Spectromètre

Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
FOSS North America, Inc
8091 Wallace Road
Eden Prairie Minnesota
United States
55344
Nature des besoins : 

Spectromètre

01686-180487/A
Abela, Aaron
N° de téléphone - (905) 615-2061 (    )
E-mail: aaron.abela@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Spectromètre

01686-180487/A
Abela, Aaron
Numéro de téléphone - 905 615-2061
Adresse électronique : aaron.abela@pwgsc-tpsgc.gc.ca

1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou un organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance. 

2. Définition du besoin

Le Centre de recherche et de développement de Harrow d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), situé à Harrow (Ontario), exige qu’un (1) système de spectrométrie dans le proche infrarouge FOSS NIRS DS2500 soit fourni, livré et installé, et qu’une formation connexe soit fournie, afin de permettre aux programmes de recherche sur le soja de maintenir ou d’améliorer la capacité de quantification des constituants des graines de soja et du rendement fonctionnel. Cet appareil est requis pour remplacer l’appareil FOSS NIRSystems 6500, qui a atteint la fin de son cycle de vie et dont la maintenance et la réparation ne seront plus assurées à compter du 31 mars 2018.

L’instrument de spectrométrie de remplacement doit être compatible, intégré au système, et son matériel et son logiciel doivent être entièrement rétrocompatibles avec l’ancien instrument, pour que les bibliothèques de spectres et les équations du modèle ne soient pas perdues et puissent être transférées aux fins d’utilisation et d’amélioration continues.


3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales) 

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, que son équipement satisfait aux exigences suivantes : 

