Système d'extraction accélérée par solvant (EAS)

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : 
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
THERMO FISHER SCIENTIFIC (MISSISSAUGA) INC.
2845 Argentia Road
Unit 1
Missisauga Ontario
Canada
L5N8G6
Nature des besoins : 


Système d'extraction accélérée par solvant (EAS)

1.	Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.

2.	Définition des besoins

Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (AAC) a
besoin d'un système d'extraction accélérée par
solvant 350 (EAS 350) de la société Thermo Fisher Scientific
muni de 30 cellules d'extraction de taille
prédéfinie (18 cellules de 34 ml, 6 cellules de 10 ml et
6 cellules de 100 ml), installé, configuré et assorti d'une
garantie d'un an.


3.	Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences
essentielles minimales)

Les capacités obligatoires de l'instrument d'extraction
accélérée par solvant (EAS) comprennent ce qui suit, sans
toutefois s'y limiter :

1.	Extraction d'au moins 10 échantillons dans une séquence.
2.	Choix d'utiliser au moins deux (2) solvants différents dans
des proportions variables qui peuvent
	être programmées dans la séquence.
3.	Extraction d'un maximum de 50 g de sédiments séchés.
4.	Utilisation de récipients de solvants résiduaires.
5.	Contrôle de la température comme variable durant l'extraction.
6.	Fonctionnement à une pression minimale de 1 000 lb/po².

4.	Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux
accords commerciaux) suivant(s) :

- Accord sur le commerce intérieur (ACI) ;
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
- Accords de libre-échange du Canada avec la Colombie et Panama

5.	Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
La société Thermo Fisher Scientific Inc. est le fabricant de
l'équipement d'origine, le titulaire de la propriété
intellectuelle connexe et le seul fournisseur connu qui peut
répondre aux exigences minimales essentielles décrites au
paragraphe 3 du présent PAC.  

6.	Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement
sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat
: paragraphe 6 (d) " une seule personne est capable d'exécuter
le marché ".

7.	Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :

- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (b),
"lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis. " 

- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016
(b), "lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera. "

8.	Période du contrat proposé ou date de livraison

Le système EAS 350 doit être livré avant au 21 mars 2014.

9.	Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de
73,850.00$ (TVH es sus). 

10.	Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

THERMO FISHER SCIENTIFIC (MISSISSAUGA) INC.
2845 Argentia Road, Unit 1
Missisauga, Ontario
L5N8G6


11.	Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

12.	Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont 24 janvier 2014 à 2:00 PM.

13.	Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités L

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :

Helen Yari
33, promenade City Centre, pièce 480C, Mississauga (Ontario)
L5B2N5
Téléphone : 905-615-2081
Télécopieur : 905-615-2060
Courriel : helen.yari@pwgsc.gc.ca



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.