Programme du recherche industrielle pour la défense
Numéro de sollicitation W2207-11DIRP/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/04/13 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : Appel de propositions pour le PRID - Appel 001 Modification 004 En raison de la grande quantité de propositions reçues au cours de la période ouverte 1 (PO1), qui était du 1er juillet au 2 août 2011, et ressources de budget limité, ainsi que de leur niveau de qualité élevée, le Canada souhaite exercer son droit lui permettant d'annuler la période ouverte 4 (PO4), qui doit avoir lieu du 1er avril au 30 avril 2012. Le Canada n'acceptera aucune proposition dans le cadre de la PO4. Les propositions reçues au cours de cette période seront retournées aux soumissionnaires sans être décachetées. Le Canada anticipe de soumettre un appel de propositions pour la programme de recherche industrielle pour la défense pendant l'été 2012. Cette modification sera retirée de MERX le 13 avril 2012. +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ +++++++++++++++ Le Programme de recherche industrielle pour la défense (PRID) est dirigé par Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC). En tant qu'organise relevant du ministère de la Défense nationale (MDN), RDDC répond aux besoins scientifiques et technologiques des Forces canadiennes (FC). Le principal objectif du PRID est d'appuyer les intérêts des FC en matière de recherches stratégiques et d'introduire de nouvelles technologies innovatrices au sein du MDN. En outre, le Programme appuie et complète les domaines d'expertise scientifiques et technologiques associés à RDDC. Le PRID est conçu pour fournir des occasions de recherche et d'innovation à l'infrastructure de sécurité et de défense canadienne grâce à du soutien scientifique et des contrats à coûts partagés. Le PRID vise à combler l'écart et à fournir des avantages directs au Canada, en atteignant des objectifs et en aidant à exécuter le mandat de RDDC. Grâce au PRID, RDDC pourra acquérir des connaissances dans le cadre de projets de recherche menés par l'industrie qui sont pertinents pour la défense du Canada. Le présent appel de propositions fournit des instructions précises à l'intention des soumissionnaires potentiels qui souhaitent présenter des propositions dans le cadre du PRID, et précise le processus de préparation, d'évaluation, de sélection et de financement des propositions. L'appel de propositions a été mis à jour pour refléter l'évolution des priorités en matière d'investissement du PRID. Les soumissionnaires doivent utiliser uniquement le présent document de l'appel de propositions. Le PRID est un programme à frais partagés qui établit des contrats pour des projets de recherche et de développement (R-D), à un maximum de 50 % du ratio relatif au partage des coûts de tout au plus 500 000 $CAN, rendu droits acquittés (DDP) à l'adresse canadienne du soumissionnaire, droits de douane et taxe d'accise compris, taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH) en sus, le cas échéant. Les efforts du PRID peuvent être axés sur les recherches du laboratoire au modèle expérimental ou sur l'étape de la validation du concept. Les propositions doivent comprennent un volet de recherche. Le présent achat est assujetti aux modalités de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). Le besoin se limite cependant aux entreprises canadiennes et aux biens et services canadiens. Le présent achat est exempté de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), en vertu de la clause 1.d) de l'annexe 1001.2b, et de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), en vertu de l'appendice 1.d) de l'annexe 4. Au cours du premier appel de proposition pour le PRID, il y aura environ 6 million de dollars de disponible pour le financement de nouveaux projets. Le PRID est intéressé à recevoir des propositions pour le premier appel de proposition dans les trois (3) secteurs prioritaires pour le PRID qui sont énumérés ci-dessous: 1) Défense 2) Technologies émergentes et perturbatrices 3) Tendances mondiales Période ouverte de l'appel de propositions Le présent appel de propositions sera affiché sur le SEAOG (MERX) un an, et les propositions seront acceptées trimestriellement pendant la période ouverte. La période ouverte est le moment pendant lequel les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions. Il y a quatre périodes ouvertes pour la présentation des propositions, comme suit : Période ouverte 1 (PO1) : du 1er juillet au 2 août 2011 Période ouverte 2 (PO2) : du 1er octobre au 31 octobre 2011 Période ouverte 3 (PO3) : du 1er janvier au 31 janvier 2012 Période ouverte 4 (PO4) : du 1er avril au 30 avril 2012 Les propositions soumises dans le cadre du PRID doivent expliquer comment ils vont adresser les priorités d'investissement de RDDC ou les domaines clés d'expertise scientifique et technologique de RDDC. Une liste complète des domaines prioritaires de RDDC est fournie dans la pièce jointe A de l'appel de proposition période ouverte pour le Programme de recherche industrielle pour la défense (PRID). Le processus de sélection est décrit dans l'appel de proposition période ouverte pour le Programme de recherche industrielle pour la défense (PRID). Le site Internet pour le PRID est: http://www.drdc-rddc.gc.ca/index1-fra.asp Afin d'assurer l'intégrité du processus concurrentiel, les demandes de renseignement et autres communications concernant l'appel de proposition période ouverte pour le Programme de recherche industrielle pour la défense (PRID) doivent êtres adressées uniquement à l'autorité contractante désigné dans l'appel de proposition. Si le soummissionaire manque à se conformer à cette exigence, la proposition pourrait être déclarée non recevable. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'autorité contractante de TPSGC: Bruno Bellefeuille Chef d'équipe d'approvisionnement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Téléphone : 819-956-1688 Télécopieur : 819-997-2229 Bruno.Bellefeuille@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Bellefeuille, Bruno P.
- Numéro de téléphone
- (819) 956-1688 ( )
- Télécopieur
- (819) 997-2229
- Adresse
-
11C1, Phase III
Place du Portage
11 Laurier St. / 11, rue LaurierGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Ministère de la défense nationale
- Adresse
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101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.BK__SV.B055.E22772.EBSU008.PDF | 008 |
Anglais
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ABES.PROD.BK__SV.B055.F22772.EBSU008.PDF | 008 |
Français
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