Élaboration d'exercices pour le PCSS

Entente sur le commerce : MRRT/ACI
Processus de demande des soumissions : 
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Élaboration d'exercices pour le PCSS

W7714-135779/A
Palmer, Heather
Telephone No. - (819) 956-6176 

Titre : Élaboration d'exercices pour le Programme canadien pour
la sûreté et la sécurité (PCSS) 

MARCHé

Le Centre des sciences pour la sécurité (CSS) a été créé en 2006
à titre d'entente de coopération entre le ministère de la
Défense nationale (MDN) et la Sécurité publique Canada. La
mission du centre porte sur le renforcement de la capacité du
Canada à prévenir, se préparer pour, réagir et se rétablir
d'actes de terrorisme, de crime, de désastres naturelles et
d'accidents sérieux en convergent la science et la technologie
avec Politiques, opérations et renseignements. Le Centre veut
livrer un soutien et des conseils fondés sur des preuves
pertinentes et opportunes pour informer le groupe des
politiques, de la planification et des opérations dans le
contexte de tous risques. 
	
Le programme d'exercice du CSS a été élaboré à la suite de
leçons apprises au cours de plusieurs années d'exécution
d'exercice à l'échelle de la communauté de la science et de la
technologie. En outre, le nouveau programme officialise les
mécanismes de soutien fournis par la communauté des sciences et
de la technologie aux Jeux Olympiques d'hiver 2010 et aux
programmes d'exercice du Sommet G8/G20. Le nouveau PCSS
reconnaît que les exercices constituent un élément clé du
continuum d'interopérabilité qui offre une méthode rentable pour
obtenir des résultats PCSS clés.   

La partie CSS de Recherche et développement pour la défense
Canada (RDDC) veut mettre au point un mécanisme agile de
coordination d'exercice dans le cadre du PCSS. 

Le marché doit couvrir une période de trois (3) ans à compter de
la date d'attribution, avec deux (2) périodes de renouvellement
facultatives d'un an.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. La
partie 6 - Exigences en matière de sécurité et de finance, et la
partie 7 - Clauses du contrat subséquent, contiennent de
l'information supplémentaire. Les soumissionnaires devraient
consulter le document « Exigences de sécurité pour les demandes
de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires
»
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31)
sur le site Web des Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.

Les soumissionnaires doivent fournir une liste complète des noms
ou d'autres renseignements connexes, selon le besoin, en vertu
de la Section 01 des Instructions générales 2003.

Le marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur.

La préférence sera accordée à des produits et services d'origine
canadienne.

Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.

Le MDN a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle
découlant de l'exécution des travaux prévus par le marché
subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants :  

- l'objectif principal de ce marché, ou des produits contractés,
vise à augmenter le corps d'informations généraux du Canada à
titre de pré-requis au transfert du contexte augmenté au secteur
privé, par octroi de licence ou par cession de la propriété (pas
nécessairement à l'entrepreneur d'origine) à des fins
d'exploitation commerciale.

MéTHODE DE SéLECTION

PRIX LE PLUS BAS PAR POINT

Pour être jugé recevable, une soumission doit :

(a)	se conformer à toutes les exigences de l'appel d'offres;  

(b)	respecter tous les critères d'évaluation techniques
obligatoires; 

(c)	obtenir le nombre minimum de points requis pour chaque
critère avec une note de passage;

(d)	obtenir la note globale minimale de points pour les critères
d'évaluation technique qui sont assujettis à une notation
numérique.

Les offres ne répondant pas aux exigences de (a) ou (b) ou (c)
ou (d) seront déclarées irrecevables.  On recommandera
d'attribuer le marché à l'entrepreneur présentant la soumission
recevable la moins-disante.  Si deux soumissions recevables ou
plus obtiennent le même prix évalué le plus bas, la soumission
recevable ayant obtenu le nombre de points le plus élevé pour
l'ensemble des critères d'évaluation technique sera recommandée
pour attribution d'un marché.


