Déplacement d'espèces en péril

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : 
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Déplacement d'espèces en péril

T8032-120016/A
Ditella, Maria
No de téléphone - 905-615-2069 (  )
No de télécopieur - 905-615-2060

Article 1, Déplacement d'espèces en péril

Révisions ont été apportées section 1.0 et 4.0 pour refléter les
changements dans le nombre de plants.
1.0	INTRODUCTION

Le projet vise le déplacement vers l'aire Corsini de la réserve
nationale de faune du lac Sainte-Claire de deux (2) espèces
actuellement désignées comme étant «menacées» en vertu de la Loi
sur les espèces en péril (LEP) [L.C. 2002, ch. 29]. Ces espèces
sont situées sur des terres qui seront développées en vue d'un
futur complexe d'inspection à la frontière; elles comprennent
l'aster élevé (symphyotrichum praealtum var. praealtum) et le
liatris à épi (liatris spicata). Ce projet favorisera le
rétablissement de ces espèces mises en péril en raison de la
perte et de la détérioration de leur habitat en déplaçant les
plantes qui risquent d'être touchées par le développement
proposé.

Des méthodologies techniques précises sont indiquées dans le
permis de la LEP en vue de rendre possible le déplacement de 274
plants de liatris à épi, de 512 ramets d'aster élevé (tiges
individuelles), de tout autre ramet ou plant observé au moment
de la transplantation et d'environ 3804 m2 de la communauté
végétale des prairies à grandes graminées.


2.0	CONTEXTE

L'évaluation environnementale aux termes de la Loi canadienne
sur l'évaluation environnementale pour le projet de passage
international de la rivière Detroit a conclu que la préparation
du site pour la construction du nouveau complexe d'inspection à
la frontière entrainera la perte d'espèces désignées et
protégées par la LEP. La mesure d'atténuation énoncée visait à
déplacer les espèces en péril possiblement touchées, ce qui
nécessiterait l'obtention d'un permis aux termes de la LEP. 

Ce projet est lié à la mise en œuvre des conditions précisées
dans le permis aux termes de la LEP émis par Environnement
Canada (EC) le 15 juin 2012.


3.0	COMPLEXE PROPOSÉ ET LIEUX DE TRANSPLANTATION À LA RÉSERVE
NATIONALE DE FAUNE DU LAC SAINTE-CLAIRE 

Le poste frontalier et le complexe fédéral proposés sont situés
dans la ville de Windsor(Ontario), à peu près au sud de
l'Ojibway Parkway, à l'ouest de l'Ojibway Parkway où cette voie
continue vers le sud de l'autoroute E.C. Row et au nord du parc
patrimonial du boisé Black Oak.

La réserve nationale de la faune du lac Sainte-Claire, plus
particulièrement l'unité du ruisseau Bear, a été présentée par
le Service canadien de la faune d'EC comme étant une possibilité
pour le déplacement d'espèces en péril. La réserve a exprimé
sont intérêt en ce qui a trait à la restauration de l'habitat
des prairies et la transplantation de cultures de grandes
graminées et de plants d'espèces en péril des prairies offre une
occasion d'augmenter les prairies à grandes graminées sur le
site. Les plantes des prairies poussent sur les digues et les
sols plus secs. L'habitat des prairies à grandes graminées est
continuellement amélioré en plantant des espèces des prairies. 

Le déplacement sera effectué vers l'aire Corsini de l'unité du
ruisseau Bear de la réserve nationale de la faune du lac
Sainte-Claire située du côté est du lac Sainte-Claire dans la
municipalité de Chatham-Kent. Elle est située à environ 60 km de
l'emplacement actuel des prairies à grandes graminées et des
espèces en péril situées dans le site du nouveau complexe
proposé d'inspection à la frontière (appelé le «site du
Complexe») à Windsor.


4.0	PORTÉE DES TRAVAUX

Entre novembre 2012 et le 31 mai 2013 (excluant toute période de
l'année où le sol est gelé), déplacer deux (2) espèces
actuellement désignées comme étant « menacées » en vertu de la
LEP (L.C. 2002, ch.29), et une superficie de l'habitat des
prairies à grandes graminées vers la réserve nationale de faune
du lac Sainte-Claire.

Les travaux nécessiteraient le déplacement de :
·	274 plants de liatris à épi; 
·	512 ramets d'aster élevés; 
·	tout autre ramet ou plant de ces deux espèces observé au
moment de la transplantation;
·	environ 3804 m2 de la communauté végétale des prairies à
grandes graminées.

Tous les travaux seront réalisés conformément aux permis émis
aux termes de la LEP et de la Loi sur les espèces sauvages au
Canada par EC et aux applications connexes en vertu de la LEP
(2002) écrites par MH en 2011. 

Un énoncé des travaux détaillé figure dans le document de la
demande de soumissions.


5.0	VISITE FACULTATIVE DES LIEUX
Il est recommandé que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux d'exécution des travaux. Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux d'exécution
des travaux, qui aura lieu le Mercredi 14 novembre 2012, à 10:00
au bureau de projet Windsor Gateway-Transports Canada, 100,
Avenue Ouellette (immeuble CIBC), angle de Ouellette et
Riverside Drive, Suite 300.  Les soumissionnaires sont priés de
communiquer avec l'autorité contractante trois (3) jour(s) avant
la visite prévue, pour confirmer leur présence et fournir le nom
des personnes qui assisteront à la visite. On pourrait demander
aux soumissionnaires de signer une feuille de présence. Aucun
autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne
participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de
représentant. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la
visite pourront tout de même présenter une soumission. Toute
précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions
à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de
soumissions, sous la forme d'une modification.
Soumissionnaires doivent apporter une forme quelconque d'ID avec
eux. Il est prévu que la visite dure environ deux heures.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.