1. Le système offert doit être couramment utilisé sur le marché depuis au moins un (1) an. 
2. L’instrument NIRS doit être entièrement compatible et rétrocompatible avec l’outil FOSS NIRSystems II.
3. L’instrument NIRS doit permettre aux étalonnages ou aux modèles de prévision élaborés au Centre de recherche et de développement de Harrow, en ce qui concerne l’outil FOSS NIRSystem II, d’être transférés vers le nouveau système et d’être entièrement fonctionnels aux fins d’analyse.
4. L’instrument NIRS doit comprendre des détecteurs au silicium (plage de 400 à 1 100 nm) et au sulfure de plomb (plage de 1 100 à 2 500 nm).
5. Le rapport signal/bruit* doit être inférieur à 50 micro-unités d’absorbance (ua) dans la région de 700 nm à 2 500 nm (*Le terme « bruit » désigne ici la moyenne quadratique pour 10 balayages cumulatifs de 10 secondes.)
6. La plage minimale de longueurs d’onde de l’instrument NIRS doit être de 400 à 2 500 nm, et l’instrument doit fonctionner en mode de mesure de la réflectance. 
7. L’intervalle de données ou la résolution spectrale de l’instrument doit être d’au moins 0,5 nm. 
8. La précision de la longueur d’onde doit être inférieure à 0,005 nm, et l’exactitude doit être inférieure à 0,05 nm (en comparaison avec un étalon interne).
9. La plage d’absorbance doit être inférieure ou égale à 2 ua.
10. La largeur de bande optique doit être de 8,75 nm (± 0,1 nm).
11. La durée d’analyse doit être inférieure à une (1) minute par échantillon.
12. L’instrument doit permettre une calibration normalisée interne ou externe des longueurs d’onde (SRM-1920a NIST).
13. L’instrument NIRS doit permettre une calibration sur la base d’une norme de correction de la calibration externe pour fournir un étalon de pouvoir réflecteur à 100 % virtuel, à chaque point de données, de manière à servir de véritable référence spectroscopique. 
14. Les fichiers de spectres doivent être compatibles avec le logiciel WinISI (logiciel d’élaboration de modèles et de méthodes d’étalonnage); Odin (logiciel de transfert d’étalonnage).
15. L’instrument NIRS doit être muni d’une plate-forme stable pour divers climats (de 5 °C à 40 °C, humidité inférieure à 93 % et protection contre la poussière).
16. L’instrument doit comprendre des cupules à échantillon d’au moins deux (2) tailles distinctes, soit des grandes cupules dont le volume correspond à 100 g à 150 g de grains (de 90 mm à 120 mm) et des petites cupules dont le volume correspond à 10 g à 20 g de grains (de 50 mm à 60 mm). 
17. L’instrument doit comprendre un (1) godet Slurry pour les produits liquides épais.
18. L’instrument doit comprendre au moins un godet à échantillon à anneau et un panier porte-godet à échantillons afin de permettre l’ajustement du godet à échantillon.
19. L’instrument doit comprendre une cellule de 0,2 mm de réflecteur Gold pour les échantillons d’huile liquides.
20. L’instrument NIRS doit comprendre des directives du fabricant sur l’étalonnage en ce qui concerne les paramètres des graines de soja entières non broyées, notamment l’huile, les protéines, l’humidité, les fibres, les cendres, les acides gras et les sucres solubles.
21. L’instrument NIRS doit comprendre des directives du fabricant sur l’étalonnage en ce qui concerne les paramètres des graines de soja entières broyées, notamment l’huile, les protéines, l’humidité, les fibres, les cendres, les acides gras et les sucres solubles.
22. Le matériel doit être homologué par la CSA au moment de sa livraison au Centre de recherche et de développement de Harrow d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.
23. Le système doit être muni de logiciels offrant la capacité de réaliser des analyses de routine et de procéder à l’élaboration de l’étalonnage. Le logiciel doit être compatible avec WinISI.
24. Le logiciel doit être compatible avec le système d’exploitation Windows 7 de 64 bits, sur l’ordinateur qu’AAC fournit à l’utilisateur.
25. Le logiciel doit être protégé par mot de passe afin de garantir la sécurité des logiciels et des données. 
26. Les logiciels doivent prendre en charge les calibrations PLS, mPLS, MLR, les analyses discriminantes et les prédictions locales. 
27. Les logiciels doivent être dotés de fonctions de détection en temps réel des valeurs aberrantes pour chaque constituant.
28. Les logiciels doivent permettre à l’utilisateur d’afficher et de sélectionner des sous-balayages individuels pour chaque échantillon balayé, et offrir la possibilité d’exporter les sous-balayages sélectionnés dans un fichier d’étalonnage lisible par WinISI.
29. L’entrepreneur doit installer le système NIRS au Centre de recherche et de développement de Harrow d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.
30. L’entrepreneur doit personnaliser l’installation du logiciel du système NIRS sur l’ordinateur fourni par AAC.  
31. L’entrepreneur doit transférer tous les anciens étalonnages de l’outil NIRS System II vers le nouvel outil NIRS durant l’installation et la formation. 

4. Applicabilité des accords sur le commerce à l’approvisionnement

Le présent marché est assujetti aux modalités des accords commerciaux suivants :
a. l’Accord de libre-échange canadien (ALEC);
b. l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance 

FOSS North America est la seule entreprise connue à pouvoir fournir le nouveau système de spectrométrie NIRS DS 2500, qui est entièrement rétrocompatible et compatible avec l’outil NIRS6500 d’AAC. Ce dernier n’est plus pris en charge; AAC en est propriétaire et responsable de l’exploitation. Les données et les étalonnages stockés peuvent être conservés et, par conséquent, être déplacés vers le nouvel outil NIRS DS 2500. Ce dernier peut être entièrement intégré. Par conséquent, le transfert des données recueillies au cours des 15 dernières années se déroulera sans faille. Des chercheurs se chargeront de la tenue à jour et du référencement de ces données afin de s’assurer qu’elles ne sont ni perdues ni compromises. Le système de spectrométrie NIRS DS 2500 assure l’uniformité de l’instrument, une communication sans compromis et un flux de données ininterrompu. Seule l’entreprise FOSS North America peut modifier le micrologiciel pour intégrer le système à l’outil NIRS DS 2500, pour des raisons de propriété. FOSS North America est le seul fabricant d’équipement d’origine (FEO) de cette technologie et est le seul titulaire de la propriété intellectuelle liée à cette technologie. 

