Émetteurs satellites pour oie

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nom et adresse du fournisseur : 
North Star Science and Technology
PO BOX 438
King George Virginia
United States
22485
Nature des besoins : 


Émetteurs satellites pour oie

K4E21-130929/A
Kowal, Meagan
Numéro de téléphone : 306-975-6223 (    )
Numéro de télécopieur : 306-975-5397

1.	Préavis D'adjudication de Contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.

2.	Définition des besoins

Environnement Canada (EC) installe régulièrement des émetteurs
électroniques de transmission sur plusieurs espèces d'oiseaux
afin d'en surveiller les déplacements, l'utilisation de
l'habitat et les comportements. EC a une obligation de fournir
15 émetteurs électroniques de transmission (PTT pour platform
transmitter terminals) GPS solaires de 30 g, fixés sur collier,
et 25 PTT GPS solaires de 30 g, fixés sur harnais dorsal (modèle
North Star 30GPS, 30 g GPS PTT) à Environnement Canada, à
Saskatoon, en Saskatchewan, au plus tard le 15 juin 2014.

3.	Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités - Exigences
essentielles minimales

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :

Poids total inférieur à 65,00 g (inclut toutes les pièces,
notamment les panneaux solaires, l'antenne, les renforcements).
N'inclut pas le poids du collier.

La hauteur du dispositif (de profil et sans l'antenne) ne doit
pas excéder 16 mm (0,62 ").

La largeur du dispositif ne doit pas excéder 23 mm (0,87").

La longueur du dispositif ne doit pas excéder 64 mm (2,5").

Certains émetteurs doivent être fixés sur un harnais dorsal avec
ruban Teflon et certains doivent être fixés sur des colliers de
plastique dont la longueur doit convenir aux petites oies des
neiges (fournis par EC).

Doit comprendre une antenne fixée en permanence qui :

o	résiste au lissage des plumes, mais est suffisamment flexible
pour ne pas briser;
o	ne doit pas faire plus de 197 mm (7,5") de haut, sans la
hauteur de l'émetteur. Dans le cas des émetteurs fixés sur des
colliers, l'antenne ne doit pas gêner les comportements l'oie,
notamment se lisser les plumes et se nourrir. 

Doit être entièrement à l'épreuve de la rouille.

Doit résister à une exposition prolongée à l'eau, y compris à
l'eau salée.

Doit pouvoir stocker, grâce au GPS intégré, des localisations
multiples par jour.

Doit pouvoir téléverser les données stockées (localisations GPS)
et les données actuelles à partir du système Argos à des
intervalles précis.

Doit fonctionner à une température qui varie entre -20 et 40
degrés Celsius.

Doit pouvoir fonctionner pendant plusieurs années consécutives
sans recapture de l'oiseau. Les piles doivent se recharger au
moyen de panneaux solaires fixés sur le dessus et les côtés de
l'émetteur. Les émetteurs devraient avoir une durée de vie de 2
ou 3 ans.  

L'énoncé de capacités devra comprendre une preuve attestant que
le dispositif a fait l'objet d'une mise à l'essai ou qu'il a
déjà été installé sur des espèces d'oiseaux aquatiques. Des
études publiées ou des références (les coordonnées de la
personne doivent être fournies) constitueront une preuve valable.

4.	Applicabilité d' accord commercier à l'achat

	Le présent achat est assujetti a l' accord commercier suivants :
	Accord sur le commerce intérieur (ACI)
	Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

5. 	Entente sur les revendications territoriales globales

Ce marché est assujetti à l'Accord sur les revendications
territoriales du Nunavut.

Le Nunavut est la destination finale des produits. (Karrak Lake
and Perry River)

6. 	Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance

North Star Science and Technology est le seul fournisseur de PTT
GPS fixés sur collier et les transmetteurs fixés sur harnais
dorsal et fixés sur collier doivent être identiques pour fins de
comparaison par rapport à la taille, le poids, la forme, la
longévité, l'exactitude et la transmission aux Argos. 

7. 	Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : paragraphe  6(d) - " une seule
personne est capable d'exécuter le marché ".

8. 	Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
l'article des accords commerciaux précisés :

Accord sur le commerce intérieur (ACI)

 Article 506, 12.b)
12.Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux
conditions du marché public, une entité peut utiliser des
procédures de passation des marchés publics différentes de
celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances
suivantes : 
b)lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement;
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Article 1016 : Procédures d'appel d'offres limitées
2.Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres
limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions
suivantes, le cas échéant :
b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, 		de droits d'auteur
ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant;
9. 	Période du contrat proposé ou date de livraison

Le produit doit être livré le 15 juin 2014

10.	Coût estimatif du contrat proposé.

La valeur estimée du contrat est 150,040.00 $ (TPS non incluse),
157,542.00 $ (TPS incluse).

11	.Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :

Nom: 		North Star Science and Technology
Adresse:	 P.O Box 438
		King George VA
		22485 USA
12.	Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

13. 	Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités. 

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 16 mai, 2014 CST.

14. 	Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités. 

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être adressés à :

Meagan Kowal	
Supply Specialist
Public Works and Government Services Canada
Acquisitions Branch - Western Directorate
910-410, 22nd Street East
Saskatoon, SK S7K 5T6


Téléphone: 	306-975-6223
Télécopieur: 	306-975-5397
Courriel : meagan.kowal@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.