metteur laser ttes multiples

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALNA/ACI/Canada-Prou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invite  soumissionner
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
CONTINUUM
3150 CENTRAL EXPRESSWAY
SANTA CLARA California
United States
95051
Nature des besoins : 


metteur laser  ttes multiples 

1.	Explication du PAC :

Un pravis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministres
et aux organismes de publier un avis, pendant une priode d'au
moins quinze (15) jours civils, pour informer les fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction  un fournisseur slectionn d'avance.
Si, pendant la priode d'affichage, aucun fournisseur ne prsente
d'nonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
l'autorit contractante peut alors attribuer le march 
l'entrepreneur propos.

2.	Dfinition du march :

Fournir et livrer  Environnement Canada (EC), Centre de
recherche sur l'atmosphre,  Egbert (Ontario), un (1) metteur
laser  ttes multiples complet et pleinement fonctionnel  double
sortie comprenant: 
a)  deux (2) ttes laser pulses NdYag  20 Hz pompes par
lampe-clair mettant simultanment 355 nm, 532 nm et 1064 nm, avec
un minimum de 60mj  355nm, modle l IH3-20-355, comprenant Inlite
III-20, ID, IT, ISP-3 et IMP3, ou l'quivalent; 
b) trois (3) ttes laser pulses NdYag  20 Hz pompes par
lampe-clair mettant  266 nm avec au moins 45 mj  une sortie de
266 nm, modle IH3-20-266 comprenant Inlite III-20, ID, IQ, ISP-4
et IMP-4 ou l'quivalent; 
c) cinq (5) sources d'alimentation et de refroidissement montes
en baie pour les articles a) et b) susmentionns et les systme de
refroidissement des ttes doivent tre autonomes, modle 
IP-2K : source d'alimentation monte en baie de 2 kW comprenant
RWA2KW, et SK-5 : cbles de 5 m, tuyaux de refroidissement et
trousse de systmes.  
d)  Manuels pour les articles susmentionns.

Les articles doivent tre livrs au plus tard le 28 mars 2013. 

3.	Critres pour l'valuation des noncs de comptences:

3.1		Exigences essentielles minimales:

Les fournisseurs intresss doivent dmontrer au moyen d'un nonc de
comptences que leur produit satisfait aux exigences suivantes

L'metteur laser  ttes multiples  double sortie doit respecter
les exigences indiques  
l'article 2 a), b) c) et d) susmentionn;
a)	Toutes les ttes laser doivent: 
i)	possder un contrleur de puissance intrieur, intgr et  double
longueur d'onde pour la surveillance  distance constante de
l'tat du laser et pour l'talonnage des donnes;
	ii)	une garantie de dure de vie de la lampe-clair d'au moins 50
millions d'clats;
	iii)	des dimensions physiques ne dpassant pas 40 cm de longueur
sur 10 cm de hauteur sur 10 cm de largeur;
b)	tre dot une interface de srie RS232 pour le contrle et la
surveillance complet de l'ordinateur;
c)	l'appareil une alimentation et une unit de refroidissement
combins monts en bti.	

4.	Applicabilit des accords commerciaux:

Ce march est assujetti aux accords commerciaux suivants : 
Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Accord sur les marchs publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-change nord-amricain (ALENA)

5. 	Justification du recours  un fournisseur slectionn  l'avance
:

EC veut acheter un metteur laser  ttes multiples comprenant
trois lasers mettant  266 nm et deux lasers mettant chacun
simultanment  355 nm, 532 nm et 1 064 nm qui doit faire partie
d'un systme lidar bas au sol, semi-autonome et mont dans une
remorque. Le fabricant propos (Continuum) est le seul qui
respecte toutes les exigences essentielles d'EC, y compris une
source d'alimentation commerciale monte sur bti et une
surveillance de l'alimentation intrieure intgre  longueurs
d'ondes doubles. Puisque les lasers Continuum sont dj en service
dans divers systmes lidar d'EC. Les membres d'EC sont dj forms
en matire d'entretien et d'exploitation des systmes de la socit
Continuum. En outre, EC a dj labor un logiciel lidar qui
interface avec les lasers Continuum et il faudrait beaucoup de
temps  l'interne pour laborer et tester un nouveau logiciel si
on achetait les lasers d'un autre fabricant.

