Bouée météorologique marine

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
ROMOR Atlantic Limited
41 Martha Avenue
Mount Uniacke Nova Scotia
Canada
B0N1Z0
Nature des besoins : 

Bouée météorologique marine

K3D33-160928/A
Abela, Aaron
N° de téléphone - (905) 615-2061 (    )
Nº fax - (905) 615-2060 (    )

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)

Bouée météorologique marine

K3D33-160926/A

1. Préavis d’adjudicationde contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

2. Définition du besoin

2.1 Contexte

Environnement Canada (EC), plus précisément le Service météorologique du Canada (SMC), souhaite acquérir et se faire livrer un (1) véhicule robot marin Wave Glider SV3 METOC complet et entièrement assemblé destiné à la section des réseaux marins nationaux. Le Wave Glider SV3 METOC servira à évaluer la technologie envue de déterminer ses capacités d’améliorer le réseau des bouées marines ancrées. Cet instrument servira à enregistrer et à transmettre des informations météorologiques marines comparables à celles que fournit l’actuel réseau des bouées marines ancréeset à évaluer les technologies nouvelles et émergentes pour moderniser le réseau en fournissant des données de haute qualité. Les informations recueillies serviront à améliorer les prévisions météorologiques et les simulations climatiques, et à élaborer denouvelles normes pour les opérations météorologiques. Pour maintenir un niveau élevé d’expertise, EC doit se procurer de nouvelles technologies de pointe qui deviennent disponibles et se positionner comme un chef de file mondial dans l’étude des applications des nouvelles technologies utilisant les mesures les plus précises et les plus à jour.

EC souhaite également se procurer des services associés de planification de missions standard, un programme de maintenance de deux ans et des services facultatifs de formation au pilotage.

3. Exigences obligatoires relatives au système

3.1 Exigences essentielles minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, dans un énoncé de capacité, que son produit répond aux spécifications suivantes :

1. Vecteur vitesse du vent
Précision du système de bouées ancrées
              Plage de mesure: 0 to 60 m/s
              Résolution: 0.1 m/s
              Précision: ±1 m/s or 10% whichever is greater
Précision des capteurs proposés
             Modèle de capteur: AIRMAR WX series
             Plage de mesure: 0 to 40 m/s
             Résolution: 0.1 m/s

2. Direction du vent
Précision du système de bouées ancrées
            Plage de mesure: 0 to 355 deg
            Résolution: 1deg
    Précision: ±10deg
Précision des capteurs proposés
           Modèle de capteur: AIRMAR WX series
           Plage de mesure: 0 to 360 deg
           Résolution: 0.1 deg 
           Précision: 2 to 5 deg in dry conditions; 8 deg in wet conditions

3. Température de l’air
           Précision du système de bouées ancrées
           Plage de mesure: from -50 to +50C
           Résolution: 0.1C
           Précision: ±1C
Précision des capteurs proposés
          Modèle de capteur: AIRMAR WXseries
          Plage de mesure: from-40 to +50 C
          Résolution: 0.1C
          Précision: ±1C

4. Pression atmosphérique
Précision du système de bouées ancrées
          Plage de mesure: from 800 to 1060hPa
          Résolution: 0.1hPa
          Précision: ±1hPa
Précision des capteurs proposés
          Modèle de capteur: AIRMAR WX series
          Plage de mesure: 300 to 1100 hPa
          Résolution: 0.1hPa
          Précision: ±1hPa

5. Température de la mer
Précision du système de bouées ancrées
          Plage de mesure: from -7 to +40C
          Résolution: 0.1C
          Précision: ±1C
Précision des capteurs proposés
          Modèle de capteur: Glider Payload STD
          Plage de mesure: from -5 to +42C
    Résolution: 0.001C
          Précision: ±0.002C

6. Hauteur de vague significative
Précision du système de bouées ancrées
          Plage de mesure: 15 meters
          Résolution: 0.1 meters
          Précision: ±0.2cm or 5% which is greater
Précision des capteurs proposés
          Modèle de capteur: MOSE-G1000
          Plage de mesure: 20 meters
          Résolution: 0.01meters
          Précision: 1 to 2 cm

7. Hauteur de vague maximum
Précision du système de bouées ancrées
      Plage de mesure: 15 meters
          Résolution: 0.1 meters
          Précision: ±0.2cm or 5% which is greater
Précision des capteurs proposés
          Modèle de capteur: MOSE-G1000
          Plage de mesure: 20 meters
          Résolution:0.01 meters
          Précision: 1 to 2 cm

8. Période des vagues
Précision du système de bouées ancrées
          Plage de mesure: from 2.0 s to 33.0 s
          Résolution: 0.5s
          Précision: ±1s
Précision des capteurs proposés
  Modèle de capteur: MOSE-G1000
          Plage de mesure: 1 to 100 s

9. Compas
Précision du système de bouées ancrées
          Plage de mesure: from 0 to 359.9 deg
          Résolution : 0.1deg
          Précision: ±0.5deg
Précision des capteurs proposés
          Modèle de capteur: AIRMAR WX series
          Plage de mesure: 0 to 360 deg
          Précision: 1 deg

