Amlioration du systme radar
Numéro de sollicitation F2599-120092/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/07/04 14:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : ALNA/ACI/Canada-Prou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invite soumissionner Pice jointe : Aucune Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Pices compatibles Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Northrop Grumman Canada (2004) Inc Sperry Marine Canada Northrop Gruman Canada (2004) Inc 1000 Windmill Rd., Unit 1 Dartmouth Nova Scotia Canada B3B1L7 Nature des besoins : Amlioration du systme radar Le Pravis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public destin informer les fournisseurs qu'un ministre ou organisme gouvernemental a l'intention d'attribuer un fournisseur slectionn l'avance un march pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intrt soumissionner en prsentant un nonc de comptences. Si aucun autre fournisseur ne prsente d'nonc des comptences qui satisfait aux exigences tablies dans le PAC, l'agent de ngociation des marchs peut alors procder l'attribution du march au fournisseur slectionn l'avance. Fournir et livrer un radar VisionMaster bande X et un radar VisionMaster bande S, y compris les metteurs-rcepteurs sur cloison, les scanneurs, les units de commutation et la trousse d'installation, avec composants, la Garde ctire canadienne (GCC), Sarnia (Ontario). Les articles doivent tre livrs au plus tard le 17 aot 2012. Le navire de la GCC Griffon fonctionne l'heure actuelle avec un systme radar Tx/Rx double BridgeMaster II bande X+S mont sur la cloison et deux systmes afficheurs commutation BridgeMaster II. L'amlioration comprend le remplacement des systmes radar seulement tandis que les afficheurs BridgeMaster II continueront tre en service. Uniquement une solution VisionMaster du mme fabricant (Sperry Marine) sera compatible avec les units d'affichage exploites bord du navire. Tout fournisseur intress doit dmontrer qu'il peut respecter les exigences suivantes au moyen d'un nonc de comptences: 1) Le systme radar propos doit tre rtrocompatible pour permettre d'utiliser les units des systmes radar existants BridgeMaster E et tous les composants connexes dans l'inventaire de la GCC dans le cadre du nouveau systme. 2) Le systme radar propos doit tre compatible avec les afficheurs de pont BridgeMaster II. Le seul distributeur autoris connu et le fabricant d'origine de l'quipement est la socit Sperry Marine Canada. Raisons justifiant le recours un march en exclusivit : Le march fournisseur unique est autoris en vertu du Rglement sur les marchs de l'tat article 10.2.1 (d): "Pour raison de respect de droit de proprit dcoulant, de droits d'auteur, ou d'impratifs de compatibilit technique des biens ou des services concerns ou d'expertise technologique, une seule personne ou entreprise est en mesure d'excuter le march." Ce march est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le march intrieur et celles de l'Accord de libre-change nord-amricain (ALENA), la justification du recours un march fournisseur unique en vertu de l'ACI est stipule l'article 506.12 (a): "car il s'agit d'assurer la compatibilit avec les produits en service, de protger les droits d'exclusivit comme les licences, les droits d'auteur et les brevets, d'obtenir des services de maintenance de produits spcialiss du fabricant ou de son reprsentant," et l'article 506.12 (b) "lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent tre fournis que par un fournisseur donn et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement," et la justification du recours un march fournisseur unique en vertu de l'ALENA figure l'article1016.2 (d): "parce qu'il s'agit de livraisons additionnelles assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pices ou la prestation de services continus l'gard de fournitures, de services ou d'installations dj livrs, ou visant complter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entit acheter des quipements ou des services ne rpondant pas des conditions d'interchangeabilit avec des quipements ou des services dj existants, y compris les logiciels, dans la mesure o l'achat initial s'inscrit dans le cadre du prsent chapitre." Date de livraison : 17/08/2012 L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de n'inviter soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne ngocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des marchs dont le nom est indiqu ci-dessus. Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou des travaux de construction un fournisseur slectionn davance. Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC, lagent de ngociation des marchs pourra alors procder lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis peuvent prsenter un nonc de comptences la personne-ressource dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture, laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis. Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par tlcopieur. L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march avec les fournisseurs. Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Juan, Peggy
- Numéro de téléphone
- (905) 615-2467 ( )
- Télécopieur
- (905) 615-2060
- Adresse
-
Ontario Region
33 City Centre Drive
Suite 480Mississauga, Ontario, L5B 2N5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Pêches et Océans Canada
- Adresse
-
200, rue Kent, station 13E228Ottawa, Ontario, K1A 0E6Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
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