Lecteur de diagnostic

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : 
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
SNAP-ON-TOOLS OF CANADA LTD
2325 SKYMARK AVE
MISSISSAUGA Ontario
Canada
L4W5A9
Nature des besoins : 


Numéro de dossier de TPSGC : TOR-2-35248
Numéro de demande : W2037-130092
Agent de négociation des contrats : Ambreen Dhillon 
Numéro de téléphone : 905-615-2466 
Numéro de télécopieur : 905-615-2060

On propose d'attribuer un contrat à l'entreprise Snap-On Tools
of Canada, pour qu'elle fournisse à Environnement Canada des
lecteur de diagnostic à débit continu aux fins de livraison en
Ontario.

Chaque lecteur de diagnostic doit comporter les spécifications
techniques et fonctionnelles minimales suivantes :

a.	capacité de chargement directement à partir du véhicule;
b.	capacité de commande des fonctions du véhicule au moyen de
commandes bidirectionnelles tout 		en visualisant les résultats
de données réelles à l'écran et sur les simulateurs existants;
c.	écran tactile large de 7 po (+/- 0,5 po);
d.	couverture améliorée pour 1 980 véhicules plus récents, sans
le coût et la complexité des lecteurs 	de diagnostic en usine,
notamment contrôle électronique de stabilité, système
antipatinage 		électronique et systèmes ABS;
e.	descriptions détaillées de codes et graphiques de données
réelles;
f.	couverture propre à un OEM pour de nombreux systèmes de
véhicules, notamment les nouveaux 	systèmes comme les systèmes
hybrides, la direction, le module confort-commodité et le diesel
		propre;
g.	guides de dépannage, notamment des conseils sur les codes,
des tests et des éléments 			permettant de gagner du temps;
h.	lecture et effacement des codes d'anomalie;
i.	capacité d'impression/de partage/d'enregistrement des
résultats;
j.	programmable par l'usager;
k.	logiciels qu'il est possible de mettre à jour;
l.	ISO 9001.

Le Solus Ultra Pro de Snap-on a été le seul outil utilisé qui a
été en mesure d'effectuer les fonctions requises sur les
systèmes ATEC suivants :

a)	systèmes électriques de carrosserie;
b)	systèmes électriques de châssis;
c)	systèmes de chargement;
d)	systèmes de démarrage;
e)	systèmes d'allumage;
f)	systèmes de transmission;
g)	systèmes de carburant;
h)	systèmes électroniques de freinage;
i)	systèmes de coussins gonflables;
j)	systèmes de freinage à air comprimé;
k)	systèmes de CVCA.

Le lecteur de diagnostic Solus Ultra Pro recommandé, ou un
lecteur équivalent, doit être en mesure de communiquer de façon
bidirectionnelle avec tous les simulateurs ATEC.

Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres
restreint figurant à l'alinéa 6 d) du Règlement sur les marchés
de l'État puisqu'une seule personne ou une seule entreprise est
en mesure d'exécuter le contrat. Ce marché est assujetti aux
Procédures d'appel d'offres restreint figurant à l'alinéa
506.12b) de l'Accord sur le commerce intérieur, car il s'agit
d'assurer la compatibilité avec les produits en service et qu'en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant. Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel
d'offres limitées figurant à l'alinéa 1016.2(b) de l'Accord de
libre-échange nord-américain parce qu'il s'agit d'oeuvres d'art
ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits
d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de
nature exclusive, et qu'en l'absence de concurrence pour des
raisons techniques, les produits ne peuvent être fournis en
temps dans le cadre de procédures d'appel d'offres ouvertes ou
sélectives.

L'HEURE ET LA DATE DE CLôTURE POUR LA RéPONSE éCRITE DES
FOURNISSEURS CONTESTANT CE MARCHÉ SONT le 12 février 2013 à 14 h.
Date de livraison : 14/12/2012

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.