéro de télécopieur : (604) 775-7526
Adresse courriel : albert.yamamoto@pwgsc-tpsgc.gc.ca

REMARQUE : La présente demande d'offres à commandes (DOC) s'adresse aux écoles de langue qui doivent avoir suffisamment de ressources pédagogiques et de conseillers pédagogiques pour l'exécution des travaux requis dans le cadre de cette offre à commandes. Les enseignants indépendants de langue française peuvent se reporter à la DOC EZ156-190001/B pour connaître les occasions de services de formation linguistique en français.

Description des travaux

Le Canada a l'intention d'émettre des offres à commandes principales et régionales (OCPR) pour répondre à ses exigences en matière de formation linguistique en français dans la province de Colombie Britannique, pour le district régional du Grand Vancouver (soit les municipalités visées par les préfixes de code postal suivants : V1M, V2W-V2Z, V3A-V3C, V3E, V3H, V3J-V3N,V3R-V3T, V3V-V3Z, V4A-V4C, V4E, V4G, V4K-V4N, V4P,V4R, V4W, V5A-V5Z, V6A-V6Z, V7A-V7Z), le district régional de la vallée du Fraser (soit les municipalités visées par les préfixes de code postal suivants : V0M, V2P, V2R, V2S, V2T,V3G, V4S, V4X et V4Z), Victoria sur l'île de Vancouver (soit les municipalités visées par les préfixes de code postal suivants : V8L-V8N, V8P, V8P, V8R, V8S, V8T, V8V-V8Z, V9A-V9C et V9E) et Nanaimo sur l'île de Vancouver (soit les municipalités visées par les préfixes de code postal suivants : V9R-V9T, V9V et V9X).
Les formations se donneront à la demande, par l'intermédiaire d'une commande subséquente à l'offre à commandes.

Aux fins de la présente DOC, les travaux requis sont divisés en six (6) champs de travail, comme suit :

Champ de travail 3 : Formation de groupe à temps partiel, en français, chez l'offrant 
Champ de travail 4 : Formation de groupe à temps partiel, en français, en institution fédérale
Champ de travail 7A : Formation individuelle à temps plein en français chez l'offrant
Champ de travail 7B : Formation individuelle à temps plein en français en institution fédérale
Champ de travail 9A : Formation individuelle à temps partiel, en français, chez l'offrant
Champ de travail 9B : Formation individuelle à temps partiel, en français, en institution fédérale

Conférence des soumissionnaires
Une conférence des soumissionnaires aura lieu à SPAC, au 800, rue Burrard, à Vancouver, le 13 novembre 2018. La conférence commencera à 10 h (HAP). Dans le cadre de cette conférence, on examinera la portée du besoin précisé dans la demande de soumissions et on répondra aux questions qui seront posées. Il est recommandé que les soumissionnaires qui ont l'intention de déposer une soumission assistent à la conférence ou y envoient un représentant. Il sera possible d'y assister par WebEx ou conférence téléphonique.
Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité contractante avant la conférence pour confirmer leur présence. Ils devraient fournir à l'autorité contractante, par écrit, une liste des personnes qui assisteront à la conférence, leurs niveaux d'autorisation de sécurité et une liste des questions qu'ils souhaitent y voir abordées au plus tard le 7 novembre 2018 à 16 h (HAP). 
Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la conférence des soumissionnaires sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la conférence pourront tout de même présenter une soumission.
Exigences relatives à la sécurité 

Les exigences relatives à la sécurité s'appliqueront à tous les services de formation en français offerts dans les institutions fédérales seulement.

Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes du Programme de sécurité des contrats) s'appliquent à l'offre à commandes et en font partie intégrante.

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit, en tout temps pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, détenir une vérification d'organisation désignée (VOD) valable, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

3.  Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité ne doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :

a. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et du guide de sécurité (le cas échéant), joints à l'annexe D;
b. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Durée de l'offre à commandes 

La période durant laquelle les commandes subséquentes aux offres à commandes (OC) peuvent être passées sera pour une période d'une année à partir de la date d'émission. Le Canada se réserve le droit de prolonger la période des OC de deux (2) périodes supplémentaires d'une (1) année chacune.

Offres à commandes multiples

Étant donné la nature et la diversité des services, plusieurs offres à commandes pourront être émises pour l'ensemble des champs de travail et zones géographiques. Cependant le Canada ne s'engage pas à mettre en place une ou toutes les offres à commandes indiquées.  

Nombre maximal d'offres à commandes à mettre en place et estimation des besoins

Dans leurs soumissions, les offrants peut présenter une offre distincte pour chaque champ de travail chaque zone géographique (soit chez l'offrant et/ou en institution fédérale). 

Formation chez l'offrant

Zone géographique 1 : district régional du Grand Vancouver - 4 offres à commandes
Zone géographique 2 : district régional de la vallée du Fraser - 2 offres à commandes
Zone géographique 3 : Victoria - 2 offres à commandes
Zone géographique 4 : Nanaimo - 2 offres à commandes

Formation en institution fédérale

Zone géographique 1 : district régional du Grand Vancouver - 4 offres à commandes
Zone géographique 2 : district régional de la vallée du Fraser - 2 offres à commandes
Zone géographique 3 : Victoria - 2 offres à commandes
Zone géographique 4 : Nanaimo - 2 offres à commandes

Demandes de renseignement sur l'invitation
Albert Yamamoto
Numéro de téléphone : (604) 562-8773 
Numéro de télécopieur : (604) 775-7526
Adresse courriel : albert.yamamoto@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Les entreprises qui souhaitent soumettre des propositions pour ce projet doivent se procurer les documents de l'appel d'offres (invitation à soumissionner) sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Les modifications seront publiées au même endroit. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs offres en se fondant sur des documents d'appel d'offres (invitation) provenant d'autres sources le font à leur propre risque et sont tenues d'informer la responsable de l'appel d'offres de leur intention de présenter une offre. Les soumissionnaires doivent toujours indiquer, dans l'espace réservé à cette fin sur le formulaire d'appel d'offres, le ou les numéros d'identification des modifications dont ils ont tenu compte, le cas échéant, pour préparer leur soumission.

Ce bureau de Services publics et Approvisionnement Canada fournit des services d'achat au public en anglais.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.