Fusils et Lunettes de Visée Simulés

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
LASER SHOT, INC
4214 Bluebonnet Dr
Stafford Texas
United States
77477
Nature des besoins : 


Fusils et lunettes de visée simulés 
W7719-175370/A

4. Préavis d'adjudication de contrat  
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

5. Définition des besoins  
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), soit une agence du ministère de la Défense (MDN), doit se procurer et se faire livrer quatre (4) fusils simulés, quatre (4) lunettes de visée simulées, quatre (4) interfaces d’ordinateur (et lesdocuments pertinents) et un (1) équipement de rechargement de recul. 

On vise à négocier un contrat avec LaserShot Inc. de Stafford, au Texas, aux É.-U.

6. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
 
3.1 Fusil simulé

Chaque fusil simulé doit être conforme aux spécifications suivantes. 
3.1.1 Le fusil doit consister en un analogue physique d’une arme à feu qui ne peut tirer aucun projectile ni être facilement transformé pour en tirer. 


6.1.2.  Ses dimensions, son poids et son apparence doivent ressembler de près à ceux d’un fusil C7/M16 ou C8/M4 réel. Ces valeurs peuvent différer légèrement (si toutes les autres exigences sont respectées), car on reconnaît que cette famille de fusils présente denombreux modèles et configurations. Par exemple, la longueur du canon peut aller de celle d’un canon de M4 à carcasse de combat rapproché (CQBR) (10,3 po) à celle d’un canon pleine longueur de C7A2 (20,0 po); des dispositifs de visée intégrés ou auxiliaires rabattables, ainsi que divers dispositifs de bouche ou accessoires esthétiques mineurs sont acceptables. 

6.1.3. Le fusil doit comporter des commandes, des boutons et des commutateurs qui reproduisent le fonctionnement de ceux d’un fusil C7/M16 ou C8/M4 réel. Il doit présenter un commutateur (sûreté, tir semi automatique et tir automatique ou par rafales), un arrêtoir de chargeur, une poignée de chargement et un arrêtoir de culasse (s’il est doté d’une culasse qui fonctionne).

6.1.4. Les caractéristiques physiques de sa détente (résistance de traction, jeu, délai de relâchement de chien et remise en place) doivent ressembler de près à celles de la détente d’un fusil C7/M16 ou C8/M4 réel. 

6.1.5. La détente doit transmettre des données de traction de détente à l’ordinateur de simulation hôte par l’intermédiaire de l’interface d’ordinateur (voir 3.3) sans nuire au fonctionnement courant de l’arme, ni à la manipulation de la détente, comme indiqué à 3.1.4, ni à toute autre commande. 

6.1.6. Le fusil doit reproduire approximativement le recul d’un fusil de calibre 5,56 mm à chaque fois qu’on en presse la détente en mode semi automatique. Le recul doit fonctionner consécutivement à au moins 30 reprises avant de devoir être rechargé; le rechargement doit pouvoir être effectué par l’utilisateur avec du CO2 ou de l’électricité. 

6.1.7. Le fusil doit être muni de rails d’accessoires conformes à la norme MIL-STD-1913 et se prolonger sur toute la longueur des quatre surfaces principales du garde-main (supérieure, inférieure et latérales).

6.1.8. Sa crosse doit pouvoir être escamotée selon au moins quatre positions. 

6.1.9. Si les fusils sont constitués de composants visés par des restrictions de l’ITAR, l’entrepreneur doit se procurer les permis nécessaires à leur exportation au Canada auprès du département d’État des É. U. 

4.2. Lunette de visée simulée

Chaque lunette doit être conforme aux spécifications suivantes. 

4.2.1. La lunette doit comporter un écran numérique miniature plutôt que des lentilles optiques, afin d’afficher l’image transmise par l’ordinateur sous Microsoft Windows, selon une résolution d’au moins 800 sur 600 pixels. 

4.2.2. Elle doit pouvoir traiter des signaux vidéo numériques par l’intermédiaire d’interfaces visuelles numériques, HDMI ou DisplayPort.

4.2.3. Elle doit présenter un mécanisme de montage sur rail conforme à la norme MIL-STD-1913, afin de pouvoir être fixée au fusil simulé. 

4.2.4. Elle doit présenter des caractéristiques optiques (dégagement oculaire, etc.) qui en facilite l’utilisation près de  l’œil, à l’instar des lunettes optiques réelles, lorsqu’elle est montée sur un rail de carcasse de fusil simulé. Par exemple, la lunette optique Elcan C79 présente un diamètre de pupille de sortie de 8,5 mm selon un dégagement oculaire nominal de 70 mm. 

