Analyseur de carbone thermo-optique

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Sunset Laboratory Incorporated
Sunset Laboratory Inc.
10180 SW Nimbus Ave.
Ste. J-5
Tigard Oregon
United States
97223
Nature des besoins : 

23391-171279/A
Martin, Lesley
N° de téléphone - (905) 615-2069 (    )
Nº fax - (905) 615-2060 (    )
Email: Lesley.Martin2@pwgsc.gc.ca

1. Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins

Ressources naturelles Canada (RNCan) a un besoin en vue de la fourniture et de l’installation d’un analyseur de carbone thermo-optique ainsi que la formation connexe.

Cet instrument servira à effectuer l’analyse quantitative du carbone inhalable qui émane des moteurs diesel dans les mines souterraines et à appuyer de vastes programmes de recherches sur le domaine minier et les minéraux menés par RNCan. Il servira également à élaborer de nouvelles lois provinciales et territoriales et à appuyer les lois existantes relatives à l’exposition des mineurs aux particules diesel.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doitdémontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes : 

• L’équipement (analyseur) doit pouvoir effectuer une analyse du carbone élémentaire et du carbone organique sur des échantillons de poussières inhalables recueillis par des filtres à membrane de quartz utilisés dans des emplacements industriels 
• Conformément au protocole NIOSH 5040, l’équipement doit utiliser une approche thermo-optique afin d’évaluer de manière précise les quantités de particules diesel sousforme de carbone élémentaire ou organique recueillies par un filtre à membrane de quartz 

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s)

• Accord surle commerce intérieur (ACI)
• Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Le seul fournisseur connu d’un analyseur de carbone thermo-optique répondant à toutes les exigences requises est Sunset Laboratory Inc., et c’est pourquoi nous proposons de négocier directement avec cette entreprise pour le présent besoin.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché »).

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de article de l'accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s) :
• Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article(s) 506.12 b)
• Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article(s) 1016.2 b)

8. Période du contrat proposé ou date de livraison

L’analyseur doit être livré au plus tard le 31 mars 2017.

9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Sunset Laboratory Inc.
10180 S.W. Nimbus Avenue, Suite J-5
Tigard, OR
97223

10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 14 février 2017 à 14 h (HE).

12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Lesley Martin
33 City Centre Drive, Suite 480C
Mississauga, Ontario L5B 2N5
Téléphone : 905-615-2069
Courriel : Lesley.Martin2@pwgsc.gc.ca


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.