Les éléments électriques

Entente sur le commerce : Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics (OMC-AMP)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Les éléments électriques

21C11-151001/B
Gerstmar, Denise
N° de téléphone - (306) 241-1018 
Nº fax - (306) 975-5397 

Le service correctionnel du Canada - CORCAN (lieux divers à travers du Canada) à un besoin pour  des composants électriques selon l’annexe «A» - le besoin et l’annexe «B» - la base de paiement. L’offre à commande sera de l’attribution jusqu’au 31 janvier 2017.

L'utilisation de l'offre à commandes est autorisée au-delà de la période initiale, l'offrant consent à prolonger son offre pour deux (2) périodes supplémentaires, à partir du 01 février 2017 au 31 janvier 2018 et du 01 février 2018 au 31 janvier 2019, aux mêmes conditions et aux taux ou prix indiqués dans l'offre à commandes, ou aux taux ou prix calculés selon la formule mentionnée dans l'offre à commandes.

Conformément à l’article 01 des instructions uniformisées 2006 et 2007 des dispositions relatives à l’intégrité, les offrants doivent fournir une liste de tous les propriétaires et(ou) administrateurs et toute autre documentation connexe, au besoin. Consulter la section 4.21 du Guide des approvisionnements pour en savoir plus sur les dispositions relatives à l’intégrité.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). 




Date de livraison : 21/12/2015

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.