Services d'aire temporaire

Entente sur le commerce : ALEC / PTPGP
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

services d'aide temporaire

1. TITRE Services d'aide temporaire, provinces d’Ontario.

2. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ   Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d’assurances; et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes ou sur les clauses de sécurité, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html.)
3. BESOIN:
Le présent besoin vise la prestation de services d’aide temporaire aux ministères et organismes du gouvernement fédéral dans une ou plusieurs des zones géographiques énumérées à l’annexe A, Énoncés des travaux, selon les besoins.

Il existe 18 zones géographiques dans la région de l’Ontario (mis à part la région de la capitale nationale), lesquelles sont énumérées à l’article 3, Zones, de l’annexe A, Énoncé des travaux, de la présente demande de soumissions.  
Il y a quatre catégories de services d’aide temporaire :
soutien administratif;
services professionnels et administratifs;
services techniques et opérationnels;
services en télécommunications et en ingénierie.
Ces catégories se subdivisent ensuite en classes accessibles à l’adresse suivante : https://ont-sat-ths.tpsgc-pwgsc.gc.ca/procedures/services-fra.cfm. 
Les services d’aide temporaire peuvent être demandés à des offrants qui fournissent les services de leurs employés à d’autres organisations, sur une base temporaire, lorsque le titulaire d’un poste est absent pendant un certain temps, lors d’une augmentation temporaire de la charge de travail ou en attendant la fin d’un processus de dotation.
L’intention est de présenter des offres à commandes multiples aux offrants qualifiés à la suite du processus de demande d’offres à commandes.
Une offre à commandes n’est pas un contrat et n’engage pas Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à effectuer un achat ou à passer un contrat d’approvisionnement pour des marchandises, des services ou les deux. Toute offre à commandes subséquente à la demande d’offres à commandes est une offre faite par un offrant pour la prestation de certains services au Canada, à des prix préétablis de même que d’après des modalités définies, qu’un ou plus d’un utilisateur désigné peut accepter au nom du Canada au cours d’une période donnée.
Les offres à commandes subséquentes comprenant les prix de l’offrant seront accessibles aux utilisateurs désignés dans un catalogue électronique. Ce catalogue sera mis à jour tous les six mois pour que les nouveaux offrants aient l’occasion de se qualifier pour une offre à commandes et que les titulaires d’une offre à commandes puissent modifier leurs taux ou leurs coordonnées ou se qualifier pour d’autres zones. 
La période des commandes subséquentes à l’offre à commandes va du 1er juin 2022 au 31 mars 2023.
Il s’agit d’un projet de marché facultativement réservé aux entreprises autochtones. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, communiquez avec la Direction de la promotion des affaires et des approvisionnements autochtones d’Affaires autochtones et du Nord Canada par téléphone au 1-800-400-7677 ou par courriel à saea-psab@aandc-aadnc.gc.ca. Les commandes subséquentes présentées à des entreprises autochtones désignées dans le cadre de l’offre à commandes seront réservées dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, décrite à l’annexe 9.4, Exigences relatives au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, du Guide des approvisionnements. 

4. Mandatory Technical Criteria
TITULAIRES D’OFFRES À COMMANDES
Si un titulaire d’offres à commandes désire faire une soumission d’offre pour une zone autre que celles pour lesquelles il a reçu les offres à commandes, une toute nouvelle offre doit être présentée conformément à la section B, Tous les autres offrants, de l’article 4.1.1.1 ci-dessous.
L’offre d’un titulaire d’une offre à commandes qui ne remplit pas les critères A.1, A.2 ou A.3 sera considérée comme non conforme et non recevable, et sera rejetée d’emblée.

Le titulaire d’une offre à commandes qui souhaite fournir des renseignements concernant le point 4.1.1.2 Critères cotés : Marge préférentielle pour les engagements en matière d’écologisation et d’accessibilité, doit soumettre une toute nouvelle offre conformément au point 4.1.1.1 Section B - Tous les autres offrants, ci-dessous. Si l’offrant ne fournit pas de nouvelle offre, la marge préférentielle ne sera pas appliquée à l’évaluation financière de l’offrant.

B. TOUS LES AUTRES OFFRANTS :
Une offre distincte et complète doit être fournie pour chaque région dans laquelle l’offrant souhaite fournir des services. L’offrant doit montrer que l’offre répond aux critères techniques obligatoires suivants. Tout défaut de conformité à l’un des critères techniques obligatoires suivants rendra l’offre irrecevable, et cette dernière ne fera l’objet d’aucun examen ultérieur.
1) L’offrant doit fournir une déclaration indiquant qu’il a un bureau commercial entièrement opérationnel et stable dans la province dans laquelle il soumet une offre.
2) L’offrant doit fournir une déclaration indiquant que le bureau, situé dans la province dans laquelle il soumet une offre, sera ouvert du lundi au vendredi, durant au moins 7,5 heures par jour, à l’exception des jours fériés.
3) L’offrant doit fournir une déclaration indiquant qu’un minimum de deux employés à temps plein travaillent dans le bureau situé dans la province dans laquelle il soumet une offre.
4) L’offrant doit décrire les outils, procédures ou instruments en place pour évaluer les diverses compétences et aptitudes requises pour les types de classification offerts, par exemple : Quels sont les tests visant à évaluer les compétences générales et spécialisées administrés par l’offrant.
5) L’offrant doit décrire le processus interne courant d’assurance de la qualité auquel son entreprise a recours pour l’évaluation globale des services et le rendement des employés temporaires, par exemple : l’évaluation d’un employé temporaire durant son affectation et après la fin de son affectation.

Critères cotés : Marge préférentielle pour les engagements en matière d’écologisation, d’accessibilité et d’action sociale
Remarque à l’intention de tous les offrants, y compris les titulaires d’une offre à commandes existante : La soumission d’une réponse relative aux engagements en matière d’écologisation, d’accessibilité et d’action sociale est facultative, et la marge préférentielle ne sera appliquée que si le Canada juge acceptables les renseignements justificatifs que l’offrant fournit à propos desdits engagements. 

Les processus de présentation des offres financières, d’évaluation financière et de qualification de chacune des offres à commandes sont décrits dans la demande d’offres à commandes (DOC), veuillez consulter le document joint.
Tous les titulaires existants d’offres à commandes et les nouveaux offrants doivent soumettre les attestations et les renseignements requis à la Partie 5, Attestations et renseignements supplémentaires de l’invitation

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.