les systèmes automatiques de lâcher de ballons

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Vaisala Canada Inc
110-13551 Commerce Parkway
Richmond British Columbia
Canada
V6V2L1
Nature des besoins : 

Noter:  Date de livraison 31 mars 2016 a modifié à 15 août 2016.

1. Préavis d'adjudication de contrat 

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins

Pour étudier la possibilité d’intégrer les technologiesé prouvées de lancement automatique de ballons sondes avec l’équipement de production d’hydrogène existant d’Environnement Canada, Environnement Canada a besoin de la prestation de deux lanceurs automatiques de ballons sondes, modèle Vaisala Autosonde AS15 et modèle Meteo Modem Robotsonde, ainsi que de 2 000 radiosondes compatibles pour chaque lanceur.

L’acquisition de ces deux différents systèmes de lancement est déterminée par le besoin de SMC d’élaborer un système d’intégration utilisant deux technologies de lancement différentes, éprouvées, connues et disponibles sur le marché pour étudier pleinement la faisabilité d’une solution intégrée avec les systèmes de production d’hydrogène sur place existants de SMC, compte tenu du climat canadien et desconditions des programmes de SMC, dans des sites éloignés. À l’avenir, si SMC décide de déployer des autolanceurs sur la base des résultats de cette étude de faisabilité et s’il y a un risque minimum lié à l’intégration des autolanceurs et des systèmes de production d’hydrogène sur place, SMC pourrait émettre un appel d’offres concurrentiel en vue de l’acquisition de plusieurs unités de lancement automatique pour un usage opérationnel,etinclura les critères de qualité de données et de rendement des radiosondes inclus dans le système d’autolancement.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer sousforme d’énoncé de capacités que son système d’autolanceur répond aux exigences fonctionnelles minimums suivantes :

Article Spécifications - Exigences fonctionnelles obligatoires

1 Technologie éprouvée - Plus de 5 unités actuellement en service dans le monde auprès d’un organisme/ministère fournissant des services météorologiques.

2 Une unité opérationnelle déployée dans des conditions climatiques semblables à celles du Canada - Au moins 1 des 5 unités doit être déployée auprès de services météorologiques en un emplacement situé au nord du 55e parallèle dans l’hémisphère nord ou au sud du 55e parallèle dans l’hémisphère sud. 

3 Doit être capable de fonctionner dans les températures inhérentes au climat canadien - Fonctionner entre -40°C et+40°C.

4 Doit être capable de fonctionner par des vitesses devent inhérentes au climat canadien - Déployer des ballons dans des vitesses de vent supérieures à 23 m/s.

5 Être capable de fonctionner avec des accumulations de neige inhérentes au climatcanadien - Accumulation de 1 m de neige par an en moyenne et capacité d’ouvrir une ou plusieurs portes de lancement sous au moins 1 m de neige fraîchement tombée.

6 Doit être capable de fonctionner sous des précipitations intenses - Fonctionner sousdes pluies d’une intensité minimum de 45 mm/h.

7 Doit être capable de fonctionner de façon autonome (à l’exclusion d’une source de gaz porteur) - Doit être capable de préparer et d’activer une radiosonde, de gonfler un ballon, de déployer un ballon, de suivre une radiosonde, de recevoir des données de radiosondeet de transmettre ces données.

8 Doit pouvoir accommoder plusieurs radiosondes et ballons pour garantir un fonctionnement autonome - Doit avoir une capacité de 10 ou plus radiosondes et ballons en réserve pour préparation automatisée, gonflement et libération sans intervention humaine.

9 Doit avoir la capacité de transmettre des données sous des formes diverses - Doit être capable de produire des messages en vol de radiosonde en formatASCII text et BUFR.

10 Doit être capable d’entretenir une communication avec une radiosonde sur de grandes distances - Recevoir des données de transmission d’une radiosonde jusqu’à au moins 40 km d’altitude et sur un rayon minimum de 250 km.

11 Doit répondre aux normes canadiennes de sécurité d’électricité concernant l’utilisation de l’hydrogène - Au moment de sa livraison, l’appareil doit être certifié CSA ou certifié par une tierce partie certifié CSA - preuve de documentation requise. 

12 Pression d’alimentation du gaz de levée - Doit être capable de fonctionner avec une pression de gaz de levée de 550 kPa au minimum et de 2 070 kPa au maximum. 

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s): 
o Accord sur le commerce intérieur (ACI)
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Les deux systèmesde lancement automatiques désignés sont les seuls produits qui répondent aux exigences fonctionnelles obligatoires mais chaque système atteint le même but au moyen de concepts et de technologies différents. SMC prévoit faire l’acquisition des deux technologies pour étudier l’éventail d’options qui s’offre s’agissant de l’intégration des technologies de lancement à l’infrastructure de production d’hydrogène sur place existante. Vaisala estle fabricant et seul distributeur du Vaisala Autosonde AS15et des radiosondes connexes. De même, ATS Canada est seul distributeur du Meteo Modem Robotsonde et des radiosondes connexes.

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État 

L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur lesmarchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ». 

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité 

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu des articles des accords commerciaux précisés :
o Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article(s) 506.12(b) - « lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement. »
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - article XV 1.(b) - « lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pourdes raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. »
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2 (b) - « lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrencepour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. »

8. Période du contrat proposé ou date de livraison 

Les systèmes d’autolanceurs et les radiosondes connexes doivent être livrés d’ici le 15 août 2016.

9. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimative dechaque système d’autolanceur va de 700 000 $ à 1 000 000 $ (TPS/TVH en sus).

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 

Vaisala Autosonde AS15:
Vaisala Canada Inc
110-13551 Commerce Parkway, Richmond, British Columbia, V6V2L1 Canada

Meteo Modem Robotsonde:
ATS Canada 
35 Auriga Dr. Unit211, Ottawa, ON K2E 8B7, Canada

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. 

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, lesservices ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités 

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 18 février 2016 à 14 h HAE.

13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités 

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : 
Peggy Juan
33 City Centre Drive - Suite 480C
Mississauga, Ontario
Canada L5B 2N2
Téléphone : 905-615-2467
Télécopieur : 905-615-2060
Courriel : peggy.juan@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.