Entretien de systèmes radio à commutation automatique des canaux
(Alberta)

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : 
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
CUBIC DEFENSE APPLICATIONS, INC.
Cubic Defense Systems, Inc.
9333 Balboa Ave.
San Diego California
United States
92123
Nature des besoins : 


ACAN

Entretien de systèmes radio à commutation automatique des
canaux, 
BFC/USS Suffield, Ralston (Alberta) 

W0142-14X052/A
Gerstmar, Denise
Téléphone: 306-975-8912
Télécopieur: 306-975-5397

Besoin:
Le ministère de la Défense nationale (MDN) veut faire installer,
entretenir et réparer le systèmes radio à commutation
automatique des canaux de Suffield. La Base des Forces
canadiennes (BFC) Suffield exploite présentement un réseau
radiophonique du point de contrôle des champs de tir par le
truchement du réseau radiophonique qui est l'infrastructure de
base permettant d'exploiter le réseau. Les services doivent être
offerts mensuellement pour une période de deux (2) ans, avec
deux (2) périodes de renouvellement facultatives d'un an. 
  
·	Gestion de programme;
·	Gestion sur place Suffield;
·	Technicien sur place Suffield;
·	Première somme forfaitaire pour matériaux et installation.

Justification du fournisseur unique:
On se propose d'attribuer un marché à la société CUBIC Défense
demande, Inc, (Californie), puisqu'il s'agit de la seule
entreprise pouvant exécuter le marché susmentionné.

L'Unité d'entraînement de l'Armée britannique Suffield (BATUS)
exploite à l'heure actuelle un système radio à commutation
automatique des canaux comprenant trois (3) tours de
communication de 100 m et des systèmes de
télécommunication/d'informatiques complexes connexes. Le système
de BATUS sert à assurer les communications, le commandement et
le contrôle, ainsi l'enregistrement des données du champ de
bataille dans un secteur d'entraînement à tir réel de 2 200
kilomètres carrés. BATUS détient un contrat avec la société
CUBIC Défense demande, Inc., visant l'entretien et la réparation
du système. 
 
Il y a quelques années, la BFC Suffield a acheté environ 300
postes radio portatifs et fixes pour assurer le contrôle
canadien du secteur d'entraînement du champ de tir. Le ministère
de la défense du Royaume-Uni (RU) a autorisé la BFC Suffield à
utiliser les tours existantes et les systèmes
informatiques/télécommunication , ce qui permet à nos radios de
fonctionner sur le champ de tir. Fondamentalement, nos radios
ont été programmés pour fonctionner sur leur réseau.
 
Puisque la société CUBIC Défense demande, Inc, en vertu de leur
contrat avec UK MOD, détient le contrôle et l'accès exclusif à
l'équipement/système de communications du réseau, elle est la
seule à programmer et à entretenir les radios de la BFC Suffield
pour qu'ils fonctionnent sur ce système. CUBIC ne permettra pas
l'accès administrative à ces ordinateurs à aucune autre
entreprise puisque ce fait compromettra les réseau de BATUS. Si
une compagnie extérieure possède un accès administratif au
système informatique et cause une interruption quelconque à
l'entraînement opérationnel de BATUS, la société CUBIC Défense
demande, Inc se trouverait dans une position qui l'obligerait à
violer son contrat puisqu'elle ne pourrait pas réaliser son
obligation principale. 

Seul fournisseur connu:
Defense Application, Inc.
9333 Balboa Avenue
San Diego, Californie 92123
ÉTATS-UNIS

Exception au Règlement sur les marchés de l'État (RME) et raison
de l'appel d'offres limité
3.15 Processus de passation de contrats non concurrentiels
b) 	Le RME exige que l'on fasse des demandes de soumissions
concurrentielles avant de conclure tout contrat. Cependant, on
peut conclure un contrat sans lancer une demande de soumissions,
dans les cas suivants :
	(iv) le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
(RME 6.d))

Accord sur le commerce intérieur
Article 506 : Procédures d'approvisionnement
12. Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux
conditions du marché public, une entité peut utiliser des
procédures de passation des marchés publics différentes de
celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances
suivantes :
	b) 	lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence
de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.

Accord de libre-échange nord-américain
Article 1016 : Procédures d'appel d'offres limitées
2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres
limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions
suivantes, le cas échéant :
	B) 	Lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.


Date du Contrat proposé
01 avril 2014 au 31 mars 2016 avec deux (2) année d'option d'un
an chacune

Sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.

Valeur du contrat
La valeur estimée du présent besoin est de 546,073.34$ CAN (TPS
en sus),  577,377.00$ CAN (avec TPS).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.