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Services d'ingénierie et de fabrication

Numéro de sollicitation W6399-12DF50/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2012/12/12 13:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
    visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
    le moins-disant
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    
    
    
    
    
    
    Titre : SERVICES D'INGÉNIERIE ET DE FABRICATION
    
    W6399-12DF50/A
    
    BESOIN
    
    Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces
    canadiennes (FC) s'acquittent d'une variété d'activités de
    recherche et développement (R et D) afin d'élaborer et
    d'améliorer les capacités particulières qui sont requises pour
    soutenir son mandat opérationnel unique. Dans le cadre des
    activités de R et D, de l'équipement et des composants non
    standard et spécialisés qui ne sont pas disponibles sur le
    marché sont souvent nécessaires. 
    
    L'objectif des travaux consiste à fournir au MDN des services de
    conception technique et de fabrication à l'appui des activités
    de R et D en ce qui a trait à la résolution de problèmes simples
    et complexes. Tous les services seront fournis selon la demande.
    
    Les travaux pourraient comprendre le soutien technique, la
    conception, la fabrication et la modification de divers
    ensembles, composants expérimentaux et pièces prototypes qui
    appuient directement les efforts en R et D. L'entrepreneur peut
    également être appelé à concevoir et à créer des produits
    prototypes et de développement en petites quantités sans
    garantie de production de masse pour aucun de ces articles.
    
    Exemples d'activités de R et D qui pourraient nécessiter du
    soutien : production d'armes légères, systèmes de surveillance,
    systèmes d'ouverture de brèche, systèmes d'acquisition
    d'objectifs, systèmes de mobilité, plateformes d'armes,
    protection individuelle et systèmes de contre-mobilité. 
    
    Exemples de soutien technique qui serait nécessaire à l'appui de
    ces activités de R et D : fabrication de supports, fabrication
    de composants simples, fabrication de prototypes, fabrication
    d'articles uniques d'armes à feu, mise au point d'équipement
    d'essai, réalisation d'essais de fiabilité et réalisation
    d'essais de rendement.
    
    Les services doivent être fournis, selon les besoins, dès que le
    formulaire DND 626 (Autorisation des tâches) dûment rempli et
    approuvé sera reçu, conformément au processus d'autorisation des
    tâches décrit dans l'article 1.2 de la partie 7 du contrat
    subséquent.
    
    Le Canada a l'intention d'octroyer un (1) contrat pour
    satisfaire au besoin. La durée du contrat sera de trois (3) ans,
    à partir de la date d'attribution du contrat, avec l'option
    irrévocable de la prolonger pendant au plus deux (2) périodes
    supplémentaires d'un (1) an chacune, aux mêmes conditions. 
    
    Ce besoin comprend une exigence relative à la sécurité. Pour
    avoir plus de renseignements, consultez la partie 6 - Sécurité,
    finances et autres exigences et la partie 7 - Clauses du contrat
    subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document
    « Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de
    TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires » (sur le site
    Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels);.
    
    Ce marché comprend des marchandises contrôlées. L'entrepreneur
    doit être capable d'entreposer et de produire des marchandises
    contrôlées en conformité avec la Loi sur la production de
    défense, chapitreD-1, et le Règlement sur les marchandises
    contrôlées DORS/2001-32.
    
    Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
    commerce intérieur (ACI).
    
    Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
    
    Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou)
    aux services canadiens.
    
    Le MDN a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle
    découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat
    subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants : 
    
    l'objet principal du contrat ou des biens livrables en vertu du
    contrat est de générer des connaissances et une information pour
    diffusion dans le public.
    	
    MÉTHODE DE SÉLECTION	
    	
    PRIX LE PLUS BAS PAR POINT
    	
    Pour être déclarée recevable, une soumission doit :
    
    (a) 	respecter toutes les exigences de la demande de
    soumissions; 
    
    (b) 	répondre à tous les critères obligatoires de l'évaluation
    technique; 
    
    (c) 	obtenir le nombre minimum de points requis pour chaque
    critère avec une note de passage;
    
    (d) 	obtenir la cotation numérique minimale pour les critères
    d'évaluation techniques qui sont cotés.
    
    Les soumissions ne répondant pas aux exigences de (a) ou (b) ou
    (c) ou (d) seront déclarées non recevables. On recommandera
    d'attribuer le marché à l'entrepreneur dont la proposition
    recevable offre le prix évalué le plus bas. Dans le cas où deux
    soumissions recevables ou plus offrent le même prix évalué le
    plus bas, la soumission conforme ayant obtenu le plus grand
    nombre de points globalement par rapport aux critères
    d'évaluation techniques cotés sera recommandée pour
    l'attribution d'un contrat.
    
    
    CRITÈRES D'ÉVALUATION TECHNIQUES OBLIGATOIRES 
    
    À la clôture des soumissions, le soumissionnaire doit satisfaire
    aux exigences techniques obligatoires de la pièce jointe 2 de la
    demande de soumissions et fournir la documentation nécessaire à
    l'appui de sa conformité. À défaut de répondre aux critères
    obligatoires, la soumission sera jugée irrecevable. Chaque
    critère doit être traité séparément.
    
    
    Les critères d'évaluation techniques obligatoires sont inclus à
    la PIÈCE JOINTE 2 de la demande de soumissions.
    
    CRITÈRES D'ÉVALUATION TECHNIQUES COTÉS
    Les critères d'évaluation technique cotés sont inclus à la PIÈCE
    JOINTE 2 de la demande de soumissions.
    AUTORITÉ CONTRACTANTE
    Palmer, Heather
    No de téléphone - 819-956-6176 
    No de télécopieur - 819-997-2229
    
    Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées
    par écrit à l'autorité contractante au moins cinq (5) jours
    civils avant la date de clôture des soumissions.
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Palmer, Heather
    Numéro de téléphone
    (819) 956-6176 ( )
    Télécopieur
    (819) 997-2229
    Adresse
    11C1, Phase III
    Place du Portage
    11 Laurier St. / 11, rue Laurier
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ministère de la défense nationale
    Adresse
    101, promenade Colonel By
    Ottawa, Ontario, K1A0K2
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: