Échantillonneur automatique à seringue à dilution automatique

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Elemental Scientific Inc
7277 World Communications Drive
Omaha Nebraska
United States
68122
Nature des besoins : 

Échantillonneur automatique à seringue à dilution automatique

1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC) 

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

2. Définitiondu besoin 

Le ministère de l’Environnement du Canada a besoin de la fourniture d’un échantillonneur automatique à seringue à dilution automatique, avec un système à orifices et un chariot compatible. On passera alors du système à vanne simple SC-DX-FAST actuel à un système prepFAST à deux vannes d’Elemental Scientific Inc (ESI). Les deux systèmes sont fabriqués par ESI, le fabricant d’équipement d’origine (FEO). ESI détient les droits de propriété intellectuelle et est l’unique distributeur autoriséà vendre ces systèmes à seringue et à offrir du soutien pour ceux-ci.

3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimales) 

Le système doit être entièrement compatible avec l’échantillonneur automatique SC-DX-FAST d’Elemental Scientific et être entièrement commandé par ordinateur. Le chariot requis doit avoir une capacité suffisante pour contenir le système à seringue avec tous les orifices et modules correspondants.                          
       
Tout fournisseur intéressé devra démontrer, dans son énoncé de capacités, que le système à seringue à dilution automatique qu’il offre satisfait aux exigences suivantes : 

• Le système doit pouvoir effectuer des dilutions en ligne pour des échantillons et des étalons.
• Capacité de précision de <=/- 0,05 % et exactitude de <=/- 0,2 %
• La plage de débits doit être entre 1-40000 uL/min.
• Entièrement commandé par ordinateur
• Compatible avec le système SC-DX-FAST d’Elemental Scientific actuel
• Le chariot requis doit pouvoir contenir le système à seringue mentionné ci-haut et les modules associés et doit comprendre les orifices correspondants inclus dans la conception.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat 

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
• Accord sur le commerce intérieur (AIC)
• Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance 

L’appareil de spectrométrie d’émission à plasma induit qu’Environnement Canada utilise dans le laboratoire est seulement compatible avec l’échantillonneur automatique SC-DX-FAST acheté auprès d’ESI. Le module à seringue requis est un module complémentaire du module d’échantillonneur automatique actuel dans le laboratoire. 

6. Exception au Règlement sur les marchés de l’État 

Règlement sur les marchés de l’État
Alinéa 6d) : « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».

ALENA

Alinéa 1016. 2 d) : « lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre »;

AIC

Alinéa 506.12a) : « pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant ».

Alinéa 506.12b) : « lorsque, pour des raisons d’ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu’il n’existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement ».

7. Période du contrat proposé ou date de livraison 

Le système doit être livré d’ici le 31 mars 2016. 

8. Coût estimatif du contrat proposé 

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 44 464,95 $ (TPS/TVH en sus). 

9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance 

Elemental Scientific, Inc.
CP 31396
Omaha (Nebraska)  68131-0396, États-Unis
Téléphone : +1 402-991-7800
Télécopieur : +1 402-991-7799
NEA : Z5926

10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités 

Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences indiquées.

11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités 

La date et l’heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités sont les suivantes : 23 décembre à 14 h 00 (HNE).

12. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de compétences 

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à : 
Julie Adler Brooks, agentestagiaire d’approvisionnement
480C-33 City Center Drive, Mississauga (Ontario)  L5B 2N5
Téléphone : 905-615-2463
Télécopieur : 905-615-2060
Courriel : julie.brooks@pwgsc-tpsgc.gc.ca


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.