Services d’expert-conseil pour les sites contaminés - Marchés réservés aux entreprises autochtones

Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Services d’expert-conseil pour les sites contaminés - Marchés réservés aux entreprises autochtones

T4005-200053/B
Brewster, Shannon
Téléphone:(647) 273-1369 
Courriel: shannon.brewster@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de soumissions numéro T4005-200053/A (Marchés réservés aux entreprises autochtones uniquement) datée du 18 mai 2021 dont la date de clôture était le 12 juin 2021 à 02 :00 heures.

1. Exigence 
Transports Canada, région de l’Ontario, a besoin de services professionnels et techniques pour divers types de services environnementaux liés à la gestion des sites contaminés. Les services peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, des évaluations environnementales de sites, des évaluations des risques, la conception et la supervision de projets d’assainissement de sites et d’autres services connexes.

Voici la description et le nombre d’offres à commandes individuelles et régionales (OCIR) prévues sont les suivantes :
Volet 2
Description - Services d’expert-conseil pour les sites contaminés - Marchés réservés aux entreprises autochtones                
Nombre d’OCIR - 1

Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché.

Le soumissionnaire doit attester dans sa proposition que son entreprise ou sa coentreprise est autochtone au sens de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Les entreprises non admissibles ne seront pas évaluées.

2. Période de l'offre à commandes
L’OCIR s’étend de la date d’attribution du contrat au 11 novembre 2024.

3. Exigences en matière de sécurité
Il n'y a aucune exigence de sécurité pour l'exigence.

4. Procédures d'évaluation et méthode de sélection
Le besoin comprend à la fois les critères techniques obligatoires et les critères techniques cotés.

Méthode de sélection - Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix.

Remplir les exigences sont décrites en détail dans le document de demande de propositions.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.