Centre de surveillance de l’Immigration

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ACI
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

La modification vise à corriger des erreurs typographiques. Le temps est la date de clôture des soumissions, heure avancée de l'est. 


L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) doit pouvoir disposer, dans la région du Grand Toronto, d’un Centre de surveillance de l’Immigration (CSI) entièrement opérationnel et en service d’ici le 1er janvier 2018. L’entrepreneur doit fournir les services d’entretien ménager, les services d’entretien de l’immeuble et les services de restauration conformément aux exigences précisées à l’annexe A, Énoncé des travaux. 

La période visée par le contrat s’étend de la date d’attribution au31 mars 2027. On prévoit deux (2) options de prolongation d’une année chacune et une période de transition de trois mois. La date d’occupation sera fixée d’un commun accord par l’entrepreneur et le Canada, mais ne doit pas être postérieure au 1er janvier2018 (ladate d’occupation).

Le CSI doit pouvoir héberger au moins 188 personnes et avoir la capacité d’accueillir 50 personnes supplémentaires de temps à autre, au besoin. Du 1er avril 2011 au31 mars 2013, le nombre moyen de personnes hébergéesau CSI était de 122 personnes par jour, mais ce nombre devrait augmenter à environ 132 à 135 personnes par jour. Ces chiffres n’étant qu’une estimation, on ne doit pas s’y fier.

Le CSI proposé doit satisfaire à toutes les exigences précisées à l’annexe A et à celles formulées lors de toutes les réunions de planification qui suivront l’attribution du contrat, à la satisfaction duchargé de projet,avant la date d’occupation.

La présente demande depropositions comporte également une disposition (voir l’annexe H)relative à la location de locaux à bureaux distincts du CSI à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) aux fins d’utilisation et d’occupation par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). Lafourniture de locaux à TPSGC aux fins d’utilisation par la CISR n’est pas une exigence obligatoire, mais il serait préférable que les locaux del’ASFC et de la CISR soient dans le même bâtiment. 

Le CSI proposédoit être située dans la région du Grand Toronto,en Ontario, dans le secteur délimité au nord par DerryRoad et le boulevard Rexdale, au sud par l’avenue Eglinton, à l’ouest par Tomken Road et à l’est par Martin Grove Road. L’adresse du CSI proposé peutêtre située d’un côté ou de l’autre de ces rues.Si le CSI se situe sur l’une des rues limitrophes, l’entrée et la sortie de l’édifice doivent donner sur la rue limitrophe en question.

Le présent besoincomporte des exigences relatives à la sécurité.Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter lapartie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour en savoir plus sur les enquêtes de sécurité réalisées surle personnel et les entreprises, ainsi que sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires sont invités à consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de TPSGC (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).

Une visitefacultative des lieux et une conférence facultative à l’intention des soumissionnaires au 385, boulevard Rexdale, à Toronto, en Ontario, le 29 février 2016. La visite des lieux débutera à 9 h.
Les soumissionnaires doivent communiquer avec l’autorité contractante pour confirmer leur présence et fournir le nom des personnes qui assisteront à la visite.

Lesoumissionnaire doit fournir la capacité financière à l'autorité contractante avantla date de clôture des soumissions.

L’annexe A , Énoncé destravaux est un document « Protégé B » qui sera uniquement transmis
aux personnes détenant les autorisations de sécurité suivantes :
a) Le soumissionnaire qui détient une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu’unecote de protection des documents approuvée au niveau « Protégé B », délivrées par la DSIC;
b) Les représentants du soumissionnaire qui détiennent une cote de fiabilité en vigueur
accordée par la DSIC.

Une fois que TPSGC a confirmé que le soumissionnaire et son représentant désigné possèdent tout deux les autorisations de sécurité susmentionnées, TPSGC leurtransmettra l’annexe A, Énoncé des travaux selon la méthode de livraison préférée du soumissionnaire:
i) la cueillette en personne par le représentant désigné du soumissionnaire au bureau de TPSGC, situé au 33, rue City Centre, bureau 480C, Mississauga(Ontario), ou
ii) la livraison par Postes Canada directement à l’adresse de l’entreprise du soumissionnaire qui possède l’autorisation de sécurité requise délivrée par la DSIC, avec le colis adressé au eprésentant désigné du soumissionnaire.



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.