Dispositif de sécurité des communications (SECOM)

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Dispositif de sécurité des communications (SECOM)

W7714-135751/B
Palmer, Heather
No de téléphone - 819-956-6176

Contexte

Une demande de renseignements (DDR) a été diffusée sur MERX pour
le besoin susmentionné et est arrivée à échéance le 1er novembre
2013. La DDR visait à obtenir des renseignements des
fournisseurs concernant l'état actuel des nanosatellites et des
microsatellites compatibles avec les dispositifs de sécurité des
communications (SECOM) certifiés de la Suite-B pour utilisation
lors de missions spatiales à venir pour le compte de Recherche
et développement pour la défense Canada (RDDC), une agence du
ministère de la Défense nationale (MDN).

En plus de l'information sur l'état actuel de son matériel de
SECOM, le fournisseur devait fournir les renseignements relatifs
aux coûts associés, aux échéances, aux risques, aux modalités
contractuelles et au partage des coûts. Le document sur les
constatations résume les renseignements reçus des fournisseurs.

L'énoncé des besoins (EB) relatif au dispositif de SECOM exigé
est disponible sur demande auprès de l'autorité des achats
mentionnée ci-dessus.

Il est prévu que toute demande de propositions ou demande
d'offres à commandes sera seulement soumise en 2013 ou en 2014.

Constatations

1.0 	Objet

Ce document fournit une évaluation collective par les
responsables techniques de RDDC, au nom du MDN et en
consultation avec le Centre de la sécurité des
télécommunications Canada (CSTC) et l'Agence spatiale canadienne
(ASC), des résultats de la DDR affichée sur MERX sous le
numéroE60LM-110015/A.

2.0 	Documents applicables

L'EB relatif au dispositif de SECOM exigé était fourni sur
demande pendant la période d'affichage de la DDR.

3.0 	Résultat de la DDR

À la suite de l'affichage de la DDR sur MERX, 17 demandes pour
le document de DDR et 9 demandes pour l'EB ont été soumises. Au
total, trois entreprises ont soumis des réponses avant la date
limite. 

4.0 	Entreprises répondantes

General Dynamics C4 Systems, L-3 Communications et Ultra
Electronics ont présenté des réponses.  

5.0 	Évaluation et modifications prévues à l'EB

Une évaluation collective des réponses est fournie ci-dessous.

	5.1 	Contrôle des exportations

On conseille aux entreprises prévoyant présenter une soumission
dans le cadre d'une demande de propositions (DP) subséquente
d'obtenir des accords d'assistance technique (AAT) afin de
partager tous les renseignements pertinents aussitôt que
possible pour leur permettre de répondre de façon exhaustive à
la DP. À défaut de le faire, les soumissions seront exclues de
l'évaluation de la DP.

	5.2 	Certification et approbation d'utilisation SECOM

Selon les documents fournis dans les réponses, des solutions de
travail ont été élaborées afin de satisfaire à certaines des
exigences indiquées dans l'EB et pourraient être modifiées afin
de satisfaire aux autres exigences. Selon les renseignements
fournis, on estime que l'approche permettrait un processus un
peu plus rapide pour l'approbation de son utilisation par le
CSTC. 

	5.3 	Rendement du débit de traitement

 On a noté que les exigences visant le flux de données dans l'EB
pourraient être augmentées afin d'améliorer le rendement. Cette
modification sera envisagée puisqu'elle pourrait rendre le
dispositif plus utile lors de missions futures. 

Les spécifications nominales, minimales et maximales
conformément aux exigences de l'EB doivent être fournies afin
d'avoir une bonne compréhension de la totalité de l'enveloppe de
rendement. On demandera aux répondants d'une DP de fournir des
spécifications plus détaillées pour les dispositifs existants.

	5.4 	Démonstration des exigences

Les réponses fournies comprenaient des détails variés
relativement à la façon dont les exigences sont respectées ou
dont on prévoit les respecter. Dans la DP subséquente, des
détails seront nécessaires relativement à la façon dont toutes
les exigences sont respectées ou dont on prévoit les respecter.

	5.5 	Établissement des coûts et calendrier

Aucune réponse n'a fourni de détails importants relativement à
l'établissement des coûts et au calendrier pour la conception du
dispositif nécessaire. 

6.0 	Évaluation de la structure et calendrier prévu de
l'approvisionnement subséquent

Selon les réponses à la DDR, une étape de conception est prévue.
On prévoit qu'une DP sera affichée tôt dans les six (6)
prochains mois. On conseille aux entreprises de surveiller MERX
pour la publication de la DP.

7.0 	Prochaines étapes

Une DP sera affichée sur MERX avec une version révisée de l'EB
afin d'établir un contrat de conception. Les plans actuels
établissent la fin de la conception du dispositif au plus tard à
la fin de mars 2015.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.