Les études de la qualité de l’eau

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 



H3224-172930/A
Leslie, Sandra
N° de téléphone - (905) 615-2069

La modification vise à reporter la date de clôture de la demande de propositions au 9 janvier 2018.

1. EXIGENCE

La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada, région de l'Ontario, a besoin des services de laboratoires autorisés et accrédités pour effectuer des analyses bactériologiques de l'approvisionnement en eau potable des Premières Nations dans quatre secteurs : Sud de l'Ontario, Thunder Bay Est, Thunder Bay Ouest et Sioux Lookout (consulter la section 1.5 pour connaître la liste des collectivités). 

Pour effectuer les travaux décrits dans le présent énoncé des travaux (EDT), l'entrepreneur doit posséder un permis d'exercice délivré par le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique (MEACC) de l'Ontario valide pour la durée du contrat et être accrédité par le Conseil canadien des normes ou par un autre organisme d'accréditation reconnu par le MEACC. Les analyses seront effectuées en fonction des exigences actuelles du Règlement de l'Ontario 170/03 pris en vertu de la Loi sur la salubrité de l'eau potable (LSEP). Il est possible de consulter cette loi et ce règlement dans le site Lois-en-ligne de l'Ontario (https://www.ontario.ca/fr/lois). 

Jusqu'à quatre (4) contrats pourraient être accordés dans le cadre de cette DP, un pour chaque secteur : 

1. Le Sud 
2. Thunder Bay East, 
3. Thunder Bay West 
4. Sioux Lookout

Les détails de l'énoncé des travaux pour les emplacements sont contenues dans l'annexe « A ». Le soumissionnaire peut présenter une proposition pour tout ou de l'emplacement, cependant, une proposition complète et distincte est requise pour chaque région.

Période du contrat 

La période du contrat est du date d'attribution du contrat au 30 mars 2018 inclusivement.

Option de prolongation du contrat

L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus trois (3) période(s) supplémentaire(s) de un année(s) chacune, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement.

Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur au moins 15 jours civils avant la date d'expiration du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.


2.EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
 
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.

3.ÉVALUATION ET SÉLECTION :

Le besoin comprend à la fois les critères techniques obligatoires et les critères techniques cotés.

Base de sélection - Meilleure note combinée pour le mérite technique et le prix

4.ACCORDS COMMERCIAUX

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre échange canadien (ALEC). 



Remplir les exigences sont décrites en détail dans le document de demande de propositions.





Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.