Codeurs rotatifs (PAC)

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Hoskin Scientific Limited
4210 MORRIS DRIVE
BURLINGTON Ontario
Canada
L7L5L6
Nature des besoins : 

Codeurs rotatifs (PAC) 

5P310-180721/A
Nguyen, Michelle
N° de téléphone - (905) 615-2078 

1. Préavis d'adjudication de contrat 

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition du besoin 

L'Unité de gestion des voies navigables de l'Ontario à Parcs Canada souhaite qu'on lui fournisse et lui livre dix (10) codeurs rotatifs de surveillance des niveaux d'eau et les accessoires connexes (c.-à-d. poulie, flotteur, contrepoids et jeu de crochets d'extrémité) qui seront déployés dans la voie navigable Trent-Severn et le canal Rideau aux enceintes des stations préexistantes. Les codeurs rotatifs serviront à mesurer les niveaux d'eau à de multiples endroits et, dans certains cas, à estimer le débit du courant d'après une courbe hauteur-débit. Les codeurs rotatifs seront utilisés toute l'année; les données recueillies permettront d'optimiser les opérations des barrages des grands bassins hydrographiques de la voie navigable Trent-Severn et du canal Rideau. L'équipement nécessaire pour cette application doit être de haute précision et nécessiter peu d'entretien. Les données recueillies de ces appareils sont essentielles aux opérations quotidiennes de gestion des eaux, y compris lors d'événements graves comme des sécheresses et des inondations.

3. Critères pour l'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités et de documents à l'appui, que son entreprise et ses ressources répondent aux exigences suivantes :

Le fournisseur doit répondre aux exigences obligatoires suivantes :

[O1] L'instrument doit comporter les interfaces de communication suivantes : SDI-12, protocole SDI-12 sur RS-485, RS-232.
[O2] L'instrument doit pouvoir fonctionner à des températures comprises entre -40 et +60 oC.
[O3] La place occupée par le support de l'instrument doit être ne sont pas moins et près de 5,74 po (largeur), 3 po (profondeur) et non plus courte que 2,2 pouces (arbre de roue).
[O4] L'instrument doit être à palier double et permettre un poids de 10 lb ou plus sur l'arbre.
[O5] L'instrument doit permettre au moins 400 incréments dans une rotation standard de l'arbre d'entrée d'un diamètre de 5/16 pouces.
[O6] L'instrument doit avoir un faible couple de démarrage de 0,25 once/pouce ou moins.
[O7] L'instrument doit pouvoir fonctionner avec moins de 2,5 mA d'un bloc d'alimentation de 12 V c.c. et maintenir un minimum de 2,5 tr/sec. L'alimentation à l'entrée du bloc doit être de 7 à 16 V c.c. (surtension) et être protégée contre la tension/polarité inverse.
[O8] L'instrument doit comporter une pile de secours interne accessible depuis l'extérieur; pile AA standard ou comparable.
[O9] L'instrument doit être doté d'un afficheur ACL intégré.
[O10] L'instrument doit afficher la valeur numérique et la rotation de la poulie selon des options en sens horaire ou antihoraire et d'après des paramètres de valeurs de niveaux d'eau définis par l'utilisateur.
[O11] L'instrument doit pouvoir fournir des données selon une résolution d'au moins 7 décimales pour les mesures SI en mètre.
[O12] L'instrument doit pouvoir faire l'objet d'un dépannage à distance; l'entreprise doit pouvoir offrir du soutien technique après les heures ouvrables (avant 8 h et après 16 h).

Le fournisseur doit s'assurer et démontrer, au moyen de documents à l'appui, qu'il répond aux critères obligatoires.

Les documents techniques à l'appui doivent comprendre à tout le moins :

- Spécifications/brochures du fabricant du produit

Les documents à l'appui doivent faire l'objet de renvois vers chaque critère obligatoire pour indiquer l'endroit qui démontre la conformité dans les documents techniques à l'appui.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat :

Le présent marché est assujetti aux accords commerciaux suivants : 

- Accord de libre-échange canadien (ALEC)

5. Justification du recours à un fournisseur présélectionné

Sutron, par l'entremise de Hoskin Scientific Ltd., est la seule entreprise connue offrant des codeurs rotatifs de haute précision qui peuvent fonctionner dans des environnements difficiles tout en requérant peu de puissance et d'entretien, qui peuvent afficher de l'information directement sur les appareils sans nécessiter de connexion avec un instrument supplémentaire et qui sont compatibles avec le réseau d'équipement actuel des voies navigables. Par ailleurs, il s'agit de la seule entreprise connue pouvant respecter toutes les spécifications exigées à la section 3. Sutron a confirmé que Hoskin Scientific est son distributeur canadien exclusif.

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) - « une seule personne est en mesure d'exécuter le marché ».

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

ALEC, article 513 2 - les biens ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et il n'existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l'une des raisons suivantes : (ii) la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs, (iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques.

8. Période du contrat proposé ou date de livraison

Les biens exigés doivent être livrés le 27 mars 2019 au plus tard.

9. Estimation des coûts associés à le contrat proposée

Le prix n'est pas fourni, car il compromet la position concurrentielle du fournisseur présélectionné si le besoin passe à un processus d'appel d'offres traditionnel ou électronique.

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 

Nom :     Hoskin Scientific Ltd.
Adresse : 4210 Morris Drive,
          Burlington, ON L7L 5L6

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. 

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 

Le fournisseur doit s'assurer et démontrer, au moyen de documents à l'appui, qu'il répond aux critères obligatoires.

Les documents techniques à l'appui doivent comprendre à tout le moins :

- Spécifications/brochures du fabricant du produit

Les documents à l'appui doivent faire l'objet de renvois vers chaque critère obligatoire pour indiquer l'endroit qui démontre la conformité dans les documents techniques à l'appui.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités 

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 4 février 2019 à 14:00 h (HNE).

13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités 

Nom:     Michelle Nguyen
Titre:     Officier Stagiaire
             Services publics et Approvisionnement Canada 
             33 promendate City Centre, piece 480C 
             Mississauga, L5B 2N5

Téléphone:   905-615-2078
Courriel :   Michelle.Nguyen@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.