D'un système de radar à éléments en phase à faible

Numéro de sollicitation KM175-131262/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2013/12/16 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
    Canada et Pérou/Colombie/Panama
    Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
    entreprise est invitée à soumissionner
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
    exclusifs
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    Raytheon Integrated Defense Systems
    50 Apple Hill Drive
    Tewkesbury Massachusetts
    United States
    01875
    Nature des besoins : 
    
    
    D'un système de radar à éléments en phase à faible
    
    1.	Préavis d'adjudication de contrat
    
    Un PAC est un avis public informant la collectivité des
    fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
    d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
    travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
    ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
    soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
    fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
    aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
    clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
    contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
    sélectionné à l'avance
    . 
    2.	Définition des besoins
    
    Environment Canada, à Toronto (Ontario), a besoin de
    l'approvisionnement d'un système de radar à éléments en phase à
    faible puissance produit par Raytheon Integrated Defense
    Systems, à Tewksbury (Massachussets), aux fins de recherche et
    d'évaluation opérationnelle.  Le besoin comprend l'installation,
    le soutien et la maintenance, de la réception du système
    jusqu'au 31 mars 2015. 
    
    Les capacités technologiques du système requis sont nouvelles et
    innovantes et sont considérées comme étant d'avant-garde.  Le
    système est composé de quatre radars individuels avec antenne
    réseau à commande de phase, avec un balayage électronique
    horizontal et un balayage mécanique vertical, pouvant être
    configurés pour fonctionner individuellement ou dans un réseau
    d'antennes multiples avec une coordination du signal de balayage
    adaptatif et de la collecte de données ainsi qu'un traitement du
    signal et des données pour chacun des produits de radar ou de
    réseau. On dispose ainsi d'une flexibilité maximale pour
    explorer, démontrer le potentiel de cette nouvelle technologie,
    reconfigurer et mettre à jour.
    
    Le but premier de cette acquisition pour Environnement Canada
    est d'enquêter et de mener des recherches au sujet de radars à
    éléments en phase en bande X à faible coût, nécessitant peu
    d'infrastructure et peu de maintenance afin de les utiliser
    comme futurs radars opérationnels pour des utilisations
    particulières, telles que : prévision immédiate pour le milieu
    de l'aviation par balayage rapide, détection de cisaillement du
    vent, atténuation des parcs éoliens et surveillance
    météorologique en terrain accidenté peu élevé ou en milieu
    urbain.  La décision quant au déploiement opérationnel ne sera
    pas prise avant huit ou dix ans; c'est à ce moment que sera
    entamé un processus d'approvisionnement concurrentiel. 
    
    Le système doit fonctionner aussi bien avec un opérateur que
    sans personnel dans des régions éloignées, dans des
    environnements canadiens typiques dans le sud du Canada. 
    
    3.	Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités 
    
    Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
    des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas)
    satisfait aux exigences suivantes :
    
    Exigences essentielles minimales
    
    Modes d'opération
    
    Spécification				Exigence obligatoire/minimale
    Modes de balayage 			Balayage à balayage et mode fixe
    
    Portée maximale 			35 km
    Résolution de la portée 			3 m
    Temps de balayage 			Minimum de 4 secondes pour une zone de 90
    degrés 
    PIRE (puissance isotrope rayonnée 
    équivalente) maximale 			53 dBW 
    Mode de polarisation 			H et V
    Dimensions de l'antenne 		0,76 m x 1,19 m 
    (hauteur x largeur) 	
    
    Émetteur et modulateur 
    	 
    Spécification				Exigence obligatoire/minimale
    Type 					État solide 
    Fréquence 				Bande X (9,41 GHz) 
    Largeur d'impulsion 			0,5 à 40 µsec 
    Fréquence de répétition des 
    
    Sous-système d'antenne
    
    Spécification				Exigence obligatoire/minimale
    Type 					Antenne réseau à commande de phase 
    Largeur du faisceau (3 dB)		2,7° d'altitude et 1,8° en azimut
    
    Récepteur/Processeur de signal
    
    Spécification				Exigence obligatoire/minimale
    Type 					Canal unique 
    Plage linéaire dynamique 		> 86 dB 
    Nombre maximal de cellules 
    de distance 				2 048 
    
    Contrôle radar, affichage et stockage des données 
    
    Fonction				Description
    Contrôle radar 				Fonction automatique contrôlée par
    ordinateur; l'interface 						utilisateur permet de régler la
    largeur d'impulsion, la fréquence 						de répétition des
    impulsions, le mode de balayage, 							l'oscillogramme ainsi
    que d'autres paramètres en passant par un 						menu. 
    Données radars 			Données Zh (sans correction pour le fouillis
    de sol et l'atténuation 					atmosphérique), V (vitesse
    radiale), W (largeur spectrale), ZDR 						(réflectivité
    différentielle), phv (corrélation de polarisation
    						croisée), dp (phase différentielle), et série
    chronologique (en 						phase, quadrature). 
    
