Sondes non récupérables

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nom et adresse du fournisseur : 
Lockheed Martin Sippican, Inc.
Sippican
22051 Network Place
Chicago Illinois
United States
60673-1220
Nature des besoins : 

Sondes non récupérables

1. Préavis d'adjudication de contrat Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt àsoumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins
Le ministère des Pêches et des Océans a un besoin visant la fourniture de douze sondes non récupérables assorties de deux dispositifs de lancement portatifs et d'un système de communication Ethernet. Le Service hydrographique du Canada (SHC) est une division de la Direction générale des sciences du ministère des Pêches et des Océans (MPO). En vertu de la Loi sur les océans, le ministre des Pêches et des Océans est chargé de mener des levés hydrographiques dans les eaux canadiennes. Le principal instrument scientifique que le SHC utilise pour l'acquisition de données hydrographiques est le sonar multifaisceaux. Le sonar multifaisceaux doit être étalonné pour la vitesse de propagation du son dans la colonne d’eau. Le SHC mène des expéditions hydrographiques et océanographiques dans l'océan Arctique. Pour permettre la prise de mesures, les profils de la température et de la salinité de l'océan sont mesurés pendant les déplacements du navire. Pour la collecte de données dans des eaux prises par les glaces, à des profondeurs de plus de 400 m, alors que le navire se déplace à plus de 12 noeuds, une sonde XCTD (sonde non récupérable de la conductivité,de la température et de la profondeur) est utilisée. Les données recueillies par le profileur sont utilisées pour étalonné le sonar multifaisceaux afin de veiller à ce que les données recueillies respectent les normes internationales acceptables.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :
o Sonde non récupérable de la conductivité capable d'étalonner le sonar multifaisceaux
o Capacité de déploiement à partir d'un navire se déplaçant à des vitesses supérieures à 12 noeuds
o Capacité de recueillir des données à des profondeurs de plus de 400 m.
o Capacité de recueillir des données dans des eaux prises par la glace.
o Le dispositif de lancement doit pouvoir accueillir les sondes suivantes :
(i) XCTD-1 - 1 000 m à 12 noeuds
(ii) XCTD-2 - 1 850 m à 3,5 noeuds
(iii) XCTD-3 - 1 000 m à 20 noeuds

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s):
o Accord sur le commerce intérieur (ACI)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le seul fournisseur connu de sondes en eaux profondes non récupérables qui répond à toutes les exigences techniques susmentionnées est Lockheed Martin Sippican Inc. Pour cette raison, on se propose de négocier le marché avec Lockheed Martin Sippican Inc.

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État L'exception suivante (ou lesexceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
o Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12. blorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et queles produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ouencore de produits ou services de remplacement; (code du processus d'attribution des contrats 71)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2.b - lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier etqu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; (code du processus d'attribution des contrats 71)

8. Période du contrat proposé ou date de livraison
o Le matériel (selon le cas) doit être livré le01 mars 2016.

9. Coût estimatif du contrat proposé La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 18,848.09 $USD(TPS/TVH en sus).

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Lockheed Martin Sippican, Inc.
22051 Network Place  
Chicago, Illinois  
United States,  60673-1220 


11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cetavis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La dateet l'heure de clôture pourl'acceptation d'énoncés des capacités sont le 22 decembre 2015 à 14 h (HE)

13. Demande de renseignements et présentation des énoncésdes capacités Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Tase Grozdanovski
Spécialiste en approvisionnements
33, promanade City Centre, pièce 480, Mississauga ON L5B 2N5
Téléphone : (905) 615-2081
Télécopieur :
Courriel : tase.grozdanovski@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.