Recherche et développement sur un système d'avertissement de cabine de train

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
John A. Volpe National Transportation Systems Center
U.S. Department of Transportation
55 Broadway
Cambridge Massachusetts
United States
02142-1093
Nature des besoins : 

1. Préavis d'adjudication de contrat 

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins 

Transports Canada doit mener une étude sur les pratiques d'exploitation de locomotives, sur les directives et normes existantes de conception de systèmes d'avertissement embarqués, ainsi que sur les pratiques exemplaires relatives aux systèmes d'avertissement embarqués. L'étude visera notamment la révision de directives, de normes, de pratiques exemplaires relatives aux systèmes d'avertissement embarqués, de modes et de systèmes d'avertissement liés à d'autres secteurs, de même que la consultation d'experts et d'intervenants et la présentation de conclusions dans un rapport.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) 

3.1 Les fournisseurs intéressés doivent prouver qu'ils respectent les exigences décrites ci-après et possèdent l'expérience et le savoir faire nécessaires pour accomplir les tâches suivantes, en présentant un ensemble d'au moins cinq (5) publications de recherche ou documents d'entreprise publiés.

3.1.1 Avoir accès à un simulateur de locomotive pleine grandeur conforme aux exigences suivantes.

3.1.1.1 Consister en un laboratoire de recherche doté d'outils intégrés conçus pour mesurer le rendement humain.

3.1.1.2 Enregistrer exactement le comportement de membres d'équipes grâce à des fonctions vidéo, audio et oculométriques.

3.1.1.3 Présenter, entre autres, des fonctions de modélisation anthropométrique et des logiciels de visualisation qui permettent aux chercheurs de collaborer avec des concepteurs de locomotives, afin d'évaluer l'incidence de nouvelles technologies et configurations de commandes sur le rendement d'opérateurs.

3.1.2 Posséder un simulateur de locomotive logé et exploité dans les installations d'un organisme capable de le configurer aux fins de recherche, afin d'accomplir les tâches ci après. 

3.1.2.1 Concevoir des scénarios de programme.

3.1.2.2 Élaborer des expériences. 

3.1.2.3 Analyser des données. 

3.1.3 Réaliser des travaux de recherche sur les sujets suivants. 

3.1.3.1 Analyse de la fiabilité humaine visant à soutenir l'évaluation des risques et un contrôle positif des trains (CPT).

3.1.3.2 Facteurs humains à prendre en considération dans le contexte de l'évaluation des systèmes de CPT.

3.1.3.3 Recours à une analyse cognitive des tâches pour obtenir des données sur des questions relatives à l'intégration de systèmes humains aux opérations ferroviaires. 

3.1.3.4 Besoins des chefs de train de marchandises sur le plan cognitif et de la collaboration. 

3.1.3.5 Incidences technologiques de l'analyse cognitive des tâches sur les mécaniciens de locomotive.

3.1.3.6 Directives visant les cabines de locomotives, en matière de facteurs humains. 

3.1.4 Publier des documents techniques ferroviaires et présenter des travaux lors de colloques et de conférences ferroviaires internationaux. 

3.1.5 Collaborer avec l'administration ferroviaire fédérale (Federal Railroad Administration - FRA) du département étatsunien des Transports en matière de recherche sur les facteurs humains liés au CPT. 

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial: 

Accord de libre-échange canadien (ALEC)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 

Le centre Volpe des réseaux étatsuniens de transport (Volpe National Transportation System Centre) du département étatsunien des Transports possède des qualifications uniques aux fins de réalisation de la recherche nécessaire, grâce à ses installations de recherche et à l'expertise de son personnel. Aux fins de réalisation des travaux nécessaires, le centre Volpe représente la seule installation dotée des trois éléments essentiels suivants. 

a. Laboratoire de simulation de locomotive 

Le centre Volpe comporte un laboratoire d'intégration des technologies de cabine (Cab Technology Integration Laboratory - CTIL) qui s'avère unique, car il a été spécialement conçu pour effectuer de la recherche. Le CTIL présente des outils de recherche intégrés qui facilitent la mesure du rendement humain et permettent l'enregistrement exact du comportement de membres d'équipes grâce à des fonctions vidéo, audio et oculométriques, ce qui permet à des chercheurs d'observer rigoureusement les gestes qu'ils posent dans la locomotive simulée qu'ils exploitent. 

b. Expertise exclusive

Le centre Volpe emploie des experts techniques aptes à configurer et à programmer des équipements de simulation, ainsi qu'à entreprendre des analyses de facteurs humains. 

c. Collaboration et coordination étroites avec la FRA en matière de recherche

Le centre Volpe consiste en une agence du département étatsunien des Transports capable de réaliser indépendamment de la recherche destinée à atteindre des objectifs de bien collectif. Ses liens de collaboration étroits avec la FRA assurent l'exploitation des connaissances acquises dans le cadre d'études sur l'industrie ferroviaire étatsunienne. 

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État 

L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ». 

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité 

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de : 

Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513 b.iii - « l'absence de concurrence pour des raisons techniques ».

8. Titre de propriété intellectuelle 

Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.

9. Période du contrat proposé ou date de livraison 

Le contrat proposé est pour une période d'environ une année, à partir du 14 juillet, 2019 jusqu'au 30 juin 2020.

10.  Coût estimatif du contrat proposé 

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 506 454,84$ (TPS/TVH en sus). 

11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 

John A. Volpe National Transportation Systems Center
U.S. Department of Transportation
55 Broadway
Cambridge, MA.  02142-1093

12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. 

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 

13. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités 

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 13 juin 2019 à 14 h HAE. 

14. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités 

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : 

Nom : Julie Adler Brooks
Titre : Spécialiste en approvisionnements
Adresse : 10e étage - 4900 rue Yonge, Toronto ON M2N 6A6
Téléphone : 647-267-0313
Courriel : julie.adlerbrooks@tpsgc.gc.ca 

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.