    Affichage des données 			Portée A et affichages sur écrans
    radars panoramiques; série 						chronologique en temps quasi
    réel ou lecture des données 
    
    
    Garantie, service et support technique 
    
    Un soutien est nécessaire après la livraison pour les
    réparations, mises à niveau et améliorations du système. 
    
    4.	Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
    Le présent achat est assujetti  aux accords commerciaux suivants:
    o	Accord sur le commerce intérieur (ACI) 
    o	Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
    commerce (AMP-OMC) 
    o	Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) 
    
    
    
    5.	Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
    l'avance
    
    Le système de radar à éléments en phase à faible puissance
    requis a été conçu dans le cadre d'une
    initiative décennale de la National Science Foundation des
    États-Unis pour l'innovation technologique
    quant aux perturbations radars dans le cadre d'applications
    météorologiques.  Le 	consortium
    (appelé Cooperative Adaptive Sensing of the Atmosphere, ou CASA)
    mettant au point la technologie
    était dirigé par la University of Massachusetts-Amherst, et
    Raytheon Integrated Defense System a été
    désigné comme intégrateur et unique fournisseur des produits mis
    au point par le consortium. La
    technologie d'antenne réseau à commande de phase et le
    traitement des données de radars multiples
    sont des technologies de pointe, sont la propriété du consortium
    et ne sont disponibles nulle part ailleurs. 
    
    6.	Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
    L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement
    sur les marchés de l'État est 		(sont) invoquée(s) pour cet
    achat : paragraphe 6 (d),  « une seule personne est capable
    			d'exécuter le marché ».
    7.	Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
    d'offres limité
    Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
    appel d'offres limité suivantes sont 		invoquées en vertu des
    accords commercial aux précisés :
    Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article(s) 506.12 (a)
    «lorsqu'il existe une situation d'urgence imprévisible et que
    des produits, des services ou des travaux de construction ne
    peuvent être obtenus en temps utile par l'application de
    procédures ouvertes de passation des marchés publics. » et (b)
    «lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
    concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
    fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
    solution de rechange ou encore de produits ou services de
    remplacement.» 
    Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article(s) 1016
    2 (b) « lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour
    des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur
    ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
    exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
    techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
    que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
    produit ou service de rechange ou de remplacement
    raisonnablement satisfaisant»; et (d)  «lorsqu'il s'agira de
    livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial
    et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de
    services continus à l'égard de fournitures, de services ou
    d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces
    fournitures, services ou installations, et qu'un changement de
    fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des
    services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité
    avec des équipements ou des services déjà existants, y compris
    les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans
    le cadre du présent chapitre».
    
    Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
    commerce (AMP-OMC) - article(s) XV (b),  «lorsque, du fait qu'il
    s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la
    protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou
    de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
    techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
    que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
    produit ou service de rechange ou de remplacement
    raisonnablement satisfaisant». 
    
    8.		Date de livraison
    Le système doit être livré le 1er avril 2014.  Le contrat sera
    en vigueur à partir de la réception du système jusqu'au 31 mars
    2015. 
    9.	Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
    Raytheon Integrated Defense Systems
    50 Apple Hill Drive,
    Tewkesbury, MA
    01875
    
    10.	Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
     Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et
    prêts à fournir les biens, les services ou des services de
    construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
    énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
    dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
    précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
    démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 
    11.	 Date de clôture pour la présentation des énoncés des
    capacités
    La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
    capacités sont 
    
    11 décembre 2013 à 14 h EST. 
    
    12	  Demande de renseignements et présentation des énoncés des
    capacité
    Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
    doivent être présentés à :
    Kaye Callahan
    Supply Team Leader 
    Telephone:  (905) 615-2071
    Facsimile:  (905) 615-2060
    E-mail:  kaye.callahah@pwgsc.gc.ca
     
     
    13.	 Coût estimatif du contrat propos
    
    La valeur estimée du contrat  est de 2 500 000 $ (TPS/TVH en
    sus). 
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
    n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
    ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
    concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
    des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
    
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
    et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
    quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
    fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
    un service ou des travaux de construction à un fournisseur
    sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
    fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
    est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
    à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
    peuvent présenter un énoncé de compétences à la
    personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
    la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
    L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
    le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
    indiquées dans le préavis.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
    des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
    contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
    l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
    d'un envoi par télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Callahan, Kaye
    Numéro de téléphone
    (905) 615-2071 ( )
    Télécopieur
    (905) 615-2060
    Adresse
    Ontario Region
    33 City Centre Drive
    Suite 480
    Mississauga, Ontario, L5B 2N5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Environnement Canada
    Détails de l'offre

    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Ontario (sauf RCN)