Services d’enregistrement

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 

La date de clôture de l’invitation à soumissionner est reportée au 12 février 2016.

Services d’enregistrement

Offrir des services d’enregistrement à la norme ISO 9001:2015 (transition de la norme ISO 9001:2008) à Environnement Canada pour son programme Services météorologiques et environnementaux.
Le besoin ferme est la prestation de services de surveillance et de renouvellement de la certification aux Services météorologiques et environnementaux, à partir de la date d’attribution du contrat au31 mars 2019.    jjj
Le certificat d’enregistrement actuel expirera le 30 septembre 2016. Les produits livrables des vérifications requises pour permettre le renouvellement de la certification doivent être achevés au plus tard en juin 2016. L’enregistrement comprend la portée complète des Services météorologiques et environnementaux. Ces derniers mènent leurs activités à l’échelle nationale et comptent des employés et des installations dans l’ensemble des provinces et des territoires. 
L’État se réserve le droit de prolonger la durée du contrat pour trois périodes supplémentaires d’un an chacune, du 1er avril 2019 au 31 mars 2022 (le certificat d’enregistrement demeurera valide jusqu’au 30 septembre 2022).
Cet approvisionnement est assujetti aux Ententes sur les revendications territoriales globales suivantes :
Iqaluit (Nunavut) - Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Whitehorse (Y1A 5B7) - Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun et l’Entente définitive du conseildes Ta’an Kwach’an 
Inuvik, (T.N.-O.) - Convention définitive des Inuvialuit et Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in
Yellowknife (T.N.-O.) - L’entente sur les revendications territoriales des Tlicho (Accord Tlicho)
Resolute Bay, (Nunavut) - Accord sur les revendications territoriales du Nunavut 

L’État se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

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