Matériel pour analyses sanguines effectuées en laboratoire

Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Myriad RBM, Inc
320 Wakara Way
Salt Lake City Utah
United States
84108
Nature des besoins : 

Matériel pour analyses sanguines effectuées en laboratoire

W7719-185449/A
Holvec, Monique
N° de téléphone - (905) 615-2062 
monique.holvec@tpsgc-pwgsc.gc.ca

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 


2. Définition du besoin

Le Centre de recherches de Toronto de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) doit faire l'achat de multiples tubes TruCulture en vue de déterminer les réponses immunitaires à des facteurs de stress opérationnels militaires dans le cadre de nombreux projets. Les tubes TruCulture sont des produits exclusifs, élaborés et fabriqués par Myraid-RBM. Le but de cette acquisition est de simplifier le processus de prélèvement sanguin et d'assurer la reproductibilité de chaque prélèvement. Le fait de combiner l'anticoagulant et le stimulant dans un même tube peut éliminer les erreurs humaines. Le type et la quantité de tubes requis sont les suivants :

Description des produits livrables - Quantité
Tubes TruCulture LPS+SEB (Tubes TC LPS+SEB) - 400 tubes
Tubes TruCulture - Aucun stimulant - 500 tubes
Resiquimod R848 (Tubes TC R848) - 150 tubes


3. Critères pour l'évaluation de l'énoncé de compétences (Exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé de compétences, que son équipement respecte les exigences suivantes : 

Exigences techniques minimales obligatoires
 

M1 Le matériel doit comporter un dispositif intégré de prélèvement sanguin et un système d'hémoculture totale.  

M2 Les tubes doivent être pré-chargés avec un milieu de culture cellulaire qui peut préserver les cellules pendant une longue période (24 heures et plus) et les stimulants requis qui peuvent stimuler les activités des cellules immunitaires.  

M3 Le sang total doit être prélevé directement dans les tubes.  

M4 Les échantillons recueillis doivent fournir une réponse cellulaire immunitaire phénotypique et physiologique sans modification mécanique des interactions cellulaires physiologiques des leucocytes.  

M5 Un équipement de laboratoire spécialisé pour induire une activité cellulaire immunitaire n'est pas requis.  


4. Applicabilité des accords commerciaux au processus d'approvisionnement

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
a. Accord de libre-échange canadien (ALEC)
b. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA);


5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Myraid RBM est l'unique fabricant et distributeur des tubes TruCulture (https://myriadrbm.com/products-services/truculture/) et l'unique fabricant des produits demandés. Divers produits ont fait l'objet d'une évaluation approfondie, et c'est le seul qui répond aux besoins de l'agence. Les multiples ERT définis dans le cadre du portefeuille du personnel et du portefeuille de la Santé visent à examiner les changements immunologiques et la réactivité des leucocytes selon différents stress, notamment le stress traumatique, le stress opérationnel et les troubles mentaux. Les produits demandés fourniraient une réponse cellulaire phénotypique et physiologique sans modifier de façon mécanique les interactions cellulaires physiologiques des cellules qui présentent un intérêt.

Seule la société Myraid RBM peut fabriquer et distribuer le système demandé avec une répétabilité et une reproductibilité des données. Le système d'échantillonnage est ainsi simplifié grâce à une conception brevetée de prélèvement de sang et à un milieu de culture cellulaire exclusif, ce qui assure une modification minimale des cellules du sang total et recrée un modèle d'activation immunitaire physiologique. Myraid RBM est le seul fabricant d'équipement d'origine (FEO) de cette technologie et est le seul titulaire de la propriété intellectuelle liée à cette technologie. 

Le FEO n'autorise pas les revendeurs de produits modifiés à distribuer leur matériel. Par conséquent, Myraid RBM est le seul fournisseur de ce matériel.


6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
 
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d), du Règlement - une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat. 


7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Les exceptions ou les raisons suivantes justifiant le recours à un appel d'offres limité sont invoquées en vertu de :

L'Accord de libre-échange canadien s'applique à cette exigence. L'appel d'offres limité s'applique, en vertu de l'alinéa 513 b), lorsque « les marchandises ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de marchandise ou de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour l'une des raisons suivantes [i, ii, iii, iv, v, vi]. »

L'appel d'offres limité de l'Accord de libre-échange nord-américain s'applique, en vertu de l'alinéa 2 b) de l'article 1016, lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. 

L'appel d'offres limité de l'Accord de libre-échange nord-américain s'applique, en vertu de l'alinéa 2 d) de l'article 1016, lorsqu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants.

The North American Free Trade Agreement (NAFTA) Limited Tendering is applicable under Article 1016, 2 (d) where a change in supplier would compel the entity to procure equipment or services not meeting requirements of inter changeability with already existing equipment or services.


8. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le matériel et tous les produits livrables connexes doivent être achevés au plus tard le 29 mars 2018. Livraison à : 
Recherche et développement pour la défense Canada
Centre de recherches de Toronto 
1133, avenue Sheppard Ouest 
Toronto (Ontario)  M3K 2C9


9. Estimation du coût du contrat proposé

La valeur estimative du contrat, y compris les options, s'élève à 67,329.92 $ (taxes applicables incluses).


10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 

MYRIAD RBM
3300, Duval Road
Austin (Texas) 78759
États-Unis


11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités 

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture de ce dernier. L'énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.


12. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé des capacités 

La date limite pour la réception des énoncés des capacités est le 28 février 2018, à 14 h (heure de l'Est). 


13. Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Monique Holvec
Spécialiste de l'approvisionnement
33, promenade City Centre, bureau 480-C
Mississauga (Ontario)  L5N 3C2 
Téléphone : 905 615-2062
Courriel : monique.holvec@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Vous êtes avisé, par la présente, que le gouvernement a l'intention de négocier un contrat avec l'entreprise susmentionnée en exclusivité. Si vous avez des questions concernant ce préavis, veuillez vous adresser à l'agent de négociation des contrats désigné plus haut.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes d'afficher un avis pendant au moins quinze (15) jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné à l'avance. Si, pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé des capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité contractante peut alors attribuer le marché à l'entrepreneur proposé. Toutefois, si un énoncé des capacités satisfait aux exigences indiquées dans le PAC, l'adjudicateur entamera alors le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être qualifiés et en mesure de fournir les services ou biens précités peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource désignée ci-dessous, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du PAC doivent paraître à l'extérieur de l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans le cas d'une transmission par télécopieur, sur la page couverture.

Le Canada se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l'une des deux langues officielles du Canada.

Accès et conditions d'utilisation

Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, l'emplacement qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

Cet avis d'appel d'offres ou d'attribution du gouvernement du Canada comporte une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumission ou les pièces jointes aux appels d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant la reproduction commerciale sur la page Avis d'Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples renseignements.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.