10. Position GPS
Précision du système de bouées ancrées
          Précision: 3 m (10’) with WAAS/EGNOS (95% of the time
Précision des capteurs proposés
          Modèle de capteur: AIRMAR WX series
          Précision: <3 m with WAAS/EGNOS (95% of the time)

11. Capteur de vitesse à ultrasons
Précision des capteurs proposés
          Modèle de capteur: AIRMAR CS 4500
          Plage de mesure: 0.1 to 40 knots

12. Conductivité
Précision des capteurs proposés
          Modèle de capteur: Glider Payload STD

13. Profondeur pression
Précision des capteurs proposés
          Modèle de capteur: Glider Payload STD

14. Communications
Précision des capteurs proposés
          Modèle de capteur: AIS TRANSPONDER SF162SV-T3

15. Matières organiques
Précision des capteurs proposés
          Modèle de capteur: C3 Submersible Fluorometer

16. Profileur de courant à effet Doppler (ADCP)
Précision des capteurs proposés
          Modèle de capteur: Workhorse Monitor

4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :

- Accord sur le commerce intérieur (ACI)

4.1 Exclusions et/ou justification d’un appel d’offres limité
Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu des accords suivants :

Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article(s) : exempté - voir article 506 (12a), (12b)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article(s) : exempté - voir annexe 1016.2 (b), (d).

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP - OMC) - voir article(s) : XV (b), (d).

5. Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones - non applicable.

6. Ententes sur les revendications territoriales globales - non applicable

7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Environnement Canada (EC), plus précisément le Service météorologique du Canada (SMC), souhaite acquérir et se faire livrer un (1) véhicule robot marin Wave Glider SV3 METOC complet et entièrement assemblé destiné à la section des réseaux marins nationaux. ROMOR Ocean Solutions est le seul et unique fournisseur de véhicules robots marins pour la collecte de données météorologiques disposant d’une technologie d’enregistrement et de transmission d’informations météorologiques marines comparables à celles que fournit l’actuel réseau des bouées marines ancrées. Cet instrument unique est la seule unité capable de reproduire les données météorologiques marines nécessaires, y compris les prévisions et les avertissements recueillis par les bouées ancrées du SMC. À notre connaissance, il n’existe pas d’autres constructeurs commerciaux de véhicules robots marins de ce type. Aucun autre système sur le marché ne répond aux besoins d’EC. Le fournisseur possède les droits exclusifs associés à la propriété intellectuelle de la technologie Wave Glider. SMC détiendra les droits exclusifs sur les données d’observations marines.

8. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État

La ou les exceptions suivantes au Règlement sur les marchés de l’État sont invoquées pour cet achat, en vertu du paragraphe 6d) : « lescas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne [ou entreprise] ».

9. Droit à la propriété intellectuelle - ne s’applique pas

10. Période du contrat proposé ou date de livraison

La fourniture du système Wave Glider complet (bouée météorologique marine) y compris la livraison, et les composantes de services du programme de maintenance et de la supervision initiale (pilotage) devra être terminée au plus tard le 31 mars 2016.

Destination:

Environment Canada
4905 Dufferin Street
Toronto, Ontario
M3H 5T4

11. Coût estimatif du contrat proposé

Le prix n’est pas précisé parce que cela pourrait compromettre la position concurrentielle du fournisseur sélectionné à l’avance si le besoin devait faire l’objet d’un appel d’offres traditionnel ou électronique.

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Nom de la compagnie : ROMAR Ocean Solutions
Adresse : 41, Martha Avenue, Mount Uniacke (N.-E.)  B0N 1Z0

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui considèrent être entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens, les services ou les servicesde construction décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date de clôture du dépôt de l’énoncé des capacités

La date et l’heure limites pour la présentation des énoncés de capacités est le 28 janvier 2016 HNE.

15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse qui suit :

Aaron Abela
33, City Centre Drive, bureau 480C Mississauga (Ontario)  L5B 2N5
CANADA
Courriel : Aaron.Abela@pwgsc.gc.ca

L’État fait savoir par la présente qu’il a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée. Si vous avez des questions concernant le présent préavis, veuillez vous adresser à l’agent principal des contrats désigné plus haut.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes d’afficher un avis pendant au moins quinze (15) jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu’ils ont l’intention d’attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné à l’avance. Si, à la date de clôture, aucun autre fournisseur n’a présenté un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractantepeut procéder à l’adjudication. Toutefois, si un énoncé de capacités satisfait aux exigences indiquées dans le PAC, l’autorité contractante entamera alors le processus complet d’appel d’offres.

Les fournisseurs qui estiment être qualifiés et en mesure de fournir les services ou biens susmentionnés peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource désignée ci-dessous, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

Le numéro de dossier de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), le nom de l’agent de négociation des contrats et la date de clôture du PAC doivent figurer en caractères d’imprimerie surl’enveloppe ou, dans le cas d’une transmission par télécopieur, sur la page couverture.

L’Étatse réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.



Article 1, Meteorological Marine Buoy

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.