Analyseur-contrôleur de diagnostic
Numéro de sollicitation W2037-140052/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/12/19 14:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Snap-on Tools of Canada Ltd. 195A Harry Walker Parkway North Newmarket Ontario Canada L3Y7B3 Nature des besoins : Analyseur-contrôleur de diagnostic W2037-140052/A 1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC) Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat. à un entrepreneur sélectionné à l'avance. 2. Définition de l'exigence Fourniture et livraison de dix (10) analyseurs-contrôleurs de diagnostic portatifs de type industriel SOLUS Ultra, pour l'École du génie électrique et mécanique royal canadien (EGEMRC) du MDN à la BFC Borden, en Ontario. L'École du GEMRC emploie actuellement différents simulateurs automobiles pour la formation de techniciens de véhicules. Ces simulateurs sont utilisés par le personnel d'instruction pour démontrer les procédures de maintenance et pour donner de la formation sur la construction et le fonctionnement des systèmes automobiles et de leurs composants. Les stagiaires utilisent des simulateurs automobiles pour effectuer des tâches de maintenance, y compris des essais, des diagnostics et du dépannage sur les systèmes mécaniques, électriques et électroniques. Les caractéristiques des simulateurs employés pour la formation sont uniques, en ce sens que les systèmes fabriqués ressemblent à ceux d'un véhicule, mais ne comportent pas tous les composants normalement associés à un véhicule réel. Cette situation limite la capacité de nombreux analyseurs contrôleurs de diagnostic à communiquer avec le système de gestion du simulateur. L'EGEMRC a réalisé antérieurement des travaux de recherche approfondis afin de déterminer la capacité de divers analyseurs contrôleurs de diagnostic. En raison de l'exigence voulant que les analyseurs contrôleurs assurent une communication bidirectionnelle avec les simulateurs de formation, aucun autre analyseur-contrôleur de diagnostic ne pouvait fournir cette capacité. Le contrôle bidirectionnel est crucial pour la formation des techniciens de véhicules, étant donné que les stagiaires doivent être en mesure d'extraire des paramètres de données automobiles et de fournir des informations telles que commandées à divers composants des simulateurs de formation. 3. Exigences minimales essentielles: Tout fournisseur intéressé doit démontrer, grâce à un énoncé de capacités, que l'analyseur contrôleur qu'il propose permet d'accomplir ce qui suit : L'analyseur-contrôleur doit respecter les exigences minimales suivantes : L'alimentation électrique de l'analyseur-contrôleur doit provenir d'une batterie de véhicule et elle doit comprendre des batteries internes rechargeables. L'analyseur-contrôleur doit comporter un dispositif servant à recharger les batteries internes. Il doit communiquer avec les systèmes de diagnostic I et II installés à bord. L'utilisateur doit pouvoir mettre à jour le logiciel de l'analyseur-contrôleur de diagnostic. La communication doit être bidirectionnelle. L'analyseur-contrôleur doit effectuer des essais de vérification des composants. Il doit pouvoir être utilisé pour des modèles de véhicules légers nord-américains et asiatiques. Il doit fournir à l'utilisateur le simulateur de formation DataStream en direct. Il doit obtenir, afficher et effacer des codes de diagnostic de problème. Il doit afficher des valeurs de données à la fois en unités du système impérial et en unités du système métrique. Il doit communiquer avec les modules de commande du groupe motopropulseur, de la carrosserie et du châssis des engins. Il doit comprendre une base de données de dépannage des problèmes courants. Il doit avoir l'option d'imprimer et de sauvegarder les paramètres du système. 4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) 5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance On prévoit attribuer ce marché en exclusivité à Snap-On Tools of Canada Ltd, le seul fournisseur connu sur le marché pouvant satisfaire aux exigences minimales. 6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) - « une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat ») de l'article 10.2.1.; pour des exigences en matière de brevets ou de droits d'auteur, ou pour des raisons de compatibilité technique et d'expertise technologique. 7. Exclusions et/ou justifications d'un appel d'offres limité Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article de l'accord commercial cité : - AIT), Article 506.12 (b) where there is an absence of competition for technical reasons and the goods or services can be supplied only by a particular supplier and no alternative or substitute exists. - ALENA, alinéa 1016.2 b) Lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. 8. Date de livraison Les analyseurs-contrôleurs de diagnostic doivent être livrés le 31 mars 2014 ou avant. 9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance : Snap-on Tools of Canada Ltd. 195A Harry Walker Parkway North, Newmarket, Ontario, L3Y 7B3 Canada. 10. Droit des fournisseurs de prsenter un nonc des capacits. Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts fournir les biens, les services ou des services de construction dcrits dans ce PAC peuvent prsenter par crit un nonc des capacits la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clture, laquelle est aussi prcise dans cet avis. L'nonc de capacits doit clairement dmontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publies. 11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés de capacités sont fixées au 19, DECEMBRE 2013 à 14 h (EST). 12. Demande de renseignements et présentation des énoncés de capacités Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l'adresse suivante: Vashti Ramnarine Public Works and Government Services Canada Acquisitions Branch - Ontario 33 City Centre Dr., Ste. 480C , Mississauga, Ontario L5B 2N5 Telephone: 905-615-2419 Facsimile: 905-615-2060 E-mail address: vashti.ramnarine@pwgsc.gc.ca Date de livraison : 31/03/2014 L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange Canada-Panama
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Ramnarine, Vashti
- Numéro de téléphone
- (905) 615-2419 ( )
- Télécopieur
- (905) 615-2060
- Adresse
-
Ontario Region
33 City Centre Drive
Suite 480Mississauga, Ontario, L5B 2N5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Ministère de la défense nationale
- Adresse
-
101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.