Photomtre
Numéro de sollicitation KM060-121114/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/12/04 14:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : ALNA/ACI/Canada-Prou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invite soumissionner Pice jointe : Aucune Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : SciGlob Instruments & Services LLC 4656 Tall Maple Court Ellicott City Maryland United States 21043 Nature des besoins : Photometer KM060-121114/A Juan, Peggy Telephone No. - (905) 615-2467 ( ) Fax No. - (905) 615-2060 1. Explication du PAC : Un pravis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et aux organismes de publier un avis, pendant une priode d'au moins quinze (15) jours civils, pour informer les fournisseurs de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou des travaux de construction un fournisseur slectionn d'avance. Si, pendant la priode d'affichage, aucun fournisseur ne prsente d'nonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC, l'autorit contractante peut alors attribuer le march l'entrepreneur propos. 2. Dfinition du march : Environnement Canada, Division de recherche sur la qualit de l'air Toronto (Ontario) veut acheter et faire livrer un (1) photomtre polarisant solaire et du ciel, de SciGlob, complet et entirement fonctionnel et un (1) photomtre camra solaire et du ciel, de SciGlob, complet et entirement fonctionnel. La livraison doit avoir lieu au plus tard le 28 mars 2013. 3. Critres pour l'valuation des noncs de comptences: 3.1 Exigences essentielles minimales: Les fournisseurs intresss doivent dmontrer au moyen d'un nonc de comptences que leur produit satisfait aux exigences suivantes - des photomtres solaires qui peuvent mesurer la concentration totale de NO2 et de SO2 en mesurant le rayonnement solaire spectral entre 290 et 500 nm avec une rsolution spectrale de 0,6 nm. 4. Applicabilit des accords commerciaux: Ce march est assujetti aux accords commerciaux suivants : Accord sur le commerce intrieur (ACI) Accord de libre-change nord-amricain (ALENA) 5. Justification du recours un fournisseur slectionn l'avance : Environnement Canada doit mesurer la concentration totale de NO2 et de SO2 partir du sol, aux fins de surveillance de la qualit de l'air et de validation des donnes satellites. La seule mthode fiable pour y parvenir consiste dterminer les concentrations totales partir de mesures spectrales haute rsolution dans la partie UV du spectre (290 400 nm). Les photomtres susmentionns sont les seuls instruments sur le march qui peuvent mesurer le rayonnement solaire spectral entre 290 et 500 nm avec une rsolution spectrale de 0,6 nm. D'autres types de photomtres solaires dots de filtres permettent seulement de mesurer les UV plusieurs longueurs d'onde avec une faible rsolution spectrale (\10 nm), ce qui est insuffisant pour dterminer les concentrations de NO2 et de SO2. SciGlobe Instruments & Services LLC est le fabricant et le seul distributeur connu de ces instruments. 6. Exemption au Rglement sur les marchs de l'tat : L'exception suivante au Rglements sur les marchs de l'tat est invoque pour cet achat en vertu de la section 10.2.1 du paragraphe 6(d) : Une seule personne, ou une seule entreprise est en mesure d'excuter le march; pour des exigences en matire de brevets ou de droits d'auteur, ou pour des raisons de compatibilit technique et d'expertise technologique. 7. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limit : On se prvaut des exclusions et/ou de la justification d'un appel d'offres limit dans le cadre de la section des accords commerciaux indiqus Alina 506.12 (b) de l'Accord sur le commerce intrieur (ACI) : lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent tre fournis que par un fournisseur donn et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement. Alina 1016.2 (b) l'Accord de libre-change nord-amricain (ALENA), puisqu'il s'agit d'uvres d'art ou pour des raisons lies la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, et qu'en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne peuvent tre fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. 8. Date de livraison : La livraison doit avoir lieu au plus tard le 28 mars 2013. 9. Nom et adresse du fournisseur slectionn l'avance : Nom: SciGlob Instruments & Services LLC Adresse: 4656 Tall Maple Court, Ellicott City, MD 21043 United States 10. Droit des fournisseurs de prsenter un nonc des comptences : Les fournisseurs qui se considrent entirement qualifis et qui sont disponibles pour rpondre aux exigences prcises peuvent prsenter un nonc de comptences par crit l'autorit contractante dont le nom figure dans le prsent pravis, au plus tard la date de clture du prsent pravis. L'nonc de comptences doit clairement faire la preuve que le fournisseur rpond aux exigences du pravis. 11. Date de clture pour la prsentation des noncs de comptences. L'heure et la date de clture d'acceptation des noncs de comptences sont fixes au 4 dcembre 2012 14 h, HNE. 12. Demandes de renseignements et soumission des noncs de comptences : Les demandes de renseignements et les noncs de comptences doivent tre envoys l'adresse suivante Peggy Juan Spcialiste en approvisionnement 33, promenade City Centre, pice 480C, Mississauga (Ontario) L5B2N5 Tlphone : 905-615-2467 Tlcopieur : 905-615-2060 Courriel : peggy.juan@pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indique ci-dessus L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de n'inviter soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne ngocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des marchs dont le nom est indiqu ci-dessus. Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou des travaux de construction un fournisseur slectionn davance. Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC, lagent de ngociation des marchs pourra alors procder lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis peuvent prsenter un nonc de comptences la personne-ressource dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture, laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis. Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par tlcopieur. L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march avec les fournisseurs. Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Juan, Peggy
- Numéro de téléphone
- (905) 615-2467 ( )
- Télécopieur
- (905) 615-2060
- Adresse
-
Ontario Region
33 City Centre Drive
Suite 480Mississauga, Ontario, L5B 2N5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Environnement Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
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