durabilité et à l’écologisation des opérations

Numéro de sollicitation EQ447-160412/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2016/06/14 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    SERVICES ENVIRONNEMENTAUX 
    
    Ce besoin vise l’attribution d’une offre à commandes individuelle et régionale (OCIR) pour la prestation de services professionnels et techniques liés à la durabilité et à l’écologisation des opérations gouvernementales dans la région de l’Ontario pour Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). 
    
    L’énoncé des travaux détaillé du volet figure à l’annexe A.
    
    Le nombre d’OCIR prévues pour chaque volet sont les suivantes :
    
    Volet   Nombre d’OCIR Dépensesprévues (TVH incluse) pour la période
          de deux ans à compter de l’attribution du contrat 
    
         6        1   400 000 $
    
    
    Les OCIR couvrent la période allant de la date d’attribution jusqu’à deux ans après celle-ci et sont assorties d’une option de prolongation de deux périodes supplémentaires d’une année.
    
    Ce besoin comporte une exigence en matière de sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter la partie 6 - Exigences en matière de sécurité, d’assurance et de capacité financière et la partie 7A - Offre à commandes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la vérification de sécurité du personnel et des organisations ou les clauses de sécurité, les offrants peuvent consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle de la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
    
    À la date de clôture de la demande d'offres à commandes, les conditions sécurité  suivantes doivent être respectées :
    
    
    1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC.
    
    2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
    
    3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
    
    4. L’entrepreneur ou l’offrant doit se conformer aux dispositionsdes documents suivants :
    
     (a) la LVERS et le Guide de sécurité (s’il y a lieu), joints à l’annexe C;
     (b) le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
    
    Le besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
    
    Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi est associée au présent besoin; veuillez vous reporter à la partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, à la partie 7A - Offre à commandes, à la partie 7B - Clauses du contrat subséquent et à l’annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi - Attestation.
    
    
    Pan, Long
    N° de téléphone - (905) 615-2076
    Nº fax -(905) 615-2060
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Pan, Long
    Numéro de téléphone
    (905) 615-2076 ( )
    Télécopieur
    (905) 615-2060
    Adresse
    Ontario Region
    33 City Centre Drive
    Suite 480
    Mississauga, Ontario, L5B 2N5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    002
    Français
    2
    002
    Anglais
    17
    001
    Français
    1
    001
    Anglais
    26
    000
    Français
    9
    000
    Anglais
    103

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Ontario (sauf RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: