durabilité et à l’écologisation des opérations

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

SERVICES ENVIRONNEMENTAUX 

Ce besoin vise l’attribution d’une offre à commandes individuelle et régionale (OCIR) pour la prestation de services professionnels et techniques liés à la durabilité et à l’écologisation des opérations gouvernementales dans la région de l’Ontario pour Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). 

L’énoncé des travaux détaillé du volet figure à l’annexe A.

Le nombre d’OCIR prévues pour chaque volet sont les suivantes :

Volet   Nombre d’OCIR Dépensesprévues (TVH incluse) pour la période
      de deux ans à compter de l’attribution du contrat 

     6        1   400 000 $


Les OCIR couvrent la période allant de la date d’attribution jusqu’à deux ans après celle-ci et sont assorties d’une option de prolongation de deux périodes supplémentaires d’une année.

Ce besoin comporte une exigence en matière de sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter la partie 6 - Exigences en matière de sécurité, d’assurance et de capacité financière et la partie 7A - Offre à commandes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la vérification de sécurité du personnel et des organisations ou les clauses de sécurité, les offrants peuvent consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle de la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).

À la date de clôture de la demande d'offres à commandes, les conditions sécurité  suivantes doivent être respectées :


1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC.

2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

4. L’entrepreneur ou l’offrant doit se conformer aux dispositionsdes documents suivants :

 (a) la LVERS et le Guide de sécurité (s’il y a lieu), joints à l’annexe C;
 (b) le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Le besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi est associée au présent besoin; veuillez vous reporter à la partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, à la partie 7A - Offre à commandes, à la partie 7B - Clauses du contrat subséquent et à l’annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi - Attestation.


Pan, Long
N° de téléphone - (905) 615-2076
Nº fax -(905) 615-2060


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.