Analyseur
Numéro de sollicitation KM040-131144/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/10/18 14:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Los Gatos Research Inc 67 East Evelyn Avenue, Suite 3 Mountain View California United States 94041-1529 Nature des besoins : Analyseur 1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC) Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat. à un entrepreneur sélectionné à l'avance. 2. Définition de l'exigence Le laboratoire de mesure des gaz à effet de serre d'Environnement Canada (EC) effectue des mesures continues et de haute qualité d'oxyde d'azote et de monoxyde de carbone ainsi que des gaz à effet de serre et à l'état de traces dans 15 observatoires éloignés au Canada. Fournir et livrer un (1) analyseur à EC, avec l'option d'acheter deux (2) unités supplémentaires. L'analyseur doit mesurer des niveaux atmosphériques précis d'oxyde d'azote et de monoxyde de carbone. 3. Exigences minimales essentielles: Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un énoncé de compétences que leur analyseur satisfait aux spécifications minimales suivantes : 1. Gamme de mesures doit comprendre: oxyde d'azote de 300 à 400 ppb; monoxyde de carbone de 50 à 2000 ppb. 2. Précision de la mesure: oxyde d'azote mieux que 0.30 ppb; monoxyde de carbone mieux que 0.50 ppb. 3. Intervalle/délai de réaction de la mesure: Maximum de 10 secondes. 4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) 5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance On se propose d'attribuer ce marché en exclusivité au fabricant d'origine de l'équipement, soit la société Los Gatos Research Inc., située au 67, avenue East Evelyn, pièce 3, Mountain View, Californie, 94041-1529. Il s'agit du seul fournisseur connu sur le marché qui peut respecter les capacités de l'analyseur LGR N2O/CO (N2O/CO-23d) en matière de matériel et de logiciel, ainsi que la compatibilité avec les systèmes LGR N2O/CO existants. 6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) - « une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat ») de l'article 10.2.1.; pour des exigences en matière de brevets ou de droits d'auteur, ou pour des raisons de compatibilité technique et d'expertise technologique. 7. Exclusions et/ou justifications d'un appel d'offres limité Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article de l'accord commercial cité : - Accord sur le commerce intérieur (ACI), alinéa 506,12 a) : Assurer la compatibilité avec les produits en service, de protéger les droits d'exclusivité comme les licences, les droits d'auteur et les brevets, et d'obtenir des services de maintenance de produits spécialisés du fabricant ou de son représentant. - ALENA, alinéa 1016.2 b) Lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. - Pour l' Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce(AMP-OMC), les raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité sont décrites ci-dessous. lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; (code du PAC 71) 8. Période du contrat proposé ou date de livraison Le systme doit tre livr au plus tard le 30 decembre 2013. The optional quantities must be delivered with in 12 weeks of exercising the option. 9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance : Los Gatos Research Inc., située au 67, avenue East Evelyn, pièce 3, Mountain View, Californie, 94041-1529. Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 10. Droit des fournisseurs de prsenter un nonc des capacits. Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts fournir les biens, les services ou des services de construction dcrits dans ce PAC peuvent prsenter par crit un nonc des capacits la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clture, laquelle est aussi prcise dans cet avis. L'nonc de capacits doit clairement dmontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publies. 11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés de capacités sont fixées au 18 October 2013 à 14 h (HAE). 12. Demande de renseignements et présentation des énoncés de capacités Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l'adresse suivante: Vashti Ramnarine Public Works and Government Services Canada Acquisitions Branch - Ontario 33 City Centre Dr., Ste. 480C Mississauga, Ontario L5B 2N1 Telephone: 905-615-2419 Facsimile: 905-615-2060 E-mail address: vashti.ramnarine@pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Ramnarine, Vashti
- Numéro de téléphone
- (905) 615-2419 ( )
- Télécopieur
- (905) 615-2060
- Adresse
-
Ontario Region
33 City Centre Drive
Suite 480Mississauga, Ontario, L5B 2N5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Environnement Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.