Services de nettoyage et d'entretien

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Services de nettoyage et d'entretien

Le ministère des Ressources naturelles du Canada (RNCan) a
besoin de la fourniture de la main-d'œuvre, des matériaux, de
l'équipement et des produits consomptibles requis pour assurer
les services de nettoyage et d'entretien de ses installations à
Sault Ste Marie (Ontario). Le besoin ferme vise des services de
nettoyage et d'entretien généraux. Du nettoyage ponctuel sera
effectué, sur demande, à l'aide du processus d'autorisation de
tâches.  

Le contrat est d'une durée de trois ans avec deux périodes
d'option d'un an chacune.

Avant l'attribution d'un contrat, les conditions suivantes
doivent être respectées :

(a)	le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité
d'organisme valable comme indiqué à la partie 7 - Clauses du
contrat subséquent;

(b)	les individus proposés par le soumissionnaire qui doivent
avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature
protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont
l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de
sécurité comme indiqué à la partie 7 - Clauses du contrat
subséquent;

(c)	le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus
qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de
nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail
dont l'accès est réglementé.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Date de livraison : 01/02/2013

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.