réseaux modulaires

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
University Corporation for Atmospheric Research
3090 Center Green DR
Boulder Colorado
United States
80301
Nature des besoins : 

K3D57-170405/A
Marshall, Cindy
N° de téléphone - (905) 615-2077 (    )
Nº fax - (905) 615-2060 (    )

Article 1, Whole Air Sampler Can Pack Assembly

1. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public qui vise à informer les fournisseurs qu'un ministère ou un organisme a l'intention d'attribuer un marché de biens, de services ou de services de construction à un fournisseur prédéterminé, et à permettre ainsi aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC avant la date et l’heure de clôture indiquées dans celui-ci, l’agent de négociation des marchés pourra alors attribuer lemarché au fournisseur prédéterminé. 
2. Définition du besoin 
Le ministère de l’Environnement du Canada a besoin d’un ensemble de six (6) réseaux modulaires comptant chacun douze (12) contenants d’échantillonnage d’air en acier inoxydable poli par électrolyse, ainsi que d’une (1) plaque de montage pour pompe compatible ou l’équivalent, conformément aux spécifications.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyend’un énoncé de capacités que son équipement satisfait aux exigences suivantes : 

  Exigences minimales essentielles : 
OT1 Doit comporter par module 12 cartouches d’échantillonnage de l’air en acier inoxydable électropoli, disposées de manière à pouvoir être montées dans un bâti standard de 19 ” (483 mm) de largeur.

OT2 Toutes les cartouches et toutes les canalisations doivent être nettoyées afin de satisfaire aux exigences d’échantillonnage d’ultratraces de composés organiques dans l’air.

OT3 Les modules ne doivent pas faire plus de 130 mm de hauteur et pas plus de 539 mm de profondeur.

OT4 Chaque cartouche  du module doit comporter sa propre vanne d’isolation  pneumatique/électrique avec capacité de commande à distance.

OT5 Les cartouches, les vannes et les canalisations connexes doivent être compatibles avec une pression manométrique de service d’au moins 40 po/lb2.

OT6 Toutes les vannes doivent pouvoir fonctionner dans une cabine d’aéronef non pressurisée jusqu’à une altitude minimale de 3500 m
OT7 Le module doit fonctionner avec une alimentation électrique de 120 V c.a./60 Hz ou avec un courant continu de faible tension.

OT8 Les cartouches individuelles doivent avoir un volume interne d’au moins 1,4 litre.

OT9 Les modules doivent être compatibles et interchangeables à 100 % avec ceux décrits par Lerner et al. (Atmos. Meas. Tech. Discuss., 2016, p. 1-40), en ce qui a trait aux connexions d’échantillonnage de l’aéronef et à leur commande, aux connexions aux appareils d’analyse et à la compatabilité avec l’équipement de nettoyage automatisé.


4. Applicabilité des accords commerciaux au marché
Le marché dont il est ici question est assujetti aux accords commerciaux suivants : 
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur prédéterminé 
Le National Center for Atmospheric Research (NCAR) est le seul fournisseur connu de l’ensemble de contenants d’échantillonnage d’air complet. C’est pourquoi on propose de négocier ce marché avec le National Center for Atmospheric Research (NCAR). 
6. Exception au Règlement sur les marchés de l’État 
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour le présent marché en vertu du paragraphe 6(d) - « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».

7. Exclusions et / ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

Les exclusions et / ou les raisons justifiant le recours à unappel d’offres limité qui suivent sont invoquées en vertu des accords précisés.

Alinéa 506.12 b) de l’ACI : « lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement; (code du processus d'attribution des contrats 71) »

Alinéa 1016.2 b) de l’ALENA : « lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art oupour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; (code du processus d'attribution des contrats 71) »

8. Période du marché proposé ou dates de livraison 
L’équipement doit être livré au plus tard le 31 mars 2017. 

9. Estimation du coût du marché proposé
La valeur estimative du marché, y compris les options, s'élève à 125 677,47 $ (TPS ou TVH en sus). 

10. Nom et adresse du fournisseur prédéterminé
Nom : National Center for Atmospheric Research (NCAR)
Adresse : P.O. Box 3000, Boulder, CO 80307-3000 USA

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le présent PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis au plus tard à la date de clôture. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités.
La date et l'heure de clôture pour la réception des énoncés de capacités sont fixées au 16 novembre 2016, à 14 h (heure de l'Est).

13. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités 
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à : 
Nom :       Cindy Marshall 
Titre :  Spécialiste en approvisionnement
Organisation : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
 Direction générale des approvisionnements
 Région de l’Ontario
 33, promenade City Centre, bureau 480C
 Mississauga (Ontario)  L5B 2N5
Téléphone : 905-615-2077       
Télécopieur: 905-615-2060 
Courriel : cindy.marshall@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.