La socit Continuum est le fabricant et l'unique distributeur
connu de cet instrument. 

6.	Exemption au Rglement sur les marchs de l'tat :

L'exception suivante au Rglements sur les marchs de l'tat est
invoque pour cet achat en vertu de la section 10.2.1 du
paragraphe 6(d) : Une seule personne, ou une seule entreprise
est en mesure d'excuter le march; pour des exigences en matire
de brevets ou de droits d'auteur, ou pour des raisons de
compatibilit technique et d'expertise technologique.

7.	Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limit :
On se prvaut des exclusions et/ou de la justification d'un appel
d'offres limit dans le cadre de la section des accords
commerciaux indiqus

Alina 506.12 (b) de l'Accord sur le commerce intrieur (ACI) :
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent tre
fournis que par un fournisseur donn et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.

L'alina XV.(a) de l'AMP-OMC sont applicables en raison d'un
appel d'offres limit d aux motifs suivants : lorsque, du fait
qu'il s'agit de raisons lies  la protection de droits exclusifs,
tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront tre fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant, et alina XV.1(c) lorsqu'il s'agira de livraisons
additionnelles  assurer par le fournisseur initial et portant
sur des pices de rechange pour des fournitures dj faites ou des
installations dj livres, ou destines  complter ces fournitures,
services ou installations, et qu'un changement de fournisseur
aboutirait  la livraison de matriel ou de services ne rpondant
pas  des conditions d'interchangeabilit avec un matriel ou
service dj existant, respectivement. 

Les alinas 1016.2 b) de l'Accord de libre-change nord-amricain
(ALENA) sont applicables  partir de l'appel d'offres restreint
lorsqu'il s'agit d'uvres d'art ou de raisons lies  la protection
de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou
de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons d'ordre technique, les produits ou
services ne peuvent tre fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement satisfaisant, et alina 1016.2 d)
qu'il s'agit de livraisons supplmentaires  assurer par le
fournisseur initial et portant sur le remplacement de pices ou
la prestation de services continus  l'gard de fournitures,
d'installations ou de services dj livrs, ou visant  complter ces
fournitures, installations ou services, et qu'un changement de
fournisseur obligerait l'entit  acheter de l'quipement ou des
services ne rpondant pas aux conditions d'interchangeabilit avec
les quipements ou les services dj existants, y compris les
logiciels, dans la mesure o l'achat initial des logiciels
s'inscrivait dans le cadre du prsent chapitre, respectivement. 

8.	Date de livraison :

La livraison doit avoir lieu au plus tard le 28 mars 2013. 

9.	Nom et adresse du fournisseur slectionn  l'avance :

Nom : Continuum Inc. 
Adresse : 3150, Central Expressway, Santa Clara, California
95051 USA

10.	Droit des fournisseurs de prsenter un nonc des comptences :

Les fournisseurs qui se considrent entirement qualifis et qui
sont disponibles pour rpondre aux exigences prcises peuvent
prsenter un nonc de comptences par crit  l'autorit contractante
dont le nom figure dans le prsent pravis, au plus tard  la date
de clture du prsent pravis. L'nonc de comptences doit clairement
faire la preuve que le fournisseur rpond aux exigences du pravis.

11.	Date de clture pour la prsentation des noncs de comptences.

L'heure et la date de clture d'acceptation des noncs de
comptences sont fixes au 4 janvier 2013  14 h, heure normale de
l'Est.

12.	Demandes de renseignements et soumission des noncs de
comptences :

Les demandes de renseignements et les noncs de comptences
doivent tre envoys  l'adresse suivante
Louise Smith
Chef d'quipe d'approvisionnement 
33, promenade City Centre, pice 480C, Mississauga (Ontario)
L5B2N5
Tlphone : 905-615-2028
Tlcopieur : 905-615-2060
Courriel : louise.smith@pwgsc.gc.ca

Date de livraison : 28/03/2013

L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
n'inviter  soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
ngocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.

Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction  un fournisseur slectionn davance.
Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
lagent de ngociation des marchs pourra alors procder 
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
d'offres.

Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts 
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de comptences  la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.

Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
tlcopieur.

L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.

Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.