Le FEO n’autorise pas les revendeurs de produits modifiés à distribuer leur matériel. Par conséquent, FOSS North America est le seul fournisseur de ce matériel. 

6. Exception au Règlement sur les marchés de l’État
 
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d), du Règlement - une seule personne ou entreprise est en mesure d’exécuter le contrat. 

7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité 

Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées.

L’Accord de libre-échange canadien s’applique à cette exigence. L’appel d’offres limité s’applique, en vertu de l’alinéa 513 b), lorsque « les marchandises ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existe pas de marchandise ou de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour l’une des raisons suivantes [i, ii, iii, iv, v, vi]. »

L’appel d’offres limité de l’Accord de libre-échange nord-américain s’applique, en vertu de l’alinéa 2 b) de l’article 1016, lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. 

L’appel d’offres limité de l’Accord de libre-échange nord-américain s’applique, en vertu de l’alinéa 2 d) de l’article 1016, lorsqu’un changement de fournisseur obligerait l’entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d’interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants.

8. Période du contrat proposé ou date de livraison 

Le matériel et tous les produits livrables connexes doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2018. Ils doivent être livrés au Centre de recherche et de développement de Harrow d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, à l’adresse suivante : 2585 County Road 20E, Harrow (Ontario)  N0R 1G0, Canada.

9. Coût estimatif du marché proposé 

Le prix n’est pas précisé parce que cela pourrait compromettre la position concurrentielle du fournisseur sélectionné à l’avance si le besoin devait faire l’objet d’un appel d’offres traditionnel ou électronique. 

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance 

FOSS North America Inc.
8091 Wallace Road
Eden Prairie (Minnesota) 55344
É.-U.

11. Droit du fournisseur de soumettre un énoncé de capacités 

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le présent PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans l’avis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l’avis. L’énoncé de capacités doit démontrer clairement comment le fournisseur satisfait aux exigences qui ont été annoncées.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités 

Les énoncés de capacités devront être présentés au plus tard le Novembre 17, à 14 h HNE. 

13. Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Aaron Abela
Spécialiste en approvisionnement
33 City Centre Drive, bureau 480-C
Mississauga (Ont.)  L5N 3C2 
Téléphone : 905 615-2061
Adresse électronique : aaron.abela@pwgsc-tpsgc.gc.ca

L’État fait savoir par la présente qu’il a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée. Si vous avez des questions concernant ce préavis, veuillez vous adresser à l’agent de négociation des contrats désigné plus haut.

Un préavis d’adjudication de contrat permet aux ministères et aux organismes d’afficher un avis pendant au moins quinze (15) jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu’ils ont l’intention d’attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d’avance. Si, à la date de clôture, aucun fournisseur n’a présenté un énoncé de capacités satisfaisant aux exigences précisées dans le PAC, l’adjudicateur peut procéder à l’adjudication. Toutefois, s’il est jugé qu’un énoncé de capacités satisfait aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats devra entamer le processus complet d’appel d’offres.

Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens décrits dans ce préavis peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-¬ressource indiquée dans le préavis, au plus tard à la date de clôture de celui-ci. L’énoncé de capacités doit démontrer clairement comment le fournisseur satisfait aux exigences qui ont été annoncées.

Le numéro de l’appel d’offres de SPAC, le nom de l’agent des services contractuels et la date de clôture du PAC doivent figurer en caractères d’imprimerie sur l’enveloppe ou, dans le cas d’une transmission par télécopieur, sur la page couverture.

La Couronne se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Accès et conditions d’utilisation
Les avis d’appel d’offres et d’attribution, les documents de demande de soumission et les pièces jointes aux appels d’offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres, l’emplacement qui fait autorité pour les appels d’offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d’appel d’offres ou d’attribution par l’entremise d’un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n’est pas responsable des avis d’appel d’offres et des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres.

Cet avis d’appel d’offres ou d’attribution du gouvernement du Canada comporte une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumission ou les pièces jointes aux appels d’offres sont protégés par le droit d’auteur. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez vous reporter à la section concernant la reproduction commerciale, sur la page Avis du site achatsetventes.gc.ca.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.