Appareil de coupe elliptique aux ultrasons.

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
A.M.L.T. Diamond Tool Group
1-11-11Shiba
Minato-Ku
Japan
105-0014
Nature des besoins : 

31030-161178/A
Lopez, Maria
N° de téléphone - (905) 615-2071 (    )
Nº fax - (905) 615-2060 (    )

Appareil de coupe elliptique aux ultrasons

1. Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucunfournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherche (CNR) recherche un fabricant capable de fournir et livrer un (1) appareil de coupe elliptique aux ultrasons.

L'équipe en revêtements spécialisés et microfabrication du secteur du transport routier et de surface du CNR à London, Ontario, Canada (TRS - London) entreprend présentement de nouvelles activités de recherche portant sur la haute performance, la précision et la qualité de la surface des outils de grande valeur dotés de caractéristiques fonctionnelles et de géométries, comme des géométries à forme libre à trois dimensions pour les moules et les matrices destinées à l'industrie de l'automobile. La recherche est axée sur le développement d'une technologie non assistée (à contrôle autonome), à axes multiples et polyvalente d'enlèvement de matière pour fabriquer des pièces rapportées et des estampes complexes avec centre et cavités en trois dimensions (par exemple, pour les systèmes optiques des automobiles) afin d'effectuer la finition des surfaces avec une précision élevée sans qu'un polissage secondaire ne soit nécessaire sur des matériaux difficiles à usiner. Le principal critère de sélection de l'équipement aux fins de ce processus de recherche et développementrepose sur la capacité de fabriquer des éléments et des surfaces géométriques et des géométries à partir de matériaux ferreux et difficiles à usiner présentant une surface de qualité optique (Ra < 10 nm) au moyen d'outils de coupe au diamant.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :

a) capacité de contrôler de manière fiable et précise les vibrations produites lors de la coupe aux ultrasons, et ce, dans les deux sens avec une amplitude de 0,5 à 4,0 µm dans chaque direction;
b) capacité de produire une largeur de vibration de coupe stable inférieure à 2,4 nm;
c) capacité de fabriquer des surfaces à partir de matériaux ferreux et difficiles à usiner présentant une qualité de surface de Ra < 5 nm;
d) capacité de fabriquer des nanostructures présentant une hauteur de palier de 10 nm et un pas de 500 nm et moins;
e) expérience et réputation couronnée de succès dans les domaines, comme le développement, l'utilisation aux fins de la R et D et l'exploitation commerciale d'appareils et de processus de coupe elliptique aux ultrasons avec vibrations.
 

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) :

- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Il n'existe qu'un fournisseur connu capable de procurer un instrument doté à la fois d'un vibrateur elliptique à deux degrés de liberté muni d'une pointe d'outil au diamant, d'un module de commande principal et de deux amplificateurs. Ces quatre composants du système présentent des caractéristiques uniques. Le système fonctionne à une fréquence de 39,0 kHz ± 1,5 kHz, alors que l'amplitude des vibrations peut s'ajuster dans les deux directions. L'amplitude desvibrations s'ajuste entre 0,5 et 0,4 µm dans les deux directions.

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6 (d) « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :

- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (b), « lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis. » 

- Accord de libre-échangenord-américain (ALENA) - article 1016 (b), « lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera. »
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le système (selon le cas) doit être livré 4 mois après l'adjudication du contrat.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 104,753.40 $ (TPS/TVH en sus). 

 

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
A.L.M.T. Diamond Tool Group 
1-11-11, SHIBA, MINATO-KU 
TOKYO 105-0014 JAPAN

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de constructiondécrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des énoncés des capacités ont été fixées au Aout,19 2016. 
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités L
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Maria Lopez
Chef d’équipe d’approvisionnement 
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
33, promenade City Centre, pièce 480C 
Mississauga, ON L5B 2N5
Téléphone :  905-615-2071
Télécopieur : 905-615-2060
Courriel :  maria.lopez@tpsgc.gc.ca 


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.