D'un système de radar à éléments en phase à faible
Numéro de sollicitation KM175-131262/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/12/16 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Raytheon Integrated Defense Systems 50 Apple Hill Drive Tewkesbury Massachusetts United States 01875 Nature des besoins : D'un système de radar à éléments en phase à faible 1. Préavis d'adjudication de contrat Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance . 2. Définition des besoins Environment Canada, à Toronto (Ontario), a besoin de l'approvisionnement d'un système de radar à éléments en phase à faible puissance produit par Raytheon Integrated Defense Systems, à Tewksbury (Massachussets), aux fins de recherche et d'évaluation opérationnelle. Le besoin comprend l'installation, le soutien et la maintenance, de la réception du système jusqu'au 31 mars 2015. Les capacités technologiques du système requis sont nouvelles et innovantes et sont considérées comme étant d'avant-garde. Le système est composé de quatre radars individuels avec antenne réseau à commande de phase, avec un balayage électronique horizontal et un balayage mécanique vertical, pouvant être configurés pour fonctionner individuellement ou dans un réseau d'antennes multiples avec une coordination du signal de balayage adaptatif et de la collecte de données ainsi qu'un traitement du signal et des données pour chacun des produits de radar ou de réseau. On dispose ainsi d'une flexibilité maximale pour explorer, démontrer le potentiel de cette nouvelle technologie, reconfigurer et mettre à jour. Le but premier de cette acquisition pour Environnement Canada est d'enquêter et de mener des recherches au sujet de radars à éléments en phase en bande X à faible coût, nécessitant peu d'infrastructure et peu de maintenance afin de les utiliser comme futurs radars opérationnels pour des utilisations particulières, telles que : prévision immédiate pour le milieu de l'aviation par balayage rapide, détection de cisaillement du vent, atténuation des parcs éoliens et surveillance météorologique en terrain accidenté peu élevé ou en milieu urbain. La décision quant au déploiement opérationnel ne sera pas prise avant huit ou dix ans; c'est à ce moment que sera entamé un processus d'approvisionnement concurrentiel. Le système doit fonctionner aussi bien avec un opérateur que sans personnel dans des régions éloignées, dans des environnements canadiens typiques dans le sud du Canada. 3. Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes : Exigences essentielles minimales Modes d'opération Spécification Exigence obligatoire/minimale Modes de balayage Balayage à balayage et mode fixe Portée maximale 35 km Résolution de la portée 3 m Temps de balayage Minimum de 4 secondes pour une zone de 90 degrés PIRE (puissance isotrope rayonnée équivalente) maximale 53 dBW Mode de polarisation H et V Dimensions de l'antenne 0,76 m x 1,19 m (hauteur x largeur) Émetteur et modulateur Spécification Exigence obligatoire/minimale Type État solide Fréquence Bande X (9,41 GHz) Largeur d'impulsion 0,5 à 40 µsec Fréquence de répétition des Sous-système d'antenne Spécification Exigence obligatoire/minimale Type Antenne réseau à commande de phase Largeur du faisceau (3 dB) 2,7° d'altitude et 1,8° en azimut Récepteur/Processeur de signal Spécification Exigence obligatoire/minimale Type Canal unique Plage linéaire dynamique > 86 dB Nombre maximal de cellules de distance 2 048 Contrôle radar, affichage et stockage des données Fonction Description Contrôle radar Fonction automatique contrôlée par ordinateur; l'interface utilisateur permet de régler la largeur d'impulsion, la fréquence de répétition des impulsions, le mode de balayage, l'oscillogramme ainsi que d'autres paramètres en passant par un menu. Données radars Données Zh (sans correction pour le fouillis de sol et l'atténuation atmosphérique), V (vitesse radiale), W (largeur spectrale), ZDR (réflectivité différentielle), phv (corrélation de polarisation croisée), dp (phase différentielle), et série chronologique (en phase, quadrature). Affichage des données Portée A et affichages sur écrans radars panoramiques; série chronologique en temps quasi réel ou lecture des données Garantie, service et support technique Un soutien est nécessaire après la livraison pour les réparations, mises à niveau et améliorations du système. 4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants: o Accord sur le commerce intérieur (ACI) o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) 5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance Le système de radar à éléments en phase à faible puissance requis a été conçu dans le cadre d'une initiative décennale de la National Science Foundation des États-Unis pour l'innovation technologique quant aux perturbations radars dans le cadre d'applications météorologiques. Le consortium (appelé Cooperative Adaptive Sensing of the Atmosphere, ou CASA) mettant au point la technologie était dirigé par la University of Massachusetts-Amherst, et Raytheon Integrated Defense System a été désigné comme intégrateur et unique fournisseur des produits mis au point par le consortium. La technologie d'antenne réseau à commande de phase et le traitement des données de radars multiples sont des technologies de pointe, sont la propriété du consortium et ne sont disponibles nulle part ailleurs. 6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6 (d), « une seule personne est capable d'exécuter le marché ». 7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu des accords commercial aux précisés : Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article(s) 506.12 (a) «lorsqu'il existe une situation d'urgence imprévisible et que des produits, des services ou des travaux de construction ne peuvent être obtenus en temps utile par l'application de procédures ouvertes de passation des marchés publics. » et (b) «lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement.» Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article(s) 1016 2 (b) « lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant»; et (d) «lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre». Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - article(s) XV (b), «lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant». 8. Date de livraison Le système doit être livré le 1er avril 2014. Le contrat sera en vigueur à partir de la réception du système jusqu'au 31 mars 2015. 9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance Raytheon Integrated Defense Systems 50 Apple Hill Drive, Tewkesbury, MA 01875 10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 11 décembre 2013 à 14 h EST. 12 Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacité Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : Kaye Callahan Supply Team Leader Telephone: (905) 615-2071 Facsimile: (905) 615-2060 E-mail: kaye.callahah@pwgsc.gc.ca 13. Coût estimatif du contrat propos La valeur estimée du contrat est de 2 500 000 $ (TPS/TVH en sus). Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Callahan, Kaye
- Numéro de téléphone
- (905) 615-2071 ( )
- Télécopieur
- (905) 615-2060
- Adresse
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Ontario Region
33 City Centre Drive
Suite 480Mississauga, Ontario, L5B 2N5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Environnement Canada