4.2.5. La longueur ou la taille de la lunette ne doit pas nuire au fonctionnement courant du fusil simulée ni forcer son utilisateur à modifier sa position de visée comparativement à celle qu’il adopte lorsqu’il emploie des armes et des lunettes de service (C7 à Elcan C79 ou M4 à viseur de combat optique perfectionné, etc.). La longueur de la lunette ne doit pas nuire à l’utilisation des rails d’accessoire avant du fusil simulé. 

4.2.6. La lunette doit être assez durable pour résister au fonctionnement courant du fusil simulé (recul, etc.).

4.2.7. Si elle est constituée de composants visés par des restrictions de l’ITAR, l’entrepreneur doit se procurer les permis nécessaires à leur exportation au Canada auprès du département d’État des É. U. 

4.3. Interface d’ordinateur

Le logiciel et les interfaces d’ordinateur de chaque fusil et lunette simulés doivent être conformes aux spécifications ci après. 
4.3.1. Ces composants doivent supporter Microsoft Windows 7 et Virtual Battlespace (VBS) 2 ou VBS3 de Bohemia Interactive. 

4.3.2. Ils doivent transmettre les tractions de détente de fusil simulé à un ordinateur hôte sous Windows, de façon à ce que le logiciel de simulation VBS que ce dernier exécute puisse les interpréter comme des tirs. 

4.3.3. Des interfaces matériels avec ou sans fil sont acceptables, mais leurs délais de transmission ne doivent pas dépasser ceux d’un clavier ou d’une souris standard. Par exemple, les claviers USB présentent généralement des délais de frappe d’au plus 30 ms. 

4.3.4. Le logiciel et les interfaces d’ordinateur doivent permettre à chaque fusil simulé de fonctionner indépendamment, à partir d’ordinateurs hôtes distincts, c’est-à-dire qu’ils doivent être assez nombreux pour permettre l’utilisation simultanée de tous les fusils fournis. 

4.3.5. Si les interfaces doivent être configurées ou intégrées par l’utilisateur, l’entrepreneur doit fournir les documents anglais pertinents.


4.4. Équipement de chargement de recul

Un tel équipement doit être fourni avec chaque fusil simulé, et celui-ci doit être conforme aux spécifications ci après. 
4.4.1. L’équipement doit permettre au recul du fusil simulé de fonctionner consécutivement à au moins 30 reprises avant toute recharge. 

4.4.2. Il doit présenter tous les raccords, les adaptateurs et le matériel nécessaires au rechargement des fusils simulés. Aucun consomptible normalisé et couramment disponible (p. ex. piles, bouteilles de CO2, etc.) n’est nécessaire. 


5. Location of Requirement:

Recherche et développement pour la défense Canada - Centre de recherche de Toronto
1133 Sheppard Ave Ouest
Toronto, Ontario, Canada
M3K 2C9


17. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) :
a. Accord sur le commerce intérieur (ACI); et
b. ?Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

18. Justification du recours à unfournisseur sélectionné à l'avance  
À la connaissance du MDN, LaserShot Inc. constitue la seule entreprise capable de fournir et de livrer tous les produits demandés, ainsi que de respecter toutes les exigences techniques pertinentes, dont celle touchant leur compatibilité avec le simulateur existant du MDN. 

19. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État  
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6(d) - " une seule personne est capable d'exécuter le marché"). 

20. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité  
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de:  
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (a), Accord sur le commerce intérieur (ACI) - Article 506.12 (a), pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant; et (b), orsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement; et

?Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016 (b), lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; et (d) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dansla mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre.

 
21. Période du contrat proposé ou date de livraison 

Article Description Date de livraison estimative
1 Fournir et livrer quatre (4) fusils simulés, quatre (4) lunettes de visée simulées, quatre (4) interfaces d’ordinateur et un (1) équipement de rechargement de recul. 23 mars 2017

22. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 49 232,00 $US (TPS/TVH en sus).

23. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance  
LaserShot Inc
4214 Bluebonnet Drive
Stafford, TX, USA
77477

24. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêtsà fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée danscet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

25. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 8 Février, 2017 à 2:00 p.m. (HE). 

26. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités:
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à: 
Rachel Kane
Officier interne
33, promenadeCity Centre 
Mississauga, ON L5N 3C2 
Téléphone: 905-615-2078
Courriel:  rachel.kane@pwgsc-tpsgc.gc.ca



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.