CRITèRES D'éVALUATION TECHNIQUES OBLIGATOIRES

Évaluation technique :

Sauf indication contraire, l'expérience indiquée dans la
soumission doit être celle de un ou de plusieurs des suivants : 

Le soumissionnaire lui-même (ce qui comprend l'expérience de
toutes les entreprises qui ont constitué le soumissionnaire par
fusion mais ne comprend pas l'expérience acquise par l'achat de
biens ou par la cession d'un marché), ses entreprises affiliées
(y compris la société mère, les filiales ou les sociétés sœurs,
un maximum de deux), à condition que le soumissionnaire
identifie et démontre un transfert des connaissances et
l'utilisation de personnel clé des affiliés selon le critère
applicable; ou 

Les sous-traitants du soumissionnaire (maximum de deux), si ce
dernier comprend une copie d'une entente de constitution d'une
équipe et indique les liens hiérarchiques de l'entente.

L'expérience des fournisseurs du soumissionnaire ne sera pas
prise en considération.

Processus d'évaluation des soumissions à deux étapes :

Étape 1 : Examen initial des exigences obligatoires 

Le Canada effectuera un examen initial de la soumission du
soumissionnaire pour déterminer si toutes les exigences
obligatoires ont été traitées et respectées selon les besoins.
Ceci comprendra des critères cotés qui comprennent une norme de
réussite obligatoire. Après l'examen initial, l'autorité
contractante fournira à chaque soumissionnaire un rapport
d'évaluation préliminaire indiquant les exigences obligatoires
non conformes évaluées à ce jour. Ce rapport comprendra
uniquement une liste des références de la demande de
propositions et le pointage de chaque exigence cotée ratée. 

Les soumissions ne respectant pas toutes les exigences
obligatoires seront invités à soumettre des renseignements
supplémentaires ou différents pour démontrer aux évaluateurs,
selon la demande de propositions, que leur proposition se
conforme à ces exigences obligatoires.  Ces renseignements
doivent être soumis à l'autorité contractante au plus tard à
l'heure et à la date de clôture indiquée dans l'invitation.

La nouvelle information présentée par le soumissionnaire doit
être fondée sur la proposition originale soumise à la clôture
des soumissions. 
Les exigences obligatoires du formulaire d'évaluation seront
comprises dans les domaines suivants :  
- Sécurité;
- Critères techniques obligatoires.

Étape 2 : Révision finale des exigences obligatoires:

Le Canada effectuera une révision finale de la proposition du
soumissionnaire, tenant compte des nouveaux renseignements
soumis, pour déterminer si toutes les exigences obligatoires ont
été respectées conformément à la demande de propositions. Si une
ou plusieurs des exigences obligatoires évaluée initialement
comme non recevables continuent d'être évaluées non conformes
après la réception des nouveaux renseignements, ou un nouveau
rapport de non conformité est produit à la suite de la réception
des nouveaux renseignements, la proposition sera jugée non
recevable et ne recevra plus aucune considération. Les nouveaux
renseignements soumis auront la priorité sur ceux joints à la
proposition originale à la clôture des soumissions. 

Les propositions ayant démontrées une conformité aux exigences
obligatoires à la fin de la révision finale, continueront d'être
évaluées. Pour les critères cotés qui exigent une note de
passage, les nouveaux renseignements soumis par les
soumissionnaires et qui rendent les critères conformes recevront
uniquement la note de passage. 

Les critères d'évaluation technique obligatoires sont comprises
dans PIèCE JOINTE 2 de l'appel d'offres. 

CRITÈRES D'ÉVALUATION TECHNIQUES COTÉS

Les critères d'évaluation technique cotés sont inclus à la Pièce
jointe 2 de l'appel d'offres.

AUTORITé CONTRACTANTE

Palmer, Heather
Téléphone : 	819-956-6176 
Télécopieur : 	819-997-2229

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées
par écrit à l'autorité contractante au plus tard cinq (5) jours
civils avant la date de clôture des soumissions.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.